Dernières informations sur les mesures de soutien relatives au chômage temporaire

partager cette publication

Au vu de la situation complexe que nous vivons actuellement, le gouvernement fédéral a pris la décision, vendredi après-midi, de simplifier radicalement l’accès au chômage temporaire pour les travailleurs, consécutivement à la crise du coronavirus.

 

Il n’existe désormais qu’un seul système de chômage temporaire pour cause de force majeure pour tous vos travailleurs qui sont ou ont été mis au chômage temporaire en raison de la pandémie de coronavirus. Il n’y a donc plus de distinction entre les entreprises qui n’ont plus la possibilité, en raison des mesures d’urgence, de mettre leurs travailleurs au travail (force majeure au sens strict du terme) et celles qui font face à une baisse de travail (raisons économiques) ni entre les ouvriers et les employés.

 

Cet assouplissement du régime s’applique avec effet rétroactif à compter du 13 mars 2020 (c’est-à-dire également pour les demandes de chômage temporaire déjà introduites par votre entreprise, même en cas de chômage économique) jusqu’au 30 juin 2020.

En clair...

 

1. Que devez-vous faire, en tant qu’employeur ?
Vous ne devez plus introduire de demandes électroniques de chômage temporaire auprès de l’ONEM. Vous devez juste veiller à communiquer, à la fin de chaque mois, la période ou les jours où chacun de vos travailleurs était temporairement au chômage à votre secrétariat social en joignant la déclaration de prestations et en mentionnant le code de payroll correct de chômage temporaire. Sur la base de ces données, votre secrétariat social établira mensuellement les déclarations électroniques nécessaires aux pouvoirs publics.

 

En fonction de l’impact de la crise du coronavirus et des mesures gouvernementales sur votre entreprise, vous décidez et communiquez personnellement de mettre vos travailleurs (toute l’entreprise, certains départements ou certaines catégories de travailleurs, au choix) entièrement au chômage temporaire ou, éventuellement, sous un régime de chômage partiel (avec maintien, par exemple, d’un ou de plusieurs jours de travail par semaine pour lesquels vous leur versez leur salaire) pendant une période que vous fixez personnellement (possible jusqu’au 5 avril pour l’instant).

 

2. Que doivent faire vos travailleurs ?

Signalez à chaque travailleur mis au chômage temporaire qu’il doit introduire une demande d’allocations de chômage auprès de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou, s’il est syndiqué, auprès de son syndicat au moyen du formulaire C3.2-Travailleur-Corona prévu à cet effet, qu’il pourra obtenir auprès de ce service.

Le travailleur ne doit plus conserver de formulaire de contrôle (C3.2.A) durant la période de chômage temporaire.

 

3. Que reçoit un travailleur au chômage temporaire ?
Le travailleur perçoit une allocation de chômage qui équivaut à 70 % de son salaire brut plafonné (avec un maximum de 2 754,76 euros par mois). Ce qui correspond, après retenue du précompte professionnel de 26,75 %, à une allocation qui équivaut à maximum 1 412,50 euros pour un mois complet de chômage. Attention : pour l’instant, chaque travailleur mis au chômage temporaire à temps plein reçoit une allocation de 1 450 euros (rectifiée par la suite par l’ONEM selon le montant exact auquel le travailleur a droit en fonction de la durée de son chômage).

 

Le travailleur reçoit également un supplément de l’ONEM qui équivaut à 5,63 euros par jour de chômage temporaire. Attention : il se peut, dans des cas exceptionnels, que votre entreprise doive vous verser un supplément complémentaire, conformément à une CCT en vigueur à ce sujet dans votre commission paritaire (renseignez-vous auprès de votre secrétariat social).

 

Le gouvernement flamand a par ailleurs décidé d’octroyer automatiquement (aucune demande à introduire) une indemnité unique de 202,68 euros à chaque travailleur au chômage temporaire en guise d’intervention dans sa facture énergétique (eau/électricité/chauffage). Aucune mesure officielle n'a encore été annoncée pour Bruxelles et la Wallonie.

 

 

Si vous souhaitez recourir à l’une des mesures de soutien précitées, nous vous aidons volontiers dans vos démarches. Contactez-nous au numéro 051 26 82 68  ou par é-mail à info@titeca.be.  

 

Enfin, nous tenons à vous informer que chez Titeca Accountancy, nous suivons de près les recommandations du SPF Santé publique. Pour éviter la contamination des employés et des clients dans nos bureaux, nous avons utilisé tous les outils numériques afin que nos employés puissent travailler à domicile.

 

Nous restons disponibles comme d'habitude sur le numéro de téléphone connu et/ou par e-mail. De plus, nous assurons également la permanence dans les bureaux du lundi au Vendredi.