Covid-19 Mises à jour

Nous avons enfin pu clôturer cette étrange année 2020, et nous espérons que l’entrepreneuriat, la liberté et la santé seront les piliers de la nouvelle année. Actuellement, de nombreuses entreprises sont toutefois encore confrontées aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Afin d'offrir du soutien financier à ces entreprises, les autorités ont prévu les mesures nécessaires pour l’année 2021. Voici un aperçu.

La crise du coronavirus nous contraint à limiter les contacts physiques autant que possible. À cet égard, réunir les assemblées générales n’a rien d’évident, en 2020.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie et à l’initiative du cabinet du ministre de la Justice, plusieurs mesures temporaires et définitives ont été coulées dans un projet de loi afin d’apporter une réponse à cette problématique.

En ce qui concerne les assemblées générales organisées par les sociétés, la décision semble déjà tombée. Les articles à ce sujet ont été approuvés en première lecture. Rien n’a par contre encore été prononcé quant aux assemblées de copropriétaires.

D’innombrables mesures de soutien ont vu le jour depuis le début de la crise du coronavirus, tant sur le plan social et fiscal qu’en termes de subsides. Épinglons, par exemple, la prime de nuisances, la prime compensatoire, le droit passerelle ou encore le droit passerelle de relance. Plus récemment, la prime de soutien a été prolongée et le mécanisme de protection flamand a été mis en place. Le principe de prêt au bail commercial a également été élargi au secteur de l’événementiel. Nous vous résumons à nouveau les principales mesures ci-dessous.

Qu’on le veuille ou non, la crise du coronavirus a des conséquences majeures sur nous tous. Notre priorité commune est de rester en bonne santé afin de pouvoir reléguer au plus vite cette période difficile aux livres d’histoire. Mais cette pandémie n’a pas seulement un impact sur notre santé et notre vie sociale. Avec les multiples mesures de soutien que le gouvernement continue de sortir de son chapeau, un entrepreneur aurait vite fait d’oublier le plus important : entreprendre. Voici une check-list qui vous aidera à vous y retrouver parmi les nombreuses mesures. Elle comprend aussi quelques conseils, afin que vous puissiez continuer à entreprendre avec plaisir !

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont décrit, ce 6 novembre, les mesures de soutien supplémentaires qu’ils prennent pour accompagner les indépendants et les travailleurs tout au long du deuxième confinement. Voici les mesures de soutien les plus importantes.

Certains connaissiez-vous les mesures de soutien Corona:

- L’extension du Strategische Transformatiesteun (soutien à la transformation stratégique) Covid-19 est prolongée

- Exonération et report des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

- Abolition de l’acompte TVA de décembre en 2020

- Avertissement: Prime Covid-19 : attention au phishing par e-mail!

Les différentes autorités publiques se sont engagées, voici deux semaines, à prévoir des mesures de soutien supplémentaires pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus. L’une d’entre elles concerne l’adaptation du droit passerelle, qui devrait être doublé pour certains travailleurs indépendants. Il est aussi prévu que le droit passerelle de relance soit prolongé.  

Entre-temps, le Conseil fédéral des ministres a clarifié un certain nombre de points dans son avant-projet de loi. Découvrez ci-dessous qui est éligible à quel droit passerelle et à quel montant.

Le dernier arrêté ministériel contenant des mesures de lutte contre le coronavirus a été publié au Moniteur belge dimanche, tard dans la soirée. L’arrêté consigne noir sur blanc ce qui a été décidé vendredi dernier au comité de concertation interfédéral et quelques détails ressortent déjà. 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales mesures.

Vendredi dernier, notre pays a été placé au niveau d'alarme 4 du baromètre COVID-19. Dans ce cadre, le Comité de concertation interfédéral a imposé des mesures supplémentaires plus strictes. Étant donné que ces mesures renforcées ont un impact sérieux sur la vie économique et le fonctionnement des entreprises, les différents gouvernements ont prévu plusieurs mesures de soutien élargies. Il s’agit concrètement des mesures suivantes.

