Un bazooka financier pour les ménages, les entreprises et les indépendants touchés par la crise du coronavirus

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Le gouvernement fédéral a pris des mesures radicales afin d’assurer le financement durant la crise du coronavirus et d’offrir la marge de manœuvre financière nécessaire à ses citoyens. Après concertation mutuelle, les pouvoirs publics et le secteur bancaire ont décidé que les banques s’engageraient à octroyer un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 aux entreprises et aux indépendants viables ainsi qu’aux particuliers, et ce sans frais supplémentaires.

 

Plusieurs aspects pratiques demeurent obscurs à l’heure qu’il est : les crédits seront-ils prolongés de six mois ? Les remboursements différés seront-ils récupérés dans la période de remboursement restante ? Nous suivons l’évolution de la situation de près et nous vous informerons une fois les détails pratiques connus.

 

Entreprises

Pour pouvoir bénéficier de la mesure, l’entreprise doit être viable.

 

Par « viable », nous entendons que les entreprises/indépendants ne devaient :

  • avoir aucun retard de paiement au 1er février 2020 ou ;
  • compter moins de 30 jours de retard de paiement au 29 février.

Une question supplémentaire se pose pour les entreprises : bénéficieront-elles uniquement d’un report de principal ou également d’un report des intérêts et du principal ?

 

Impossible également de dire, pour l’heure, s’il s’agira de la seule exigence et si les entreprises touchées devront démontrer que leurs difficultés financières résultent de la crise du coronavirus.

 

Nous suivons ces questions de près et nous vous communiquerons les détails dès qu’ils seront définitivement connus.

 

Le gouvernement fédéral prévoit par ailleurs d’activer un régime de garantie pour les nouveaux crédits.

 

Ce régime sera, encore une fois, accordé aux entreprises et aux indépendants viables et s’applique aux nouveaux crédits d’une durée maximale de 12 mois. Ces crédits doivent être accordés entre aujourd’hui et le 30 septembre 2020.

 

Le taux d’intérêt maximum pour les nouveaux crédits s’élève à 1,25 %, hors frais. Les frais ne peuvent pas dépasser 0,25 % pour les PME et 0,50 % pour les grandes entreprises.

 

Les crédits sont garantis jusqu’à maximum 50 millions d’euros par entreprise. Les montants supérieurs à 50 millions d’euros nécessitent une approbation supplémentaire du gouvernement.


Un régime a été prévu pour que les banques ne doivent pas supporter les pertes seules :

  • pertes jusqu’à 3 % : la banque doit supporter ces pertes ;  
  • pertes comprises entre 3 % et 5 % : réparties à raison de 50/50 entre la banque et les autorités ;
  • pertes > à 5 % : ces pertes seront supportées à 80 % par les autorités.

Au cours des dix dernières années, les pertes de crédit se sont élevées à maximum 1 %. Le gouvernement n’interviendra donc que si une crise exceptionnelle éclate, avec des pertes trois fois plus élevées que pendant la crise financière de 2007-2008.

 

Le régime de garantie sera mis en œuvre par arrêté royal, une fois que le gouvernement se sera vu octroyer les pouvoirs spéciaux par le Parlement.

 

Particuliers

Pour leurs crédits hypothécaires, les particuliers pourront également bénéficier d’un report de paiement (principal et intérêts) jusqu’au 30 septembre.

Tout particulier qui souhaite bénéficier de ce report de paiement doit en faire la demande expresse auprès de sa banque et doit être en mesure de démontrer qu’il a été touché financièrement par le coronavirus.

 

Exemple : un ménage avec deux enfants, dont le père est au chômage technique en raison de la crise du coronavirus, mais dont la mère peut toujours travailler. Cette famille dispose d’une épargne de 500 000 euros. Ce ménage pourra-t-il bénéficier du report de paiement ?

Non, la mesure ne concerne que les personnes en situation financière difficile en raison de la crise.

 

 

Si vous souhaitez recourir à l’une des mesures de soutien précitées, nous vous aidons volontiers dans vos démarches. Contactez-nous au numéro 051 26 82 68  ou par é-mail à info@titeca.be.  

 

Enfin, nous tenons à vous informer que chez Titeca Accountancy, nous suivons de près les recommandations du SPF Santé publique. Pour éviter la contamination des employés et des clients dans nos bureaux, nous avons utilisé tous les outils numériques afin que nos employés puissent travailler à domicile.

 

Nous restons disponibles comme d'habitude sur le numéro de téléphone connu et/ou par e-mail. De plus, nous assurons également la permanence dans les bureaux du lundi au vendredi.