Un projet de construction en période de coronavirus : qu’en est-il de mes obligations ?

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Les mesures imposées dans le cadre du coronavirus ont un impact significatif sur un grand nombre d’entreprises et de particuliers. Dans ce contexte, le secteur de la construction s’interroge notamment sur les conséquences de l’impossibilité pour les parties de respecter leurs engagements initiaux. Les parties contractantes peuvent-elles invoquer une force majeure ou peuvent-elles malgré tout être tenues de remplir leurs obligations contractuelles ?

 

Si un contrat a été conclu entre les parties, il est essentiel de s’y reporter. Qu’a-t-il été convenu en ce qui concerne les situations de force majeure ? Dans de nombreux cas, le contrat ou les conditions générales précisent ce qui peut, le cas échéant, être considéré comme une force majeure et/ou ce qui est expressément exclu de la définition de la force majeure. Les conséquences du fait de ne plus pouvoir respecter les obligations contractuelles y sont également souvent stipulées.

 

S’il n’existe pas de contrat ou s’il est impossible d’invoquer les conditions générales, il conviendra de se référer aux dispositions du Code civil en la matière. Si la situation le justifie, les parties pourront éventuellement invoquer la force majeure, voire la théorie des circonstances imprévues.

 

Avec ou sans contrat, il n’en demeure pas moins important pour la partie contractante de présenter les preuves nécessaires pour démontrer qu’elle ne pourra pas respecter ses obligations, ou du moins pas aux mêmes conditions. Vous n’êtes pas en mesure de respecter vos engagements en raison des mesures liées au coronavirus ? Veillez à en informer l’autre partie à temps et correctement. Vous êtes la partie qui apprend que le contractant ne pourra pas respecter ses engagements ? Vous êtes alors en droit d’exiger qu’il vous fournisse la preuve du cas de force majeure/des circonstances imprévues.

 

Quel que soit le camp dans lequel vous vous trouvez, il importe que vous vous montriez raisonnable et compréhensif à l’égard de l’autre partie. Il convient de s’efforcer de parvenir à un accord acceptable pour les deux parties. Vous souhaitez connaître la meilleure façon de procéder ? N’hésitez pas à contacter un de nos spécialistes.

 

Si vous souhaitez recevoir plus d’information à ce sujet, contactez-nous par téléphone au 051 26 82 68 ou par e-mail à info@titeca.be.