Nous ne pouvons plus l'ignorer : l'impact du coronavirus sur le paysage entrepreneurial est énorme. Non seulement de nombreuses entreprises ont dû fermer leurs portes pendant le lockdown, mais les conséquences se font encore sentir après le lockdown. En raison de la crise corona, de nombreuses entreprises sont confrontées à des problèmes de liquidités. Afin d'offrir aux entreprises une marge de manœuvre financière supplémentaire, le gouvernement flamand a mis en place le crédit-bail commercial, une initiative qui a récemment été étendue au secteur de l'événementiel.
1. Quoi ?
Le prêt pour le bail commercial est basé sur un accord volontaire entre le propriétaire et le locataire, par lequel le propriétaire s'engage à renoncer à un ou deux mois de loyer mais se voit garantir les deux mois de loyer suivants (maximum) avancés par le gouvernement flamand. Le paiement est effectué directement au propriétaire avec un maximum de 35 000 euros par locataire. Le prêt doit être remboursé en deux ans maximum, mais le remboursement doit commencer après six mois. Le taux d'intérêt est fixé à 2% par an.
2. Conditions ?
Les entreprises qui ont pu bénéficier de la prime de nuisance de Corona parce qu'elles ont été contraintes de fermer tout ou partie de leurs locaux peuvent demander un prêt pour bail commercial. En outre, depuis le 17 août 2020, les entreprises du secteur de l'événementiel sont également éligibles. Ainsi, les contrats de location concernant des bâtiments ou des hangars où une entreprise du secteur de l'événementiel stocke son matériel sont désormais également éligibles. Enfin, elle doit concerner des locaux loués avec un bail commercial enregistré (ou une structure juridique similaire) situés en Région flamande.
3. Comment postuler ?
La mesure prendra effet à partir du mois d'avril et doit être demandée avant le 1er octobre 2020. Elle ne peut être effectuée qu'en ligne via https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/handelshuurlening - où le locataire et le propriétaire doivent tous deux confirmer la demande. Ce n'est qu'après la confirmation des deux parties que le crédit-bail commercial est effectivement demandé et que l'on vérifie si toutes les conditions sont remplies. La VLAOI informera ensuite le locataire et le propriétaire de la décision par courrier électronique.
Après approbation du bail commercial par VLAIO, le locataire recevra un contrat de prêt à signer. Dès le retour du contrat de prêt signé, le loyer sera versé sur le compte du bailleur.
En outre, un accord mutuel est automatiquement établi sur la base des données remplies avec la demande. Cet accord mutuel sert d'addendum au bail existant et peut être téléchargé sur le site web. Il est recommandé au locataire et au propriétaire d'imprimer cet accord mutuel et de le joindre au contrat de location original.
Si vous avez des questions supplémentaires, si vous souhaitez que nous vous aidions à soumettre votre demande ou si vous avez besoin d'aide pour négocier avec votre locataire/locateur, vous pouvez toujours nous joindre au 051 26 82 68 ou en envoyant un e-mail à info@titeca.be.
