Les investisseurs de Robinhood, des milléniaux qui utilisent l'application du même nom ou d'autres plateformes de trading en ligne, ont acheté et vendu des titres en bourse en masse ces derniers mois. Ils effectuaient souvent ces transactions via des plateformes en ligne étrangères pour éviter les coûts de transaction. Par conséquent, la taxe belge sur les transactions boursières n'était souvent pas déduite et répercutée. Mais qu'est-ce que la taxe sur les transactions boursières ou TOB encore ?
Général
Toute vente, tout achat, toute cession et toute acquisition à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères qui sont conclus ou exécutés en Belgique, par le biais d'un intermédiaire professionnel, sont soumis à la TOB. Depuis le 1er janvier 2017, ces opérations sont également réputées avoir été conclues ou exécutées en Belgique lorsque l'ordre est donné directement ou indirectement à un intermédiaire établi à l'étranger.
La taxe sur les transactions boursières est donc toujours due sur les transactions effectuées par le biais de plateformes étrangères (par exemple Etoro). Toutefois, les intermédiaires établis à l'étranger ne sont pas tenus de suivre les dispositions fiscales belges et ne peuvent donc pas être condamnés à payer la taxe boursière belge. Ceci en comparaison avec un intermédiaire financier belge, qui est légalement obligé de mentionner la taxe boursière séparément sur chaque relevé de compte.
Si, en tant que résident belge, vous investissez via des intermédiaires étrangers, vous devrez démontrer que l'impôt a été retenu par l'intermédiaire étranger. Si tel n'est pas le cas, le client devra présenter lui-même la déclaration TOB et payer la taxe.
Quelles sont les transactions soumises à la TOB ?
Sont soumis à l'impôt sur les transactions boursières :
- Actions ;
- Certificats de dépôt représentant des actions ;
- Obligations et bons du Trésor, actions de Beveks ;
- Parts de fonds communs de placement ;
- ETF
Ne sont pas soumis à l'impôt sur les transactions boursières :
- Options ;
- Échanges ;
- Futures ;
- CFD ;
- Cryptocurrency (Bitcoin, Ethereum,...)
Déclaration/Sanction
Le paiement de l'impôt auquel se réfère cette déclaration doit être effectué au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant celui au cours duquel l'opération a été conclue ou exécutée si le donneur d'ordre est le débiteur de la TOB. Concrètement, cela signifie que la TOB pour les transactions effectuées en mai 2020 doit être payée au plus tard le 31 juillet 2020.
En cas de dépôt tardif de la déclaration 12,50 de pénalité par semaine entamée sont facturés. En cas de non-déclaration, un intérêt de retard de 7% sera facturé à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué.
Il est donc important, en tant qu'investisseur, de toujours vérifier si la plateforme sur laquelle les transactions sont effectuées retient et transmet la taxe boursière belge. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous charger vous-même de la déclaration et du paiement de la taxe. Vous voulez plus d'informations sur ce sujet ? Contactez l'un de nos conseillers fiscaux.
Si vous souhaitez plus d'information, contactez-nous au numéro 051 26 82 68 ou par é-mail à info@titeca.be.
