Le vélo: la nouvelle voiture de société?

partager cette publication

Le vélo (de société)

 

Le vélo connaît un succès croissant en Belgique. Ceci s’explique entre autres par : (i) l'assimilation fiscale du speed pedelec au vélo et (ii) la congestion des autoroutes flamandes. Le vélo (de société) pourrait devenir la nouvelle voiture (de société) grâce aux avantages ci-dessous.

 

Indemnité kilométrique exonérée d’impôts

Les personnes qui se rendent au travail à vélo peuvent recevoir une indemnité kilométrique de leur employeur. Qu’il s’agisse d’un vélo privé ou de société, l’indemnité kilométrique est une faveur et le montant exonéré s’élève à 0,24 euro/km (année de revenus 2019).  Aucun montant total ou nombre de km maximum n’est prévu ! L’indemnité reçue ne doit pas être déclarée dans l’impôt des personnes physiques si le barème de 0,24 euro/km n’est pas dépassé.

 

Fiscalement avantageux

Quand le vélo est mis à disposition par la société, il faut en principe retenir un avantage en nature pour l’usage privé. Le vélo de société bénéficie toutefois d’une exonération légale, que ce soit pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail ou les déplacements privés. Le « cycliste » ne paie donc pas d'impôt sur « l'avantage » résultant de cette mise à disposition. Si l’usage est exclusivement privé, en revanche, il y a un avantage salarial imposable.

 

Les frais engagés ou supportés par une société pour encourager l’utilisation du vélo de société pour les trajets domicile-lieu de travail, sont déductibles à 120 % jusque fin 2019 (et à 100 % dès 2020). Il ne faut pas tenir compte ici de l’usage effectif du vélo pour les trajets domicile-lieu de travail, les déplacements privés ou professionnels. 

 

Ces frais comprennent :

− Les amortissements

− L’équipement du vélo : casque, gilet fluo, cadenas, sacoche, batterie, chargeur, éclairage, etc.

− L’acquisition, la transformation ou la construction d’un abri pour vélos (éventuellement doté de bornes de recharge et/ou de panneaux solaires)

− Un vestiaire et des sanitaires, avec ou sans douches

− L’entretien et les réparations 

 

Cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2017, la mise à disposition « gratuite » d’un vélo de société n’est plus soumise à l’ONSS. La condition est que le vélo doit effectivement être utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Si le vélo est exclusivement utilisé pour les déplacements privés, des cotisations ONSS sont dues (ainsi qu’un avantage imposable).

 

Vélo de leasing

Le Service des décisions anticipées (SDA) a précisé dans un avis du 21 août 2018 que l’exonération de l’avantage s’applique également aux vélos mis à la disposition par l’employeur dans le cadre d’un plan de leasing. À condition évidemment que le vélo soit effectivement utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Réduction de la TVA

La proposition de loi visant à réduire le tarif TVA de 21 % à 6 % pour l’achat de vélos a été approuvée récemment. Elle s’appliquera aux vélos classiques et aux vélos électriques. Toutefois, le nouveau taux entrera seulement en vigueur lorsque la Commission européenne aura donné son feu vert (la décision de la commission est attendue vers la mi-2020). La Belgique serait le premier pays de l’UE à appliquer un tarif TVA réduit aux vélos.

 

Concrètement

Le vélo représente un bel avantage extralégal pour les travailleurs, mais il est aussi intéressant pour les employeurs (e.a. frais déductibles à 120 %, pas de frais de carburant...).

 

Si vous souhaitez de plus amples informations, prenez contact avec nous au 051 26 82 68 ou par e-mail à l’adresse info@titeca.be.