Actualité |  

30.09.2021

Sur quelles mesures de soutien pouvez-vous encore compter ?

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Nous revenons peu à peu à la vie normale : nous voyons à nouveau plus de monde, les masques disparaissent doucement (ou du moins en partie) et l’économie se redresse progressivement. La reprise n’est toutefois pas aussi rapide dans tous les secteurs et le gouvernement a donc décidé de prolonger une dernière fois, jusqu’à la fin de cette année, les mesures de soutien fédérales. Au niveau flamand, la plupart des mesures de soutien conservent leur date limite initiale. Nous vous donnons ici un aperçu de quelques mesures de soutien encore en vigueur.

 

Sociale

Chômage temporaire : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus a été prolongée jusqu’à la fin décembre, pour tous les employeurs, dans tous les secteurs.

Droits passerelle : il est certain qu’une prolongation des droits passerelle pour coronavirus est imminente jusqu’en décembre 2021, mais les modalités selon lesquelles cette prolongation sera organisée n’ont pas encore été entièrement déterminées.

La situation se résume pour l’heure comme suit :

  • Le droit passerelle pour quarantaine n’est pas modifié ;
  • Le (double) droit passerelle dû à la fermeture obligatoire ou à la dépendance d’un secteur fermé obligatoirement disparaît ;
  • Le droit passerelle dû à la diminution du chiffre d’affaires est maintenu, mais dans des conditions plus strictes : il faut ainsi démontrer une diminution du chiffre d’affaires de 65 % (jusqu’en septembre inclus, cette diminution était encore de 40 %).

Par ailleurs, il est encore possible de demander un droit passerelle pour les mois déjà écoulés de 2021, mais surveillez bien les délais !

Allocation mensuelle Date limite de dépôt des demandes
Janvier 2021 30/09/2021
Février 2021 30/09/2021
Mars 2021 30/09/2021
Avril 2021 31/12/2021
Mai 2021 31/12/2021
Juin 2021 31/12/2021
Juillet 2021 31/03/2022
Août 2021 31/03/2022
Septembre 2021 31/03/2022

 

Financier

Prêt subordonné PMV : À demander au plus tard le 15 octobre 2021.

Garantie pour les prêts aux PME d’une durée supérieure à 1 an et de maximum 5 ans : À demander au plus tard le 31 décembre 2021.

Prêt win/win : L’augmentation du crédit d’impôt unique (40 %) ne s’applique qu’aux prêts win/win conclus après le 15 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard.

Prêt d’urgence pour le sport : Soumettre les demandes jusqu’au 31 décembre 2022.

Avantage fiscal relatif à la dispense de loyer : L’avantage fiscal est limité aux mois de juin, juillet, août et septembre 2021. Il est exigé que l’entreprise ait dû fermer au moins un jour dans le mois pour lequel le propriétaire renonce volontairement au loyer. L’accord de renonciation au loyer doit être transmis à l’administration au plus tard le 15/11/2021.

 

Subsides

Mécanisme de protection flamand 10 : Pour un groupe limité d’entreprises toujours touchées par les mesures corona (salles de fêtes, discothèques, hôtels, traiteurs, sociétés de location...), le gouvernement flamand prolonge le mécanisme de protection flamand jusqu’à la fin septembre 2021. Les principes restent largement les mêmes : l’entrepreneur doit démontrer une perte de 60 % de chiffre d’affaires et peut alors prétendre à 10 % du chiffre d’affaires normal à titre de protection. L’aide peut être demandée à partir du 15 octobre, mais uniquement après le dépôt de la déclaration de TVA du troisième trimestre de 2021.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la nature exacte des mesures de soutien précitées et/ou sur la manière dont vous devez les demander, consultez notre aperçu :

NL 2021_Overzicht steunmaatregelen

FR 2021_Apercu mesures de soutien