Confidentialité - Titeca - Accountancy & fiscaliteit

Dans la présente déclaration de confidentialité, Titeca Accountancy fait référence à la SA Titeca Accountancy, ayant son siège social à 8800 Roulers (Roeselare), Heirweg 198 ayant comme numéro d’entreprise RPM Gand (Gent), département Courtrai (Kortrijk) 0882.371.584, ainsi qu’à toute société liée à la SA Titeca Accountancy conformément à l’article 11 du Code des sociétés.

Lorsque vous avez recours aux services de Titeca Accountancy, vous lui confiez vos données. Cette déclaration de confidentialité vise à vous informer sur les données que Titeca Accountancy recueille, pourquoi Titeca Accountancy les recueille et ce qu’il en fait. Titeca Accountancy tient également à vous signaler qu’il est toujours à votre disposition si vous souhaitez apporter des adaptations aux données dont Titeca Accountancy dispose.

Cette déclaration de confidentialité explique :

quelles sont les données recueillies par Titeca Accountancy.
comment Titeca Accountancy utilise ces données.
comment vous pouvez faire adapter ces données.
quand cette déclaration de confidentialité s’applique.
comment le respect de cette déclaration de confidentialité est contrôlé et comment les réclamations y afférentes sont traitées.
comment les adaptations de cette déclaration de confidentialité sont communiquées.

1. Quelles données Titeca Accountancy collecte-t-il ?

Vos données sont principalement collectées pour définir les informations de base (comme votre nom, votre adresse, votre langue) et des données plus complexes (comme les entreprises pour lesquelles vous travaillez, les fonctions que vous y exercez, etc.), nécessaires à Titeca Accountancy pour prester les services pour lesquels vous l’avez engagé.

Titeca Accountancy collecte les données comme suit :

Les données que vous fournissez à Titeca Accountancy quand vous êtes inscrit la première fois dans le listing clientèle de Titeca Accountancy, en application de la législation anti-blanchiment nationale et européenne.

Pour pratiquement tous les services de Titeca Accountancy, vous devez fournir préalablement à Titeca Accountancy vos principales données d’identification (comme vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéro TVA, copie de votre carte d’identité etc.) au moyen d’une lettre de mission et d’un lecteur e-ID. Ces données sont sauvegardées dans les banques de données de Titeca Accountancy.

Données que Titeca Accountancy reçoit pour une question spécifique après votre inscription comme client dans les fichiers de Titeca Accountancy.

Ces données comprennent :

composition de votre famille, questions familiales, etc…
achats de biens immobiliers ou de biens mobiliers importants en votre nom ou au nom één des entreprises au sein desquelles vous opérez, données bancaires, etc…
données comptables des années pas encore communiquées à Titeca Accountancy, etc…

Données collectées par Titeca Accountancy au moyen du site web www.titeca.be

La plupart des informations sont disponibles sur ou via le site web sans devoir fournir vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, cependant, des informations personnelles peuvent vous être demandées.

Titeca Accountancy ne collecte pas de données sensibles (origine raciale, religion, orientation sexuelle ou informations relatives à la santé.

2. Comment Titeca Accountancy utilise-t-til ces données?

Titeca Accountancy attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée.

Les informations collectées conformément à ce qui est décrit plus haut, sont traitées dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données ou le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Titeca Accountancy utilise ces données pour livrer les services pour lesquels vous avez demandé son intervention.

Titeca Accountancy demandera toujours votre accord avant d’utiliser vos données à d’autres fins que celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Ainsi, votre adresse e-mail par exemple pourra être utilisée pour vous informer d’évolutions de la législation et d’autres sujets susceptibles de vous intéresser. En outre, Titeca Accountancy peut utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de nos services, par exemple de prochaines modifications ou améliorations.

Titeca Accountancy traite vos données personnelles sur ses serveurs. Vos données personnelles sont susceptibles d'être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence.

