Traditionnellement, les entraîneurs sportifs d'un club de sport local, les animateurs d'un club de jeunes, les guides, les accompagnateurs d'excursions scolaires, etc. pouvaient gagner jusqu'à 6 000 euros par an en plus de leur travail sans être imposés. Ces services sont souvent appelés "travail associatif".
Cet arrangement a été supprimé à la fin de l'année prochaine. À l'heure actuelle, seul le secteur du sport peut demander un travail associatif et, de plus, tant le travailleur associatif que l'association doivent cotiser : actuellement, le travail associatif est soumis à un impôt et à une cotisation de sécurité sociale limités.
Uniquement pour le secteur du sport
À partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible d'effectuer un travail associatif que pour une association sportive. Les autres associations (par exemple, les hôpitaux, les écoles, les crèches) ne pourront donc plus faire appel aux travailleurs associatifs.
Concrètement, cela signifie que seules les personnes suivantes peuvent encore faire du travail associatif :
- L'animateur, le dirigeant, le moniteur ou le coordinateur qui assure l'initiation et/ou l'animation sportive ;
- L'entraîneur sportif, le moniteur de sport, le coach sportif, le coordinateur des sports de la jeunesse, l'arbitre sportif, le juré, l'intendant, le jardinier-équipementier, le signaleur lors des compétitions sportives ;
- Le gardien de l'infrastructure sportive ;
- Les personnes qui apportent leur aide et leur soutien de manière occasionnelle ou à petite échelle dans les domaines de la gestion administrative, de l'administration, de l'archivage ou de la prise en charge logistique d'activités dans le secteur du sport ;
- Les personnes qui fournissent une assistance à titre occasionnel ou à petite échelle pour la rédaction de bulletins d'information et d'autres publications (comme des sites web) dans le secteur du sport ;
- Le fournisseur de formations, de conférences et de présentations dans le secteur du sport.
En outre, il convient de noter que tout le monde ne peut pas travailler en tant que coach sportif. Seules les personnes qui ont déjà une autre activité professionnelle représentant au moins 50% d'un emploi à temps plein peuvent faire du travail associatif.
Enfin, un maximum de 150 heures de travail en club peut être effectué par trimestre. Pour chaque heure travaillée, une compensation minimale de 5,10 euros doit être fournie. Sur une base annuelle, on peut gagner un maximum de 6 390 euros et sur une base mensuelle un maximum de 1 065 euros.
Cotisations sociales et prélèvements fiscaux
Le revenu n'est plus totalement exonéré. Une contribution sociale de solidarité de 10% est due sur les revenus au nom de l'association, et un prélèvement fiscal de 10% qui doit être supporté par le salarié de l'association (le prélèvement s'élève à 20%, après déduction d'un forfait de 50 % sur les revenus pour frais). Sur une rémunération de 50 euros, le travailleur associatif paiera donc un prélèvement fiscal de 5 euros (20% sur 25 euros) et l'association paiera une contribution de solidarité de 5 euros (10% sur 50 euros).
Que nous réserve l'avenir ?
Comme mentionné ci-dessus, ce règlement ne s'applique actuellement qu'au secteur du sport. Dans les autres secteurs (par exemple, association de jeunes, travail scolaire, etc.), il n'est pas possible, pour l'instant, de demander un travail d'association.
Il convient de souligner que cet arrangement n'est que temporaire : le gouvernement fédéral travaille actuellement à une réforme structurelle de la législation sur les associations, et d'autres associations (par exemple dans le secteur socioculturel) pourront à nouveau utiliser le travail associatif à l'avenir. Pour l'instant, cependant, on ne sait pas encore dans quelles conditions et modalités cela se produira.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes au numéro 051 26 82 68 ou par é-mail à info@titeca.be.