Ce mercredi, des mesures renforcées ont été annoncées pour le secteur de l’horeca, compte tenu de la hausse des infections au coronavirus. Le 8 octobre, une version encore plus stricte est entrée en vigueur pour la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis le vendredi 9 octobre, le secteur horeca flamand et wallon est soumis à des restrictions supplémentaires. Les différentes mesures pour chacune des trois régions sont décrites ci-dessous.

Alors qu’elles avaient été supprimées il y a seulement deux semaines, le gouvernement a choisi de réintroduire les « bulles sociales ». Chacun de nous ne peut plus avoir de contacts rapprochés qu’avec 3 autres personnes, sans compter les membres de sa propre famille. Il faut donc à nouveau respecter une bulle de 4. Cette règle de 4 doit même être élargie à tous les autres aspects de la vie sociale. 

Si aujourd'hui, vous estimez ne pas avoir besoin du régime assoupli du chômage temporaire, nous vous conseillons tout de même d’en faire la demande de manière proactive. Si votre situation devait changer, par exemple si, en tant que gérant, vous deviez être mis en quarantaine et que votre entreprise devait fermer temporairement, il serait sans doute trop tard pour introduire cette demande. 

Le 5 octobre, Flanders Investment & Trade (FIT) introduit une mesure de soutien à l’exportation supplémentaire dans le cadre du coronavirus :

• avec une subvention unique de 5 000 € par PME, le Soutien particulier à l’exportation donnera aux exportateurs flamands avérés un coup de pouce pour renforcer leurs activités d’exportation. Parmi les conditions, citons au moins 5 ETP sur la masse salariale, une part d’exportation d’au moins 20 % et des fonds propres positifs.

Les entrepreneurs de la Région flamande qui, à la suite des mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 29 juillet 2020 concernant le coronavirus (et des mesures prises ensuite par les autorités compétentes en matière de sécurité civile), ont été confrontés à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 % en août et septembre 2020 peuvent demander une prime allant jusqu’à 15 000 euros.

Le Conseil national de sécurité a récemment annoncé un assouplissement des messures coronavirus qui s'appliquent aux réceptions organisées, aux voyages à l'étranger et aux courses en groupe. Nos experts Titeca les ont listés ici pour vous.

En réponse aux besoins importants de crédit de nombreuses entreprises, les mesures de soutien financier ont encore été élargies par le Gouvernement flamand. L’extension de la garantie publique et le prêt « win-win » s’ajoutent désormais à la prolongation du système de report de remboursement.

Le droit passerelle de reprise a été instauré pour les entreprises qui étaient encore obligatoirement fermées le 3 mai 2020 et qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires ou de leurs commandes d’au moins 10 % au cours du deuxième trimestre de cette année par rapport à la même période, l’année dernière.

La loi sur la déduction pour investissement majorée de 25 % et la prolongation de la possibilité de transfert de la déduction pour investissement a été publiée au Moniteur belge le 23 juillet. La première mesure vise à inciter les entreprises à ne pas reporter leurs investissements aux années suivantes, mais à les maintenir en 2020.

Personne ne le niera plus : l’impact du coronavirus sur le monde des entreprises est énorme. Si bon nombre d’entre elles se sont vues contraintes de fermer pendant le confinement, les conséquences continuent de se faire sentir même depuis qu’il a été levé. De très nombreuses entreprises sont donc confrontées à des problèmes de liquidités à cause de la crise. Afin de leur apporter une bouffée d’oxygène, le gouvernement flamand a créé le « prêt au bail commercial », une initiative qui a récemment été élargie au secteur de l’événementiel.

Depuis le 24 août, les employeurs ou utilisateurs faisant temporairement appel à des travailleurs salariés ou indépendants vivant ou résidant à l’étranger pour effectuer des prestations en Belgique dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande doivent tenir une liste de données. En principe, l’obligation de tenir un registre s’arrêtera à la fin du mois de septembre 2020.

Le 9 juillet 2020, le législateur belge a approuvé le troisième volet consacré aux mesures de soutien fiscales (Corona III). Cette nouvelle série de mesures veut surtout encourager les investissements dans et par les entreprises belges. Plusieurs mesures déjà en place sont également élargies et assouplies.  

