Comme déjà expliqué succinctement dans un article précédentLe nouveau droit des contrats est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Les nouvelles règles s'appliquent aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, mais peuvent également être appliquées aux contrats existants si les deux parties contractantes en conviennent.
Dans l'article ci-dessous, nous examinons de plus près la manière dont cela affecte les contrats que vous avez conclus en tant que chef d'entreprise et que vous conclurez à l'avenir, et nous répondons à la question suivante : qu'est-ce que vous devriez prendre en compte au cours de la période de transition ? votre négociation de contrat ?
Conditions générales contradictoires
La discussion porte souvent sur ce qui doit se passer exactement s'il y a des contradictions entre vos conditions générales et celles de la partie avec laquelle vous souhaitez conclure un contrat ? Cela signifie-t-il alors qu'il n'y a pas de contrat du tout ?
Non, pas du tout, le contrat se concrétise, à l'exception des dispositions de vos conditions qui entrent en conflit les unes avec les autres, créant une incertitude.
Renégociation lorsque les circonstances ont changé
Là aussi, la modernisation de l'ancien droit se fait clairement sentir. Désormais, sous certaines conditions, une partie contractante peut demander une renégociation lorsque l'exécution du contrat devient "excessivement onéreuse" en raison de circonstances qui ont changé et qui étaient imprévisibles. Il suffit de penser aux problèmes actuels liés à la hausse des prix des matières premières. Elle va même jusqu'à permettre à un juge de modifier ou même de résilier le contrat en cas d'échec des renégociations. Si vous voulez éviter la renégociation, vous pouvez l'exclure dans votre contrat ou vos conditions générales.
Réduction du prix ou résiliation préalable
Si, en tant qu'entrepreneur, vous êtes confronté à une partie qui ne remplit que partiellement son contrat (par exemple, un fournisseur livre, mais trop peu ou de mauvaise qualité), vous pouvez appliquer unilatéralement une réduction de prix, même sans l'intervention d'un tribunal. Ceci dans le but de réajuster le contrat afin de rééquilibrer les engagements mutuels. La loi consacre ainsi ce qui était déjà une pratique courante. Toutefois, il est possible de stipuler contractuellement d'exclure totalement cette sanction ou de la soumettre à certaines conditions.
Mais cela va même un peu plus loin. Si vous êtes absolument convaincu qu'un contrat ne sera pas exécuté avant même qu'il ne le soit, vous pouvez dissoudre le contrat de votre propre initiative. Ceci, par exemple, en raison de circonstances suffisamment graves indiquant que le bien acheté ne sera jamais livré ou que le paiement ne sera jamais effectué.
Il est également important de garder à l'esprit que toute disposition non négociable doit être licite, ce qui signifie qu'il doit toujours y avoir un équilibre contractuel entre l'exécution et les droits et obligations des parties. Si tel n'est pas le cas, cela peut constituer une raison valable pour échapper à l'exécution de votre contrat.
Le nouveau droit des contrats est très large et s'applique aussi bien entre entrepreneurs qu'avec les consommateurs.
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