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26.01.2021

Investissement dans les cryptomonnaies : gare au fisc ?

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Ces dernières semaines, la hausse exponentielle du cours des cryptomonnaies a de nouveau été un sujet brûlant dans les médias. La question se pose toujours : « les éventuelles plus-values réalisées sont-elles imposables ? ». Bien que les cryptomonnaies commencent à prendre une place importante sur le marché des changes, force est de constater que la législation belge et internationale à ce sujet est pratiquement inexistante. Petite explication et état de la situation.

 

1.Impôt sur le revenu

L’élément crucial lorsque les revenus d’une ou plusieurs opérations doivent être imposés est et reste une question d’appréciation. Dans le Code des impôts sur les revenus, on trouve une disposition à ce sujet, notamment la « gestion normale de patrimoine privé ».En effet, lorsque le patrimoine privé est géré normalement, aucun impôt n’est dû sur la plus-value.

Pour établir si le commerce de cryptomonnaies constitue une « gestion normale », il faut examiner (i) le caractère spéculatif, (ii) la fréquence et (iii) la gestion en bon père de famille. La charge de la preuve à cet égard incombe au fisc.

Par « spéculatif », on peut entendre la prise d’un gros risque en vue d’importants bénéfices, avec une probabilité de pertes considérables. Il s’agit d’un facteur important pour déterminer si un impôt est dû ou non. S’il est question de gestion spéculative, le fisc peut considérer qu’il s’agit de revenus divers.

En outre, on examine la fréquence des transactions et on vérifie si vous cherchez intensivement à amasser des bénéfices par l’achat et la vente de cryptomonnaies. Si un trader en cryptomonnaies effectue régulièrement des transactions et agit de manière professionnelle, ces bénéfices peuvent être qualifiés de revenus professionnels.

Enfin, un bon père de famille se doit de diversifier. C’est le cas par exemple si vous n’investissez qu’une partie de votre patrimoine privé dans les cryptomonnaies. Pour ce critère, on cherche surtout à savoir si vous prenez des risques susceptibles de compromettre le patrimoine privé. Le cas échéant, le fisc peut aussi considérer les éventuelles plus-values réalisées comme des revenus divers.

 

2.Décision anticipée pertinente

Une décision anticipée de 2017 s’est penchée sur la question de savoir si la plus-value sur les bitcoins était imposable comme revenus professionnels, comme revenus divers ou pas du tout. Le demandeur concerné avait développé un outil permettant l’achat et la vente automatiques de bitcoins. Dans cette affaire, la commission de ruling a jugé que les transactions avaient un caractère spéculatif, et devaient donc être imposées en tant que revenus divers (33% + taxe communale).

 

3.La taxation reste essentiellement une question d’appréciation

Quiconque s’occupe quotidiennement de l’achat et de la vente de cryptomonnaies et réalise des bénéfices sur ces transactions sera en principe imposé au taux progressif de l’impôt sur les personnes physiques.

S’il n’y a pas d’activité quotidienne, il est possible que le fisc considère la plus-value comme imposable s’il est question de gestion spéculative ou de violation du principe de gestion en bon père de famille. Dans ce cas, la plus-value est imposée à 33 %.

La question de savoir si les plus-values/gains réalisé(e)s seront taxé(e)s reste toutefois une question d’appréciation, la charge de la preuve incombant au fisc. Une chose est sûre : les cryptomonnaies retiennent aujourd’hui toute l’attention du fisc.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes au numéro 051 26 82 68 ou par é-mail à info@titeca.be.