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19.02.2021

Aide spéciale à l'exportation Brexit

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Jusqu'au 12 mars, un appel est ouvert chez Flanders Investment & Trade (F.I.T.) pour un soutien spécial à l'exportation dans le contexte du Brexit. Les entreprises exportatrices employant au moins 5 personnes à temps plein et ayant un établissement en Région flamande peuvent obtenir une subvention unique de 10 000 euros pour la réalisation d'un projet lié au Brexit ou pour un projet qui absorbe les conséquences du Brexit pour l'entreprise.

 

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1.1. Conditions d'admissibilité

L'entreprise candidate doit remplir les conditions suivantes :

  • L'entreprise est une PME avec un numéro d'entreprise belge et un siège d'exploitation en Région flamande.
  • L'entreprise compte au moins cinq employés enregistrés en équivalent temps plein, selon les derniers comptes annuels déposés.
  • L'entreprise a des fonds propres positifs selon les derniers comptes annuels déposés.
  • La société a réalisé une part d'exportation d'au moins 20% au cours du dernier exercice clos.
  • L'entreprise est en conformité avec la législation sociale et fiscale.
  • L'entreprise a respecté tous les engagements pris envers la FIT.

 

Les entreprises suivantes sont exclues :

  • Les entreprises en dissolution, cessation, faillite ou liquidation.
  • Entreprises des groupes suivants de la NACE-BEL 2008 : 01.1, 01.2, 01.3, 01.4, 01.6, 01.7, 03.1, 25.4, 30.4, 45.1, 46.2, 55.1, 55.2, 55.3, 56.1, 56.2, 56.3, 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2, 65.3, 66.3, 68.1, 68.2, 68.3, 78.2, 79.1.

 

1.2. Conditions de fond

Vous devez être en mesure de démontrer que le Brexit affectera votre activité d'exportation. Exemples :

  • Les exportations de votre entreprise vers le Royaume-Uni ont-elles diminué, que ce soit par le biais de distributeurs, d'agents ou d'autres partenaires ?
  • Le fait que le Royaume-Uni quitte l'UE entraînera-t-il des coûts supplémentaires ?
  • Vous souhaitez vous diversifier en explorant d'autres pays ?
  • Ou allez-vous simplement passer à la vitesse supérieure au Royaume-Uni parce que vous y avez repéré de nouvelles opportunités ?

 

1.3. Coûts éligibles

Les frais que vous engagez doivent s'inscrire dans la relance qui suit le Brexit et être liés à des activités de promotion du commerce international. Exemples :

  • les coûts des systèmes logiciels douaniers ;
  • les frais d'inscription et de recertification ;
  • le coût du représentant en douane ;
  • Coûts Numéro de TVA britannique et/ou EORI ;
  • les coûts des agents fiscaux ;
  • Les coûts d'obtention de conseils auprès de consultants externes ;
  • les frais d'expédition des échantillons ;
  • les coûts du marketing numérique ;
  • coûts de la diversification vers d'autres marchés d'exportation
  • Autres coûts encourus par votre entreprise pour faire face aux conséquences du Brexit.

 

Les frais doivent s'élever à au moins 10 000 euros et ne peuvent être engagés qu'après l'introduction de la demande d'aide.

 

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La subvention est un montant forfaitaire unique de 10 000 euros.

Un budget est prévu pour 200 projets.

 

3. Applications

La subvention doit être demandée en ligne via MyFIT.

L'appel est ouvert jusqu'au vendredi 12 mars à 17 heures, ou jusqu'à épuisement du budget.

Les dossiers recevables et complets qui sont soumis en premier sont éligibles à l'aide (principe du "premier arrivé, premier servi").

 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter notre expert en subventions au 051 26 82 68 ou par e-mail à info@titeca.be.