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22.09.2021

Horeca : Quels changements après le 1er octobre ?

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Fin de la réduction temporaire de la TVA à 6 %

Afin de soutenir le secteur horeca, une réduction temporaire des taux de TVA sur les repas et les boissons a été instaurée le 8 mai 2021. Ce régime prendra fin le 30 septembre 2021, ce qui implique que les anciens taux de TVA s’appliqueront à nouveau et que les SCE devront à nouveau être adaptés.

 

Quels sont les taux applicables à partir du 1er octobre ?

Concrètement, les taux de TVA suivants s’appliquent à nouveau dans le secteur de l’horeca :

Consommation sur place (restaurant ou service de catering) Taux temporaire (08/05/2021-30/09/2021) Taux général
Repas 6% 12%
Boissons non alcoolisées (<= 1,2 % vol) 6% 21%
Boissons alcoolisées (> 1,2 % vol) 6% 21%
Bières avec teneur en alcool <= 0,5 % vol. 6% 21%
Bières avec teneur en alcool > 0,5 % vol. 6% 21%

 

À quoi la réduction ne s’appliquait-elle pas, ce qui n’induit aucun changement après le 30 septembre ?

  • Les plats à emporter (takeaway) étaient restés à 6 %.
  • La fourniture simple de boissons alcoolisées était maintenue à 21 %.

 

Et le système de caisse enregistreuse ?

Afin de mettre en œuvre la réduction de la TVA dans la pratique, il est nécessaire que les utilisateurs de caisses enregistreuses adaptent la programmation de leur caisse en temps opportun. Par défaut, chaque SCE compte quatre codes de TVA auxquels est associé un taux spécifique : A (21 %), B (12 %), C (6 %) et D (0 %). Pour enregistrer correctement le taux réduit de TVA dans le SCE, tous les articles (= repas) qui sont actuellement affectés du code C (6 %) doivent être changés en code B (12 %). Les boissons devraient également recevoir un code TVA différent, en l’occurrence le code A (21 %) au lieu du code C (6 %).

Le code C (6 %) pour les plats à emporter reste inchangé.

Si vous ne savez pas comment modifier le code TVA d’un article, prenez contact avec le fournisseur du SCE. Il est fortement déconseillé de modifier soi-même les codes TVA ou d’utiliser d’autres articles auxquels un taux de TVA réduit s’applique par défaut, comme les plats à emporter.

La réduction de taux prend fin le 30 septembre 2021. N’oubliez donc pas de faire les changements nécessaires à temps pour pouvoir appliquer à nouveau les taux normaux à partir du 1er octobre 2021.

 

Coronapas à Bruxelles

Il est à peu près acquis qu’à partir d’octobre, vous devrez prouver que vous avez été vacciné ou que vous êtes négatif au coronavirus dans les établissements de soins, les centres de sport et de fitness, mais aussi dans les bars, les restaurants et les boîtes de nuit. Vous devrez également présenter un Covid Safe Ticket lors d’événements et de fêtes réunissant 50 personnes ou plus à l’intérieur et 200 personnes ou plus à l’extérieur. L’obligation de porter un masque buccal restera également en vigueur pendant un certain temps dans le secteur horeca bruxellois.

Il s’agirait d’une mesure exceptionnelle et donc temporaire d’une durée maximale de trois mois. Les contrôles et les sanctions commenceront à la mi-octobre.

 

Réouverture officielle des dancings, des discothèques et des boîtes de nuit

Nous avons tous longtemps attendu ce moment, mais les dancings, les discothèques et les boîtes de nuit pourront à nouveau ouvrir leurs portes dans tout le pays à compter du 1er octobre. Cette réouverture est soumise à l’utilisation du Covid Safe Ticket et au fait que la qualité de l’air et la ventilation soient assurées. Les cafés dansants, quant à eux, ne doivent pas demander le Covid Safe Ticket.

Le comité de concertation de vendredi dernier a toutefois indiqué que les régions pourraient décider individuellement d’adopter une approche légèrement plus stricte de certaines mesures ou de les nuancer. Mais que cela ne gâche pas notre plaisir de retrouver une ambiance festive ! Nous souhaitons à tous les exploitants du secteur une excellente reprise !

 

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