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La déclaration Reprobel fait son retour. Ce terme vous dit peut-être quelque chose… tout comme il ne vous dit peut-être rien. Quel que soit votre cas, vous serez en contact avec cette instance au moins une fois par an. Il est donc important de savoir ce qu’elle fait et quelles obligations elle impose aux entrepreneurs. Le résumé ci-dessous vous aidera à tout comprendre.
1. Qui est Reprobel?
Reprobel est l’organisme chargé de collecter les rémunérations de reproduction. Il s’agit de rémunérations spécifiques qui doivent être versées par les utilisateurs professionnels pour la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Par reproduction, on entend la réalisation d’impressions et de photocopies, mais aussi l’utilisation numérique interne d’œuvres protégées. Quelques exemples ? Une copie d’une page d’un livre, une image téléchargée sur Internet que vous glissez dans une présentation ou le partage d’un article sur le réseau interne de votre entreprise. Si vous ne payez pas de rémunération de reproduction dans ces différents cas, vous violez en principe le droit d’auteur. Reprobel redistribue ensuite les cotisations perçues aux auteurs des œuvres protégées. On peut donc comparer cette institution à la SABAM : au lieu de gérer les droits d’auteur sur la musique, elle se charge des droits d’auteur sur les livres, les articles de journaux, les images, les films, etc.
Reprobel redistribue ensuite les cotisations perçues aux auteurs des œuvres protégées. On peut donc comparer cette institution à la SABAM : au lieu de gérer les droits d’auteur sur la musique, elle se charge des droits d’auteur sur les livres, les articles de journaux, les images, les films, etc.
2. Qu'attend-on de l'entrepreneur?
En principe, une déclaration doit être soumise chaque année à Reprobel via son portail électronique. Dans cette déclaration, le nombre d'exemplaires d'œuvres protégées doit être indiqué et une rémunération doit être versée par exemplaire. Il est également possible de présenter une déclaration zéro, mais il est très peu probable que vous, en tant qu'entreprise, ne fassiez aucune copie ou impression d'œuvres protégées. Il est également important de savoir que la charge de la preuve incombe au déclarant et que vous devez vous-même être en mesure de démontrer combien de copies ont été prises.
En raison des réformes internes de l'institution au cours des dernières années, Reprobel n'a pratiquement pas envoyé de rappels de déclaration, si bien que la plupart des entrepreneurs ont perdu la trace de leurs déclarations. Cependant, Reprobel a récemment entamé une manœuvre de rattrapage pour continuer à percevoir les rémunérations des années passées. Pour la déclaration relative à l'année de référence 2020, le délai final pour la déclaration est fixé à 15 septembre 2021. Ceux qui ne respectent pas ce délai risquent une amende.
Dans la pratique, il semble toutefois que l'introduction d'une déclaration ne soit possible que si l'on a déjà reçu une lettre de Reprobel. Les entreprises qui n'ont pas reçu de rappel de déclaration pour l'année de référence 2020 ne sont donc pas obligées de soumettre une déclaration. Toutefois, à terme, chaque entrepreneur recevra une lettre de Reprobel dans laquelle un numéro Reprobel lui sera attribué. Ce numéro peut ensuite être utilisé pour se connecter au portail afin de traiter la déclaration.
Concrètement, cela signifie que :
- Si vous avez reçu au début de l'année une ou plusieurs lettres de Reprobel dans lesquelles votre numéro Reprobel est mentionné, vous devez introduire une déclaration via le site internet de Reprobel au plus tard le 15/09/2021.
- Si vous n'avez pas reçu de lettre, vous ne devez rien faire pour l'instant et vous ne serez probablement pas obligé de déposer une telle déclaration avant l'année de référence 2021 au plus tôt.
- Si vous avez reçu une lettre mais que vous ne la retrouvez plus ou si vous souhaitez toujours soumettre spontanément une déclaration pour l'année de référence 2020, vous pouvez demander le numéro Reprobel à Reprobel.
3. Quel est le montant de la compensation ?
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez choisir payer une redevance par copie réalisée. Pour simplifier, vous pouvez également payer un taux standard par employé à temps plein qui fait des copies. Cette rémunération s'élève à 8, 12 ou 20 euros par employé, selon le secteur. Toutefois, ces droits ne couvrent pas la réutilisation numérique des œuvres protégées. Par exemple, avec cette rémunération, vous ne pouvez pas utiliser des images dans des présentations internes, partager des articles en interne sur le réseau de l'entreprise ou scanner les pages d'un livre.
Pour faciliter la déclaration, Reprobel a également introduit une licence. Cette licence est plus onéreuse que la rémunération à l'exemplaire, mais offre également de nombreux avantages. Par exemple, avec cette rémunération, vous pouvez effectivement reproduire numériquement des œuvres protégées, ce qui n'est pas autorisé avec la rémunération par copie. Le risque de contrôle est donc beaucoup plus faible, tout comme le risque d'amendes et d'augmentations de tarifs. En outre, cela simplifie également l'administration : en effet, vous n'avez plus à comptabiliser le nombre de copies réalisées, mais pouvez payer un montant fixe.
Pour le secteur privé, la redevance est déterminée d'une part en fonction des activités exercées et d'autre part en fonction du nombre de salariés à temps plein. Les entreprises qui, par exemple, ne fournissent que des prestations intellectuelles, comme les avocats ou les notaires, devront payer un taux plus élevé. Ce taux augmentera ensuite en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Par exemple, la taxe de base pour les avocats est de 25 euros, plus 25 euros par employé à temps plein concerné.
4. Comment pouvez-vous, en tant qu'entrepreneur, utiliser Reprobel ?
En tant qu’auteur ou éditeur, vous pouvez également réclamer la rémunération de reproduction que Reprobel reçoit et redistribue si vous créez vous-même des œuvres protégées par le droit d’auteur. Vous pouvez le faire en adhérant à une société de gestion des membres de Reprobel, comme la SACD, Copiebel, etc.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l’aide pour introduire la déclaration Reprobel, n’hésitez pas à nous contacter ici .
