Au niveau fédéral, l'idée est de soutenir les entreprises et les indépendants touchés en introduisant un "carry back" pour les pertes fiscales accumulées à cause du coronavirus.
Ce dispositif de report en arrière permettrait d'imputer les pertes fiscales subies cette année en raison de la pandémie de COVID-19 sur les bénéfices déjà taxés de 2019. Ainsi, les entreprises pourraient récupérer une partie de leurs acomptes versés en 2019.
En outre, pendant les trois prochaines années, les entreprises créeraient une réserve dite de reconstruction à hauteur des pertes qu'elles subissent en 2020. L'argent destiné à rétablir les fonds propres serait ensuite déduit des bénéfices des entreprises en 2020 et dans les années suivantes. En conséquence, les impôts devraient être à nouveau réduits temporairement.
Cependant, nous attendons toujours les textes légaux définitifs approuvés et une description claire des conditions liées à ce règlement de carry back. Dès que nous en saurons plus, vous pourrez l'apprendre via nos canaux Titeca.
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