Accepter un héritage ou pas ?

Tout héritier a le choix d’accepter un héritage (purement et simplement ou sous bénéfice d’inventaire) ou de le refuser. En cas d’acceptation pure et simple, vous recevez non seulement tous les biens du défunt, mais aussi toutes ses dettes éventuelles. Si le passif (les dettes) est supérieur à l’actif, vous devrez combler la différence sur vos fonds propres, proportionnellement à votre part dans l’héritage. Quand l’héritage est principalement constitué d’actifs, il est tentant de l’accepter purement et simplement. Même dans ce cas, il importe toutefois d’être conscient que le fait d’accepter purement peut avoir un impact très négatif. Accepter un héritage ou ne pas l’accepter ? Vous trouverez ci-dessous une brève explication des risques potentiels et des possibilités de limiter ces risques.

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Sur la base d’une « clause de fiction » prévue dans la loi, l’administration fiscale peut présumer que les avoirs bancaires présents durant une période de 3 ans avant le décès font toujours partie du patrimoine au moment du décès. Ces fonds entrent donc dans la succession en tant qu’actifs et sont joints à la base imposable, sur laquelle des droits de succession sont dus.

Il suffit de penser au cas où le défunt a reçu une grosse somme d’argent au cours des trois dernières années, à la suite de la vente d’une maison ou de la réception d’une donation ou d’un héritage. La présomption précitée s’applique également s’il a retiré une somme importante de son compte.

Sur la base de preuves écrites telles que des actes ou des extraits de compte, le fisc peut alors faire « comme si » ces fonds étaient toujours présents et faisaient donc partie de la succession. Il incombe, dans ce cas, à l’héritier d’apporter la contre-preuve de l’affectation exacte de ces fonds, par le biais d’une déclaration dans la déclaration de succession.

Il n’est pas improbable que vous n’ayez aucune connaissance, en tant qu’héritier imposable, de ce qu’il est advenu de ces fonds. Les fonds ont-ils été utilisés par le défunt (maison de repos, frais médicaux, etc.), réinvestis à la suite de l’achat d’un autre bien ou donnés partiellement à quelqu’un ? Si vous ne parvenez pas à apporter la preuve contraire, vous devrez payer des droits de succession sur des fonds qui ne sont de facto plus dans la succession. Dans le pire des cas, il se peut même que vous deviez payer plus que votre part de la succession, ce qui peut vous amener à devoir piocher dans votre épargne.

On dit parfois qu’il vaut mieux « accepter l’héritage sous bénéfice d’inventaire ». Ce régime implique que vous ne pouvez jamais être responsable de plus de dettes de la succession que ce que vous en recevez (seuil de rentabilité). Cette protection concerne toutefois les dettes de la succession (lire : du défunt), pas celles de l’héritier, notamment les droits de succession. Conclusion : accepter l’héritage sous bénéfice d’inventaire n’apporte pas de solution.

Pour éviter un tel scénario, il est conseillé de faire effectuer une enquête bancaire préalable avant d’accepter l’héritage. Plus précisément, en qualité d’héritier (et en stipulant explicitement que « cette demande d’informations n’implique pas l’acceptation tacite de la succession »), il est bon d’obtenir un aperçu des extraits de compte pour les trois dernières années. S’il apparaît qu’au cours de cette dernière période, de fortes sommes ont inexplicablement disparu et qu’aucune pièce justificative n’est disponible, il peut être conseillé de refuser l’héritage. Bien que vous ne receviez rien de la succession, vous n’aurez pas à mettre la main à la poche.

Faites-en de même pour votre propre succession et protégez ainsi vos propres héritiers, à cet égard. Il est préférable de conserver les factures, les extraits de compte et autres preuves de dépenses pendant trois ans. Vos héritiers pourront ainsi plus facilement fournir les contre-preuves, si cela s’avère nécessaire.

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