Depuis le début de la crise du coronavirus, les primes pleuvent. Le gouvernement flamand a par exemple instauré la prime de nuisances, la prime de fermeture et la prime de compensation. La prime de nuisances vient d’être prolongée et la prime de soutien a été annoncée. Vous avez perdu le fil ?  Aucun problème ! Nous vous rappelons ci-dessous les principales primes flamandes.

Depuis le début de la crise du Corona, les spéculations vont bon train sur les mesures de soutien fiscales censées redonner du souffle à notre économie. Ces mesures commencent peu à peu à prendre forme. Même si elles n’ont pas encore été coulées dans des textes de loi définitifs, les grandes lignes sont quasi ficelées et offrent quelques opportunités à beaucoup d’entreprises. Une nouvelle série de mesures de soutien pour le personnel a également été approuvée.

Dans le cadre de son plan de relance du secteur touristique, la Province de Flandre occidentale lance un appel à projets pour une prime de transition.

Les entreprises touristiques qui investissent pour rendre leur entreprise « coronaproof », peuvent se faire rembourser la moitié de leurs frais jusqu'à un montant maximum de 7 500 euros. 

Ces derniers jours, le gouvernement fédéral et le gouvernement flamand ont décidé de prolonger les mesures de soutien existantes et d’introduire plusieurs nouvelles mesures, dont l’indemnité de relance.

Après presque trois mois de fermeture, les établissements du secteur de l’horeca vont enfin pouvoir rouvrir leurs portes à partir du lundi 8 juin. La crise du coronavirus a mis à mal le secteur. Les semaines et mois à venir promettent donc d’être décisifs pour de nombreux établissements. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a prévu, en sus des mesures de soutien déjà prises, un ensemble de mesures supplémentaires spécifiques au secteur de l’horeca. L’une des principales mesures est la réduction temporaire de la TVA pour les services de restaurant et de restauration jusqu’à fin 2020. Vous trouverez ci-après ce qu’implique exactement cette mesure pour les professionnels de ce secteur.

Maintenant que la plupart des entreprises ont relancé leurs activités et tentent de retrouver progressivement leur vitesse de croisière, les services de l’inspection sociale ont également repris les contrôles, annoncés ou non. Aux contrôles habituels à propos de la déclaration de chaque emploi et l’application correcte des conditions de rémunération et de travail de votre personnel s’ajoutent des contrôles spécifiques sur la manière dont votre entreprise applique les mesures imposées en matière de travail sûr et sain sur le lieu de travail. Les contrôles visent aussi à vérifier que votre entreprise remplit les conditions à respecter pour bénéficier des mesures de soutien qu’elle a demandées dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Les Belges et l’immobilier ? Un mariage sans nuages depuis de longues décennies. Et pas seulement pour les personnes physiques. Les sociétés ont, elles aussi, une brique dans le ventre. Nous ne nous limitons d’ailleurs pas au marché belge de l’immobilier, mais cherchons de plus en plus souvent des opportunités à l’étranger. Les avantages peuvent être nombreux. Un pied-à-terre où se poser, une opportunité d’investissement... Le fait que les charges pouvaient être déduites fiscalement était un agréable « bonus », mais cet avantage est malheureusement remis en question !

Le subside de croissance PME soutient les PME désireuses de concrétiser un projet de croissance stratégique par la transformation, l’innovation ou l’internationalisation. Le subside sert à acquérir les connaissances manquantes nécessaires pour mener ce projet de croissance à bien.

Afin d’empêcher que des entreprises fassent faillite du fait du coronavirus, le gouvernement a prévu un répit temporaire pour les entreprises qui naviguent en eaux troubles entre le 24 avril et le 17 mai. Cette mesure veut que toute entreprise qui rencontre des difficultés financières puisse profiter d’une suspension automatique.

Bonne nouvelle : en plus des mesures de soutien existantes pour la location résidentielle, le gouvernement flamand a également conclu un accord portant sur une mesure de soutien pour la location commerciale.

