Actualité |  

7.05.2020

Vers une plus grande mobilité sociale : le congé parental corona

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La communication d'hier montre que le télétravail reste la norme, mais n'est plus une obligation. Toutefois, pour autant que le poste de l'employé s'y prête, il est toujours recommandé de travailler à domicile. Parce que la combinaison de la vie professionnelle et de la vie privée n'est pas évidente pour tous les employés, et certainement pas à la maison, le Conseil fédéral des ministres a déjà approuvé la semaine dernière le "congé parental corona".

Les employés qui sont les parents d'un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans peuvent prendre un congé parental supplémentaire entre le 1er mai et le 30 juin, à condition que leur employeur soit d'accord. L'objectif de cette mesure est de permettre aux parents de mieux combiner leur travail et la garde de leurs enfants qui, en raison des mesures Corona, ne peuvent, dans la plupart des cas, pas encore ou pas complètement entrer dans une garderie ou une école.

 

Qui est éligible ?

Tout employé qui a un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans ou qui est le parent d'un enfant handicapé peut demander un congé parental corona à condition que l'employé ait au moins un mois d'ancienneté chez son employeur. Ce congé peut également être demandé par les parents adoptifs et les parents nourriciers. Le salarié a toujours besoin de l'accord de son employeur.

Le congé parental Corona n'est pas imputé sur le crédit de congé parental ordinaire dont dispose un salarié par enfant. Il s'agit donc d'un congé parental supplémentaire.

 

Comment ce congé est-il pris ?

Le congé parental corona ne peut être pris qu'à temps partiel (c'est-à-dire pas à temps plein) :

  • ou par une réduction des prestations de 1/5 (si l'employé travaille à temps plein) ;
  • ou par une réduction des prestations à un emploi à mi-temps (si le salarié travaille au moins 75% d'un emploi à temps plein).

 

Pendant la période de validité de cette mesure jusqu'au 30 juin, ce congé peut être pris de manière flexible, c'est-à-dire en une période continue, mais aussi en semaines ou en mois, de manière consécutive ou non.

 

Comment demander la réduction ?

La procédure de demande est plus courte que pour le congé parental ordinaire. L'employé doit informer l'employeur 3 jours ouvrables à l'avance. Mais d'un commun accord entre l'employeur et l'employé, ce congé peut également commencer à une date plus rapprochée.

 

Quel est le montant de l'avantage ?

Les employés qui prennent un congé parental corona reçoivent une allocation de l'ONEM qui est 25% plus élevée que l'allocation pour un congé parental ordinaire. La prestation pour le congé parental corona est considérée par mois pour un parent d'une famille biparentale :

  • en cas de congé à mi-temps, environ 532 € bruts, soit environ 440 € nets après déduction du précompte mobilier ;
  • en cas de congé 1/5, environ 180 euros bruts, c'est-à-dire environ 150 euros nets après déduction du précompte professionnel.

 

Ces montants sont susceptibles d'être publiés. Des montants plus élevés s'appliquent au parent isolé avec lequel l'enfant est domicilié.

 

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, ou toute autre question concernant le travail et l'emploi à l'époque de Corona, n'hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en droit social à l'adresse sociaal@titeca.be.