Titeca Accountancy ne partage pas vos données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes étrangères à Titeca Accountancy, excepté dans les situations suivantes :

Avec votre accord

Titeca Accountancy peut partager vos données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes tierces si vous l’avez autorisé à le faire. Titeca Accountancy ne peut pas partager vos données personnelles sensibles sans votre autorisation expresse.

Avec les gestionnaires de domaine

Si un des programmes de Titeca Accountancy est géré par un gestionnaire de domaine, ce dernier a accès à vos données personnelles (votre adresse e-mail entre autres). Ce gestionnaire de domaine peut :

ouvrir ou conserver les données de votre profil.
recevoir vos données pour satisfaire à la législation et la réglementation en vigueur, aux procédures légales ou aux requêtes d’instances publiques.
limiter les possibilités de supprimer ou de modifier les données.

Pour des motifs juridiques

Titeca Accountancy partage des données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes tierces si elle estime en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des données est raisonnablement justifiée pour :

satisfaire à la législation et la réglementation en vigueur, aux procédures légales ou aux demandes d’instances publiques ayant force exécutoire.
faire appliquer les conditions en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements.
détecter les fraudes et les problèmes techniques ou de sécurité, les prévenir ou les appréhender autrement.
protéger les droits, les biens ou la sécurité de Titeca Accountancy, de ses clients ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Dans le cas où Titeca Accountancy prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Titeca Accountancy met tout en œuvre pour se protéger et protéger ses clients contre toute consultation, modification, divulgation ou destruction non autorisées des données en sa possession. En particulier :

Titeca Accountancy évalue périodiquement et systématiquement ses procédures de collecte, sauvegarde et traitement des données, dont les mesures de protection physique, pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes.
Titeca Accountancy restreint l’accès aux données personnelles à ses collaborateurs, et aux contractants et agents qui doivent connaître ces données afin de les traiter pour Titeca Accountancy. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité contractuelles strictes et peuvent être sanctionnées ou licenciées si elles ne les respectent pas.

3. Comment faire adapter vos données ?

Les préoccupations en matière de confidentialité peuvent être diverses. Titeca Accountancy vise à vous communiquer clairement les données qu’il collecte, pour vous permettre de décider de leur utilisation en connaissance de cause. Le formulaire de contact qui se trouve sur le site web de Titeca Accountancy www.titeca.be vous permet par exemple :

d’introduire une demande de modification, de consultation ou de suppression de vos données ;
d’accepter ou de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins promotionnelles, de publicité personnelle et/ou à d’autres fins de (re)marketing ;
de signaler une fuite de données.

Si vous indiquez vouloir modifier, consulter ou supprimer vos données à caractère personnel comme prévu ci-dessus, Titeca Accountancy s’efforcera d’actualiser, de fournir ou de supprimer ces données rapidement, sauf si Titeca Accountancy doit les conserver pour des raisons commerciales ou juridiques légitimes. Si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles, Titeca Accountancy peut demander à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Titeca Accountancy se réserve le droit de refuser les demandes répétées de façon déraisonnable, nécessitant des efforts techniques disproportionnés (comme développer un nouveau système ou changer fondamentalement les pratiques existantes), mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre (comme les demandes concernant des données se trouvant sur les systèmes de back-up).

Titeca Accountancy gère ses banques de données de manière à protéger les données contre toute destruction ou divulgation accidentelle ou intentionnelle. Il est donc possible, une fois vos données supprimées de ses banques de données, que Titeca Accounancy ne supprime pas immédiatement des copies restantes sur ses serveurs actifs et de ses systèmes de back-up.

4. Quand s’applique la présente déclaration de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les services proposés par Titeca Accountancy.

5. Comme le respect de la présente politique de confidentialité est-il contrôlé et comment sont traitées les plaints y afférentes ?

Titeca Accountancy contrôle régulièrement si elle respecte sa propre politique de confidentialité. Lorsque Titeca Accountancy reçoit des plaintes formelles écrites, il prend contact avec l’auteur de la plainte pour discuter des suites à donner.

6. Comment sont communiquées les modifications de la présente déclaration de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Titeca Accountancy publiera toutes les modifications apportées à la Politique de confidentialité sur cette page aa