Le fédéral envisage de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants concernés en instaurant un « règlement rétroactif » (« régime de carry-back ») des pertes fiscales enregistrées en raison du coronavirus.

La responsabilité d’un administrateur peut être engagée dans l’hypothèse où un administrateur prudent, agissant dans les mêmes circonstances, n’aurait pas pris la même décision ou se serait comporté autrement. Les circonstances dans lesquelles un administrateur doit aujourd’hui prendre des décisions sont pour le moins particulières et exceptionnelles. Ces décisions devront donc être évaluées différemment, bien que la réglementation en vigueur crée bel et bien certaines attentes à l’égard des entrepreneurs.  

Selon le Conseil national de sécurité du mercredi 6 mai, le télétravail reste la norme, mais ne constitue plus une obligation. Tant que la fonction du travailleur s’y prête, il lui est toutefois toujours recommandé de travailler à domicile. Et puisqu’allier son travail à sa vie privée n’est pas chose aisée pour tous les travailleurs, a fortiori à la maison, le Conseil fédéral des ministres a approuvé le congé parental « corona », la semaine dernière.

Cette prime unique de 3 000 euros est réservée aux entreprises qui n’ont pas été obligées de fermer, mais qui ont toutefois subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % en raison des mesures liées au coronavirus. Les premiers paiements seront effectués cette semaine.

Le gouvernement a annoncé dès le 27 mars un régime de garantie (garantie d’État) pour les crédits ponts contractés par les entreprises touchées par la crise du coronavirus. À travers cette mesure, les banques sont encouragées à accorder des crédits à court terme aux entreprises saines, qui éprouvent des difficultés financières du fait de la crise du coronavirus.

À partir du 4 mai, les entreprises dites « non essentielles » pourront également reprendre ou poursuivre leurs activités. À la reprise, il est essentiel que chaque entreprise fournisse un lieu de travail sûr et sain à ses collaborateurs.

Le SPF Emploi a élaboré un guide contenant des directives pratiques pour vous aider à réduire au strict minimum le risque de propagation du coronavirus dans les lieux de travail de votre entreprise. 

Les mesures imposées dans le cadre du coronavirus ont un impact significatif sur un grand nombre d’entreprises et de particuliers. Dans ce contexte, le secteur de la construction s’interroge notamment sur les conséquences de l’impossibilité pour les parties de respecter leurs engagements initiaux. Les parties contractantes peuvent-elles invoquer une force majeure ou peuvent-elles malgré tout être tenues de remplir leurs obligations contractuelles ?

Tout le monde s’accordera à dire que le secteur de l’horeca fait actuellement face à des défis majeurs en raison des mesures imposées pour endiguer la propagation du coronavirus. Les établissements horeca belges ont dû fermer leurs portes depuis la mi-mars. Le défi financier est, dès lors, énorme pour eux. Tout porte à croire qu’il faudra encore un certain temps avant le secteur renoue avec son cours normal, même après l’assouplissement des mesures de confinement.

La gêne financière occasionnée est partiellement compensée par diverses mesures de soutien décidées par le gouvernement. Bon nombre d’entrepreneurs horeca ne sont pas restés les bras croisés et ont fait preuve d’une créativité inouïe pour créer des sources de revenus alternatives pour garder leur établissement sur les rails pendant le confinement. Nous ne pouvons qu’applaudir ces formes d’entrepreneuriat alternatif. Il convient néanmoins de tenir compte de la réglementation applicable pour ces activités complémentaires. Arrêtons-nous dès lors sur les points à prendre en considération pour la fourniture de repas à emporter et de chèques-cadeaux.

L’épidémie de Covid-19 obligeant de nombreuses entreprises à fermer (entièrement ou partiellement) et appelant à rester confinés chez soi, les clients sont moins nombreux à se rendre dans leur point de vente habituel. Et que fait un entrepreneur qui risque de se retrouver sans revenus du jour au lendemain ? Redoubler d'inventivité pour continuer à livrer son produit ou service, à la rigueur à vélo voire en mode virtuel. En cette période de crise, sortir des sentiers battus est plus que jamais indispensable.

