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28.05.2021

Fiscalité automobile : qu’apportera l’avenir ?

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Le mois dernier, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a dévoilé son plan de réforme de la mobilité tant attendu, dont l'objectif principal est de rendre notre parc automobile plus écologique. Een belangrijk deel van dit plan heeft betrekking op de autofiscaliteit dat vanaf 2023 grondig zal wijzigen.

Un volet important de ce plan concerne la fiscalité automobile, qui changera considérablement à partir de 2023.

Entre-temps, la proposition a fait l'objet de nombreux débats dans les milieux gouvernementaux et un projet de loi final est désormais disponible. Bien que la nouvelle réglementation ne puisse pas encore être considérée comme définitive, les grandes lignes sont déjà claires. Nous expliquons ci-dessous les principaux changements afin que vous sachiez immédiatement ce dont vous devez tenir compte lors de l'achat d'une future voiture de société.

 

1. LES RÈGLES FISCALES ACTUELLES POUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ

Afin de bien comprendre les changements qui entreront systématiquement en vigueur à partir de 2023, il est important de s'attarder sur le régime fiscal actuel relatif aux voitures de société. Par voiture de société, nous entendons une voiture de tourisme au sens habituel du terme, qui peut être utilisée à des fins tant professionnelles que privées. Les véhicules d'entreprise spécifiques tels que les camionnettes ne sont pas visés ici et ne sont pas affectés par les nouvelles règles pour le moment.

La déductibilité fiscale des voitures de société est déterminée au moyen d’une formule selon laquelle l'émission de CO2 de la voiture et le type de moteur ont le plus grand impact sur le résultat de la formule. En général, on peut supposer que plus les émissions de la voiture sont élevées, plus la déductibilité fiscale est faible. Toutefois, la déductibilité ne peut jamais être inférieure à 40 % et jamais supérieure à 100 %. La plupart des voitures à essence et diesel bénéficient aujourd’hui d'une déductibilité fiscale comprise entre 50 et 65 %. En revanche, les frais liés aux voitures électriques sont entièrement déductibles pour la simple raison que ces véhicules n’émettent aucune émission et que la formule donne donc lieu à une déductibilité de 100 %.

De fiscale aftrekbaarheid van bedrijfswagens wordt bepaald aan de hand van een bepaalde formule waarbij de CO2-uitstoot van de wagen en het type motor de grootste impact heeft op de uitkomst van de formule. In het algemeen mag aangenomen worden dat hoe hoger de uitstoot van de wagen, hoe kleiner de fiscale aftrek. De aftrek kan evenwel nooit kleiner zijn dan 40% en nooit hoger dan 100%.

De meeste benzine en dieselwagens hebben op vandaag een fiscale aftrekbaarheid tussen de 50% en 65%. De kosten verbonden aan elektrische wagens daarentegen zijn volledig aftrekbaar om de simpele reden dat deze wagens geen uitstoot hebben en de formule aldus resulteert in een aftrekbaarheid van 100%.

Les voitures hybrides qui combinent un moteur à combustion interne et un moteur électrique sont également presque toujours déductibles à 100 %. Toutefois, pour éviter les abus, le fisc a mis en place un certain nombre de conditions supplémentaires pour que ces voitures hybrides puissent bénéficier de cette déductibilité intégrale. Les soi-disant « faux hybrides », dont la capacité de la batterie est négligeable par rapport au poids de la voiture, sont assimilés à une voiture équipée uniquement d'un moteur à combustion interne, ce qui entraîne une déductibilité inférieure.

De CO2Les émissions de CO2 d'une voiture peuvent être exprimées selon deux normes : NEDC 2.0 ou WLTP. La norme WLTP est une norme plus stricte et remplace la norme NEDC. Par conséquent, les émissions WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon l'ancienne norme. Pour l’impôt sur les revenus, le fisc permet de retenir la plus faible des deux normes si celles-ci sont mentionnées sur le certificat de conformité et si la voiture a été achetée avant le 01/10/2021. À partir de 2021, les émissions de toutes les nouvelles voitures ne seront indiquées que selon la norme WLTP. Les voitures achetées après le 1er octobre de cette année et dont les émissions WLTP ne sont pas connues se verront attribuer une valeur d'émission forfaitaire élevée, de sorte que l'utilisation de voitures plus anciennes comme véhicules de société sera fortement découragée.

 

2. TRANSITION PROGRESSIVE VERS LE NOUVEAU RÉGIME À PARTIR DE 2023

Une période de transition s’appliquera aux voitures achetées à partir du 01/07/2023, qui passeront progressivement au nouveau régime. Les voitures achetées avant le 01/07/2023 (= bon de commande signé) conservent leur ancien régime fiscal comme expliqué ci-dessus.

 

2.1 VOITURES ÉQUIPÉES UNIQUEMENT D'UN MOTEUR À COMBUSTION INTERNE

Vanaf 01/07/2023 À partir du 01/07/2023, la déductibilité fiscale des voitures de société équipées uniquement d'un moteur à combustion interne (essence ou diesel) sera systématiquement réduite à 0. Cette réduction prend effet à partir de l'année d'imposition 2026 (exercice commençant le 01/01/2025 au plus tôt).

La déductibilité fiscale maximale de ces voitures sera réduite comme suit :

  • AJ 2026: 75%;
  • AJ 2027: 50%;
  • AJ 2028: 25%;
  • AJ 2029: 0%.

 

Les voitures équipées uniquement d'un moteur à combustion interne et achetées à partir du 01/01/2028 ne seront donc plus déductibles fiscalement.

 

2.2 VOITURES ÉQUIPÉES D’UN MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ET D’UN MOTEUR ÉLECTRIQUE

Les règles de déductibilité pour les voitures hybrides sont identiques à celles des voitures équipées uniquement d'un moteur à combustion interne, à l'exception des frais de carburant (combustibles fossiles). À partir du 01/07/2023, la déductibilité des frais d'essence et de diesel d'une voiture hybride sera toujours limitée à 50 %.

 

2.3 VOITURES ÉQUIPÉES UNIQUEMENT D’UN MOTEUR ÉLECTRIQUE

Les véhicules équipés uniquement d’un moteur électrique sont l'avenir, selon le gouvernement. Ces voitures conservent leur pleine déductibilité fiscale jusqu'à l'année d'imposition 2027 incluse (exercices commençant le 01/01/2026 au plus tôt). À partir de ce moment, la déductibilité fiscale de ces véhicules sera progressivement réduite à un pourcentage inférieur, à savoir 67,5 %.

La déductibilité fiscale de ces véhicules sera réduite comme suit :

  • AJ2028: 95%;
  • AJ2029: 90%;
  • AJ2030: 82,5%;
  • AJ2031: 75%;
  • AJ2032: 67,5%.

 

3. UNE BORNE DE RECHARGE POUR TOUS

Qui dit voiture électrique, dit borne de recharge. Pour stimuler le développement de bornes de recharge (intelligentes) disponibles, le gouvernement accordera une réduction d'impôt aux particuliers qui investissent dans une telle borne de recharge chez eux. Ceux qui investissent entre le 01/09/2021 et le 31/12/2022 peuvent compter sur une réduction d'impôt de 45 %. En 2023, le taux sera de 30 % et en 2024 de 15 %. L'avantage maximal s’élève à 1 500 € par borne de recharge.

Les entreprises peuvent également bénéficier d’un soutien supplémentaire si elles investissent dans des bornes de recharge qui sont également accessibles au public. Entre le 01/09/2021 et le 31/08/2024, une déduction majorée des frais s’appliquera pour ces investissements.