Le télétravail reste l’une des principales mesures pour freiner et contenir l’épidémie de COVID-19. L’assouplissement des mesures actuelles en matière de télétravail n’est pas pour tout de suite et l’on peut se demander dans quelle mesure le télétravail va s’imposer durablement dans le monde des entreprises. Petit rappel des grands principes du télétravail.
1.CCT Télétravail
Au début de cette année, une CCT est entrée en vigueur pour les entreprises n’ayant pas encore élaboré de régime de télétravail ni de cadre de règles. Cette CCT impose seulement les règles minimales à respecter par les employeurs et les travailleurs pour instaurer le télétravail au sein de l’entreprise pendant la crise du corona. Il semble toutefois fort probable que ces règles demeurent un cadre pour le télétravail, même après la pandémie.
La CCT stipule que l’employeur doit conclure des accords avec son personnel, portant notamment sur :
- Les équipements nécessaires au télétravail : L’employeur met-il les équipements à disposition ou verse-t-il une compensation ?
- Les horaires de travail : Le télétravailleur doit-il respecter les mêmes horaires qu’au bureau ou peut-il bénéficier d’une certaine flexibilité ?
- (Non-)accessibilité et (non-)joignabilité : Quand le travailleur doit-il être accessible/joignable ?
- Contrôle :Comment le travail réalisé sera-t-il contrôlé ?
- Bien-être au travail : Comment organiser le télétravail pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs ?
L’employeur doit communiquer clairement ces accords à ses travailleurs. Il peut le faire par courriel, sur l’intranet de l’entreprise ou lors d’une réunion (virtuelle).
Il est remarquable que cette CCT ne prévoie pas de sanctions. Le Code pénal social prévoit par contre une amende pour les entreprises qui ne fixent pas de règles en matière de télétravail, mais elles recevront souvent d’abord un avertissement.
2.Plan d’Action Télétravail
Pour aider les employeurs et les travailleurs à inscrire le télétravail dans la durée, le gouvernement flamand a également établi un plan d’action qui vise à informer, sensibiliser et soutenir. Un des piliers de ce plan d’action est la subvention accordée aux entreprises flamandes pour financer un parcours de formation sur le télétravail. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier peuvent demander une aide au Fonds social européen jusqu’au 30 avril.
Exemples de formations proposées :
- résoudre les problèmes dans des environnements numériques
- organiser des webinaires
- apprendre à utiliser les plateformes de collaboration
- collaborer en ligne
- se réunir et se concerter efficacement en ligne
- réseautage en ligne
- communiquer en ligne
- préserver la motivation des télétravailleurs
- encadrer à distance
- ...
Les formations doivent se dérouler entre le 01/09/2021 et le 30/11/2022.
L’aide financière est une intervention de 50 % des frais de formation éligibles et est plafonnée à 80 000 euros.
Le télétravail fait aujourd’hui partie intégrante du monde du travail, n’en déplaise aux nostalgiques du bureau. Que la CCT soit éphémère ou non, la mise en place d’une politique de télétravail mûrement réfléchie est recommandée. Les bons accords font les bons amis, même s’ils travaillent à domicile.
Besoin d’un conseil pour transposer ces règles dans un cadre ou d’informations sur les subventions disponibles en matière de télétravail ? Nos experts en législation sociale et en subventions se tiennent à votre disposition au numéro 051 26 82 68 ou par é-mail à info@titeca.be.