Les experts Titeca vous tiennent informés des ajouts importants aux mesures de soutien dans des secteurs spécifiques.

L'impact du coronavirus se fait particulièrement ressentir, entre autres, dans le secteur de la construction. Différentes mesures gouvernementales, dont celle de la distanciation sociale, freinent les travaux des entreprises de construction. De plus, à l'heure actuelle, il subsiste encore beaucoup de nombreuses imprécisions quant à l'interprétation de la notion de «charge de famille» dans le cadre du droit passerelle.  Nous expliquerons ci-dessous.  Enfin, nous fournissons également des informations supplémentaires relatives à la prime de compensation.

De nombreux entrepreneurs n’ont pas la possibilité d’introduire numériquement une demande de prime de nuisances corona flamande, ni de mandater numériquement leur comptable à cette fin via la Gestion flamande des accès et des utilisateurs. 

L’ITAA (Institut des experts-comptables et conseils fiscaux) a obtenu de la ministre Crevits une procédure de demande alternative pour ces entrepreneurs.

Les autorités fiscales encouragent les entreprises à payer leurs impôts de manière échelonnée tout au long de l’année par le biais des versements anticipés. Plus une entreprise paie tôt, plus elle est « récompensée ». En d’autres termes, payer de manière anticipée permet d’éviter facilement toute majoration des taxes. L’échéance de la première tranche (la plus avantageuse) des versements anticipés, le 14 avril 2020, approche à grands pas !

L’avantage des paiements anticipés contraste aujourd’hui nettement avec le slogan visible partout « Cash is King », qui veut que les entreprises s’efforcent de conserver un maximum de liquidités. En ces temps de crise, les versements anticipés sont-ils judicieux ?

Pour beaucoup, payer un loyer en pleine crise du coronavirus ne sera pas facile. Aucune loi ne suspend, en effet, l’obligation qu’ont les locataires de payer leur loyer. La situation n’est pas plus simple pour les bailleurs, qui doivent tenter de réagir de manière appropriée à des locataires qui demanderaient ou exigeraient de ne pas payer leur loyer.

Le gouvernement flamand se penche actuellement sur la problématique du bail à loyer et a déjà indiqué qu’il ne serait plus possible d’expulser des locataires qui ne paieraient momentanément pas leur loyer durant cette période.

Le 22 mars 2020, les banques, le gouvernement et la Banque nationale ont pris des mesures visant à aider au mieux les entreprises et les particuliers durant la crise. Le 31 mars 2020, ces mesures ont été fixées concrètement dans 2 chartes qui ont été publiées par Febelfin.

Pratiquement toutes les entreprises éprouvent au quotidien les conséquences de la propagation mondiale du virus Covid -19. Afin d’en atténuer l’impact économique, le gouvernement fédéral a élaboré un ensemble de mesures d’accompagnement.

Une de ces mesures concerne les cotisations ONSS et consiste, d’une part, en un report des cotisations ONSS et, d’autre part, en la possibilité d’un plan de paiement.

Au vu de la situation complexe que nous vivons actuellement, le gouvernement fédéral a pris la décision, vendredi après-midi, de simplifier radicalement l’accès au chômage temporaire pour les travailleurs, consécutivement à la crise du coronavirus.

Le gouvernement fédéral a pris des mesures radicales afin d’assurer le financement durant la crise du coronavirus et d’offrir la marge de manœuvre financière nécessaire à ses citoyens. Après concertation mutuelle, les pouvoirs publics et le secteur bancaire ont décidé que les banques s’engageraient à octroyer un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 aux entreprises et aux indépendants viables ainsi qu’aux particuliers, et ce sans frais supplémentaires.

En cette période mouvementée, nous sommes plus que jamais soucieux du bien-être de nos collaborateurs et clients-entrepreneurs. Titeca Accountancy suit scrupuleusement les recommandations du SPF Santé publique pour limiter la propagation du coronavirus.  

Les entreprises qui sont touchées par les conséquences de la pandémie du coronavirus et emploient du personnel peuvent faire appel à des allocations de chômage temporaire pour leurs travailleurs.