What’s in a name

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Dès le 1er janvier 2020, les sociétés doivent utiliser la nouvelle dénomination liée à leur forme juridique, indépendamment du fait qu’elles aient déjà mis leurs statuts en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations.  

 

Voici les nouvelles dénominations et les abréviations associées :

 

 

Ces dénominations doivent donc être utilisées dès le 1er janvier 2020 dans tous les actes, factures et autres pièces émises par les sociétés concernées.

 

Point important : une société coopérative qui, à compter du 1er janvier 2020, ne satisfait pas à l’idéal coopératif (par exemple, une société d’avocats) doit utiliser la dénomination de SRL, même si la société n’a pas encore été transformée en SRL. La société coopérative doit, en l’occurrence, respecter les modalités contraignantes (dont l’utilisation des nouvelles dénominations) en vigueur pour la SRL.

 

Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, contactez-nous par téléphone au numéro 051 26 82 68 ou par e-mail à l’adresse info@titeca.be.