De l’art dans votre société: le fisc est-il aussi amateur d’art ?

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Quel entrepreneur n’a jamais voulu apporter une touche esthétique aux locaux professionnels de son entreprise en y installant une splendide œuvre d’art, par ailleurs souvent unique ? Un désir que l’on comprend aisément : non content de rendre le cadre professionnel plus agréable, l’art est aussi souvent un moyen pour une entreprise d’exprimer son identité au monde qui l’entoure. L’art et votre société peuvent donc faire bon ménage. Sachez toutefois que la célèbre mise en garde « il faut réfléchir avant d’agir » prend ici tout son sens : l’utilisation d’art dans votre société n’est en effet indiquée d’un point de vue fiscal que dans quelques cas bien spécifiques. Il s’avère, en effet, que le fisc n’est pas toujours un aussi grand amateur d’art que vous.

 

 

1. Achat d'oeuvres d'art en société 

 

Les raisons qui poussent une société à acquérir une ou plusieurs œuvres d’art relèvent souvent de l’esthétique. Une telle acquisition s’accompagne toute de différentes questions (fiscales) à trancher : l’œuvre est-elle une immobilisation corporelle que l’entreprise peut amortir ? Constitue-t-elle une charge unique ? Et qu’en est-il de sa déductibilité fiscale ? Selon le droit comptable, les objets d’art à l’existence pérenne peuvent être comptabilisés à l’actif du bilan comme immobilisation corporelle à durée de vie indéterminée. En d’autres termes, il s’agit d’actifs sur lesquels vous ne pouvez pas réaliser d’amortissements périodiques. Ce qui est logique, étant donné que la valeur des œuvres d’art ne se déprécie en principe jamais avec le temps, au contraire. La société peut cependant imputer des dépréciations sur ses œuvres d’art, par exemple en cas de dégradation. Du point de vue fiscal, ces dépréciations ne sont pas déductibles. Cette règle s’applique aussi, plus généralement, à tous les frais engagés pour l’achat d’œuvres d’art par la société : ils ne représentent jamais une charge fiscalement déductible pour la société.

 

Notons cependant une exception majeure : les œuvres d’art faisant partie intégrante des locaux, ou l’art incorporé, comme les fresques qui tapissent les murs de vos bureaux. Ces œuvres peuvent, quant à elles, être amorties (fiscalement) au même rythme que les bâtiments professionnels (souvent à hauteur de 3 % par an).

 

Enfin, il faut savoir que l’achat d’œuvres d’art est également soumis à la TVA. Si vous achetez directement l’œuvre à l’artiste, ou si vous passez par l’intermédiaire d’une galerie qui agit au nom et pour le compte de celui-ci, le taux applicable sera de 6 %. Dans tous les autres cas, il passera à 21 %. Votre société ne pourra néanmoins jamais déduire la TVA versée dans ce contexte.

 

 

2. Location d'oeuvres d'art en société

 

Comme nous l’avons exposé, l’achat d’œuvres d’art n’est pas fiscalement très intéressant pour une société. Sauf exceptions spécifiques, les frais d’achat ne sont jamais récupérables fiscalement et la TVA n’est pas non plus déductible.

 

La location d’œuvres d’art est, en revanche, une solution alternative valable à l’achat. Elle peut être réalisée soit auprès d’une entreprise de location spécialisée, soit auprès du chef d’entreprise/associé. Ce deuxième cas, en particulier, est (fiscalement) intéressant. Le chef d’entreprise acquiert l’œuvre d’art au moyen de fonds privés et en reste en tout temps propriétaire. Il peut alors décider de louer l’œuvre à la société, pour une durée plus ou moins longue, à un prix conforme à celui du marché. La valeur locative mensuelle de l’œuvre équivaut généralement à 1 à 2,5 % de sa valeur totale. Idéalement, la location doit être consignée dans un contrat (enregistré) entre le chef d’entreprise et la société.

 

Si l’œuvre louée est ostensiblement placée à la vue de tiers dans les locaux professionnels de l’entreprise, la société pourra en déduire fiscalement la charge locative périodique. Un taux de 21 % de TVA s’applique en principe à ces loyers. Si la location par le chef d’entreprise ne concerne qu’un nombre limité d’œuvres, elle ne sera pas considérée, du point de vue de la TVA, comme une activité professionnelle régulière. L’immatriculation à la TVA ne sera donc pas nécessaire. La situation doit cependant être examinée au cas par cas, à la lumière des faits. La société peut déduire la TVA de ces loyers étant donné que cette charge n’est pas considérée comme des frais de réception. 

 

La location n’est pas seulement fiscalement intéressante pour la société, mais aussi pour le chef d’entreprise. Dans l’impôt des personnes physiques, les revenus locatifs sont considérés comme des revenus mobiliers auxquels s’applique une déduction de frais forfaitaire de 15 %. Le contribuable peut aussi décider de justifier ses frais réels. Les revenus nets perçus seront alors imposables distinctement au taux de 30 %. Les éventuelles plus-values réalisées par le chef d’entreprise ne seront, en outre, pas imposables à la vente de l’œuvre, à condition que la cession ait été réalisée dans le cadre d’une gestion normale de patrimoine privé.

 

 

3. Conclusion

 

En matière d’art, la solution la plus avantageuse pour une société consiste donc à louer une œuvre. Les loyers sont déductibles fiscalement et la TVA l’est également. Sans compter que la société n’a pas à libérer de moyens financiers supplémentaires pour financer ces œuvres. La location d’une œuvre d’art à sa société est, enfin, une solution intéressante pour le chef d’entreprise également. Les revenus locatifs sont en effet imposés à un taux relativement avantageux à l’impôt des personnes physiques et les éventuelles plus-values réalisées lors de la vente ultérieure de l’œuvre reviendront au chef d’entreprise sans faire l’objet d’une imposition.

 

Si vous souhaitez de plus amples informations, prenez contact avec nous au 051 26 82 68 ou par e-mail à l’adresse info@titeca.be.