Dans la présente déclaration de confidentialité, Titeca Accountancy fait référence à la SA Titeca Accountancy, ayant son siège social à 8800 Roulers (Roeselare), Heirweg 198 ayant comme numéro d’entreprise RPM Gand (Gent), département Courtrai (Kortrijk) 0882.371.584, ainsi qu’à toute société liée à la SA Titeca Accountancy conformément à l’article 11 du Code des sociétés.
Lorsque vous avez recours aux services de Titeca Accountancy, vous lui confiez vos données. Cette déclaration de confidentialité vise à vous informer sur les données que Titeca Accountancy recueille, pourquoi Titeca Accountancy les recueille et ce qu’il en fait. Titeca Accountancy tient également à vous signaler qu’il est toujours à votre disposition si vous souhaitez apporter des adaptations aux données dont Titeca Accountancy dispose.
Cette déclaration de confidentialité explique :
1. Quelles données Titeca Accountancy collecte-t-il ?
Vos données sont principalement collectées pour définir les informations de base (comme votre nom, votre adresse, votre langue) et des données plus complexes (comme les entreprises pour lesquelles vous travaillez, les fonctions que vous y exercez, etc.), nécessaires à Titeca Accountancy pour prester les services pour lesquels vous l’avez engagé.
Titeca Accountancy collecte les données comme suit :
Pour pratiquement tous les services de Titeca Accountancy, vous devez fournir préalablement à Titeca Accountancy vos principales données d’identification (comme vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéro TVA, copie de votre carte d’identité etc.) au moyen d’une lettre de mission et d’un lecteur e-ID. Ces données sont sauvegardées dans les banques de données de Titeca Accountancy.
Ces données comprennent :
La plupart des informations sont disponibles sur ou via le site web sans devoir fournir vos données à caractère personnel.
Dans certains cas, cependant, des informations personnelles peuvent vous être demandées.
Titeca Accountancy ne collecte pas de données sensibles (origine raciale, religion, orientation sexuelle ou informations relatives à la santé.
2. Comment Titeca Accountancy utilise-t-til ces données?
Titeca Accountancy attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée.
Les informations collectées conformément à ce qui est décrit plus haut, sont traitées dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données ou le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Titeca Accountancy utilise ces données pour livrer les services pour lesquels vous avez demandé son intervention.
Titeca Accountancy demandera toujours votre accord avant d’utiliser vos données à d’autres fins que celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Ainsi, votre adresse e-mail par exemple pourra être utilisée pour vous informer d’évolutions de la législation et d’autres sujets susceptibles de vous intéresser. En outre, Titeca Accountancy peut utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de nos services, par exemple de prochaines modifications ou améliorations.
Titeca Accountancy traite vos données personnelles sur ses serveurs. Vos données personnelles sont susceptibles d'être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence.
Titeca Accountancy ne partage pas vos données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes étrangères à Titeca Accountancy, excepté dans les situations suivantes :
Titeca Accountancy peut partager vos données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes tierces si vous l’avez autorisé à le faire. Titeca Accountancy ne peut pas partager vos données personnelles sensibles sans votre autorisation expresse.
Si un des programmes de Titeca Accountancy est géré par un gestionnaire de domaine, ce dernier a accès à vos données personnelles (votre adresse e-mail entre autres). Ce gestionnaire de domaine peut :
Titeca Accountancy partage des données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes tierces si elle estime en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des données est raisonnablement justifiée pour :
Dans le cas où Titeca Accountancy prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Titeca Accountancy met tout en œuvre pour se protéger et protéger ses clients contre toute consultation, modification, divulgation ou destruction non autorisées des données en sa possession. En particulier :
3. Comment faire adapter vos données ?
Les préoccupations en matière de confidentialité peuvent être diverses. Titeca Accountancy vise à vous communiquer clairement les données qu’il collecte, pour vous permettre de décider de leur utilisation en connaissance de cause. Le formulaire de contact qui se trouve sur le site web de Titeca Accountancy www.titeca.be vous permet par exemple :
Si vous indiquez vouloir modifier, consulter ou supprimer vos données à caractère personnel comme prévu ci-dessus, Titeca Accountancy s’efforcera d’actualiser, de fournir ou de supprimer ces données rapidement, sauf si Titeca Accountancy doit les conserver pour des raisons commerciales ou juridiques légitimes. Si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles, Titeca Accountancy peut demander à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Titeca Accountancy se réserve le droit de refuser les demandes répétées de façon déraisonnable, nécessitant des efforts techniques disproportionnés (comme développer un nouveau système ou changer fondamentalement les pratiques existantes), mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre (comme les demandes concernant des données se trouvant sur les systèmes de back-up).
Titeca Accountancy gère ses banques de données de manière à protéger les données contre toute destruction ou divulgation accidentelle ou intentionnelle. Il est donc possible, une fois vos données supprimées de ses banques de données, que Titeca Accounancy ne supprime pas immédiatement des copies restantes sur ses serveurs actifs et de ses systèmes de back-up.
4. Quand s’applique la présente déclaration de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les services proposés par Titeca Accountancy.
5. Comme le respect de la présente politique de confidentialité est-il contrôlé et comment sont traitées les plaints y afférentes ?
Titeca Accountancy contrôle régulièrement si elle respecte sa propre politique de confidentialité. Lorsque Titeca Accountancy reçoit des plaintes formelles écrites, il prend contact avec l’auteur de la plainte pour discuter des suites à donner.
6. Comment sont communiquées les modifications de la présente déclaration de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Titeca Accountancy publiera toutes les modifications apportées à la Politique de confidentialité sur cette page aa