Après près de trois mois de fermeture, l'heure est enfin venue pour les établissements de restauration de rouvrir leurs portes à partir du lundi 8 juin. La crise du corona a mis le secteur à genoux. Les semaines et les mois à venir promettent d'être décisifs pour de nombreuses entreprises.
C'est pourquoi le gouvernement fédéral a prévu un ensemble de mesures de soutien supplémentaires spécifiquement destinées à l'hôtellerie et à la restauration, en plus de celles déjà prises. L'une des mesures les plus importantes est la réduction temporaire de la TVA pour les services de restauration jusqu'à la fin de 2020. Ce que cette mesure signifie exactement pour l'entrepreneur de l'industrie hôtelière et de la restauration est expliqué ci-dessous.
Repas et boissons non alcoolisées
Le taux de TVA sur les services de restaurant et de restauration sera temporairement réduit de 12% à 6%, à partir du 1er janvier 2010. Du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020. Certaines boissons qui sont consommées sur place (même sans repas) dans un établissement (de boissons) tel qu'un café, une brasserie, une taverne, etc. peuvent également bénéficier du taux de TVA réduit.
Concrètement, les taux de TVA suivants s'appliquent au secteur de l'hôtellerie et de la restauration jusqu'à la fin de cette année :
| Livraison (restaurant ou service de traiteur) | Taux général | Taux temporaire (08/06/2020 - 31/12/2020) |
| Repas | 12% | 6% |
| Boissons non alcoolisées (<= 1,2 % vol) | 21% | 6% |
| Boissons alcoolisées (> 1,2 % vol) | 21% | / |
| Bières avec teneur en alcool <= 0,5 % vol. | 21% | 6% |
| Bières avec teneur en alcool > 0,5 % vol. | 21% | / |
Comme mentionné, le taux s'applique tant aux repas et aux boissons consommés dans le propre établissement physique permanent ou temporaire de l'entreprise (brasserie, café, bar d'été, restaurant pop-up, etc.) qu'aux entrepreneurs de restauration qui fournissent des repas en déplacement, c'est-à-dire les services de traiteur.
Le taux de TVA pour les repas à emporter reste inchangé et était déjà de 6%.
Conséquences pour le GKS
Afin de mettre en œuvre la réduction de la TVA de manière pratique, il est nécessaire que les utilisateurs de la caisse enregistreuse enregistrée adaptent la programmation de la caisse enregistreuse le plus rapidement possible. Chaque caisse enregistreuse dispose en standard de quatre codes TVA auxquels est associé un taux spécifique : A (21%), B (12%), C (6%) et D (0%). Afin d'enregistrer correctement le taux de TVA réduit dans le GKS, il est nécessaire de changer tous les articles (= repas) auxquels le code B (12%) a été attribué en code C (6%). De même, une sélection de boissons, notamment de boissons non alcoolisées, devrait se voir attribuer un code TVA différent, le code C (6%) au lieu du code A (21%).
Si vous ne savez pas comment modifier le code TVA d'un article, veuillez contacter le fournisseur du GKS. Il est fortement déconseillé de modifier soi-même les codes TVA ou d'utiliser d'autres articles auxquels un taux de TVA réduit s'applique par défaut, comme les plats à emporter.
La réduction du taux prend provisoirement fin le 31/12/2020. N'oubliez donc pas de faire les changements nécessaires à temps pour revenir aux taux normaux à partir du 01/01/2021 !
Si vous souhaitez plus d'information, contactez-nous au numéro 051 26 82 68 ou par é-mail à info@titeca.be.
