L'importance de faire des versements anticipés en 2018

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Versements anticipés – résumé succinct 

 

Lors du calcul de l’impôt d’une société, la charge fiscale est toujours augmentée d’une majoration (6,75 % pour 2018). Si la société a effectué des versements anticipés pendant l’année, cette majoration sera réduite en fonction de la période au cours de laquelle les paiements ont eu lieu.              

 

La société peut réaliser des versements anticipés à quatre reprises (une fois par trimestre). Les versements pour le premier trimestre offrent une rectification sur la majoration plus importante que ceux effectués au dernier trimestre. Les versements doivent systématiquement se faire au plus tard aux dates suivantes :

 

 

* Pourcentage de la charge fiscale estimée pour annuler totalement la majoration. Imaginons que la charge fiscale soit estimée à € 100 000, la majoration s’élèvera à € 6 750. Si un paiement anticipé de € 75 000 est effectué avant le 10/04/2018, la majoration est ramenée à € 0,00 (€ 6 750 – € 75 000 x 9 %).

 

Exemple :


 

 

Modification de la sanction

 

La majoration d’impôt pour insuffisance de paiements anticipés était historiquement basse ces dernières années (1,125 % en 2016 et 2,25 en 2017). Nombre de sociétés choisissaient donc de ne pas payer à l’avance vu la sanction minime.

 

Il a été décidé dans l’accord de l’été d’augmenter le pourcentage de la sanction étant donné que les autorités percevraient ainsi les impôts plus rapidement.

L’objectif étant d’inciter à nouveau les sociétés à payer effectivement leurs impôts à l’avance. Pour 2018 (les exercices commençant à partir du 01/01/2018, associés à l’exercice d’imposition 2019), ce pourcentage a donc été augmenté, passant de 2,25 % à 6,75 % (!).

 

À noter : le taux modifié s’applique seulement aux sociétés. Pour les entreprises exploitées à titre personnel, la sanction (plus faible) reste d’application à 2,25 %. S’il est évidemment conseillé aux entreprises en nom propre de procéder à temps à un versement anticipé, signalons donc que la sanction plus faible limite quelque peu l’impact de versements anticipés insuffisants.

 

 

Exceptions et alternatives

 

Depuis l’accord de l’été, il n’existe plus qu’une seule exception à l’obligation de versements anticipés. Au cours des trois premiers exercices après leur création, les PME ne sont pas tenues d’effectuer des versements anticipés. Ces sociétés ne se verront imposées aucune sanction en cas de paiements anticipés insuffisants. Toutes les autres exemptions ont été supprimées.

 

Une alternative aux versements anticipés est le tax shelter pour les arts de la scène ou l’industrie cinématographique. Il s’agit d’un régime fiscal aux termes duquel une société verse une somme d’argent à un intermédiaire agréé dans le cadre d’une convention-cadre. En échange de ce montant, la société bénéficie d’un avantage fiscal de 356 % de la somme versée. Ainsi, la charge fiscale de la société diminue considérablement.

 

De plus, la société reçoit également un intérêt sur le montant versé (± 4,5 %) pendant un maximum de 18 mois. Avec ce régime, la charge fiscale ne peut cependant être réduite que de moitié au maximum. Un tel tax shelter présente également l’avantage que le paiement de la somme d’argent peut être reporté jusqu’à la fin de l’exercice sans impact négatif sur une sanction éventuelle pour cause de paiements anticipés insuffisants. Contrairement aux versements anticipés, un tel tax shelter peut donc être reporté jusqu’au moment où la charge fiscale peut être évaluée de manière relativement correcte.

 

Petit exemple pour clarifier les choses :

 

 

REMARQUE : pour les sociétés qui peuvent bénéficier du tarif réduit pour l’impôt des sociétés, la réglementation concernant le tax shelter est moins avantageuse.

 

 

Un prêt peut éventuellement aussi être contracté pour financer le paiement anticipé. L’intérêt sur ce prêt sera en principe toujours inférieur à une majoration pour cause de versements anticipés insuffisants. De plus, les intérêts sur ces prêts constituent des frais professionnels déductibles, ce qui réduit encore la charge fiscale.

 

En raison de la forte augmentation des sanctions pour versements anticipés insuffisants, il est recommandé, dès cette année, de considérer l’opportunité d’effectuer des versements anticipés suffisants et dans les temps.

 

Il est éventuellement aussi possible d’opter pour un tax shelter afin de mieux répartir le paiement ou de le déplacer à la fin de l’exercice. 

 

Si vous voulez plus d'information sur ce sujet, veuillez nous contacter au numéro 051 26 82 68 ou par mail à info@titeca.be.

 

L'équipe de Titeca Accountancy.