Plus que 4 semaines ! Pour de nombreux commerces et établissements horeca, vacances d’été riment avec périodes chargées. Contraints de trouver du personnel supplémentaire, ces établissements voudront toutefois limiter les coûts au maximum.
Quelles options s’offrent aux indépendants désireux de bénéficier du coup de pouce nécessaire pour garder leur entreprise à flot ? Petit tour d’horizon des possibilités.
1. Tous secteurs confondus
Chaque employeur, quel que soit son secteur d’activité ou la forme de son entreprise (entreprise individuelle ou société) peut affronter les périodes (plus) chargées en déployant du personnel (supplémentaire), soit en faisant appel à son personnel fixe ou en engageant du personnel temporaire.
1.1 Heures supplémentaires volontaires
Les travailleurs permanents qui souhaitent prester des heures en plus de leur temps de travail peuvent en informer leur employeur. Employeur et travailleur peuvent convenir de permettre au travailleur de prester jusqu’à 120 heures supplémentaires sur base annuelle (CCT n° 129) en signant une annexe au contrat de travail (pour une période maximale de 6 mois), sans avoir à récupérer ces heures supplémentaires et sans intervention de l’éventuelle délégation du personnel.
L’employeur doit évidemment s’acquitter d’un sursalaire pour ces heures supplémentaires. Si le nombre d’heures reste limité, ce système est la méthode rapide par excellence pour faire face à tout surcroît de travail inattendu.
1.2 Heures supplémentaires
Sans contrat relatif à la prestation d’heures supplémentaires volontaires, l’employeur peut demander à son personnel permanent de prester des heures supplémentaires en cas de surcroît inhabituel de travail. Ces heures supplémentaires donneront droit à un sursalaire et à un repos compensatoire.
Depuis le 1er janvier 2019 (et jusqu’à fin 2020), les employeurs ne doivent pas verser une partie du précompte professionnel dû et retenu au fisc pour les 180 premières heures supplémentaires, mais doivent retenir l’intégralité du précompte professionnel.
1.3 Contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
Tout employeur a le droit de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. L’inconvénient de ce type d’arrangement réside dans le nombre de possibilités de résiliation limitées si le partenariat devait s’avérer moins efficace que prévu.
1.4 Intérim
Si vous n’avez pas de temps à consacrer à la recherche des travailleurs adéquats, vous pouvez confier cette tâche à une agence d’intérim. Vous engagez ainsi des travailleurs dans le cadre de contrats d’un jour minimum, généralement sur base hebdomadaire. L’agence se charge de toutes les formalités administratives. L’inconvénient de ce type d’engagement ? Son coût un peu plus élevé.
1.5 Travail étudiant
Les jeunes sont la main-d’œuvre idéale pendant les périodes chargées : ils sont toujours désireux de gagner un peu d’argent de poche pour financer leur été.
Tout étudiant âgé de minimum 15 ans ayant bouclé avec succès deux années dans l’enseignement secondaire et inscrit auprès d’un établissement d’enseignement reconnu peut travailler à raison de 475 heures par an comme étudiant jobiste. Le portail student@work permet à l’étudiant de consulter son solde d’heures disponibles et à l’employeur de demander une attestation des heures restantes.
L’engagement d’un étudiant jobiste doit répondre à plusieurs conditions obligatoires (par ex. : contrat étudiant écrit obligatoire et déclaration Dimona spéciale), mais il se révèle avantageux pour les deux parties :
- ONSS :
- Étudiant à cotisation de solidarité = 2,71 %
- Employeur à cotisation de solidarité = 5,42 % sur 100 % du salaire
- Exonéré d’impôt
2. Horeca et commerce de détail
Depuis le 1er janvier, de nombreux employeurs du « secteur du commerce de détail » peuvent, à l’instar de ceux du secteur de l’horeca, recourir au système des flexi-jobs :
- CP 118.03 des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés à une pâtisserie ;
- CP 119 du commerce alimentaire ;
- CP 201 du commerce de détail indépendant ;
- CP 202 des employés du commerce de détail alimentaire ;
- CP 202.01 des moyennes entreprises d’alimentation ;
- CP 311 des grandes entreprises de vente au détail ;
- CP 312 des grands magasins ;
- CP 314 de la coiffure et des soins de beauté ;
- CP 322 pour le travail intérimaire, si l’utilisateur ressort de l’une des CP énumérées ci-dessus ou de l’horeca.
En résumé, tout travailleur lié à un autre employeur que l’employeur flexi-job avec un contrat de travail pour une occupation de 80 % minimum peut fournir des prestations professionnelles supplémentaires à des conditions très avantageuses pour toutes les parties. À la différence des travailleurs saisonniers, le nombre d’heures et de jours n’est soumis à aucune limite. De quoi recourir rapidement à une main-d’œuvre supplémentaire relativement bon marché, contre un minimum de formalités administratives.
3. Horeca, agriculture et horticulture
En parallèle au statut de travailleur flexi-job, du nombre d’heures supplémentaires majoré dans le secteur de l’horeca (jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires par an et régime fiscal avantageux jusqu’à 180 heures), il existe aussi la possibilité spécifique aux secteurs de l’horeca et de l’agriculture et de l’horticulture de recourir au travail occasionnel.
Sans être lié avec l’employeur au moyen d’un contrat de travail « normal », le travailleur peut travailler pendant 2 jours consécutifs maximum sans contrat de travail particulier, mais par le biais d’une déclaration Dimona spécifique.
4. Asbl
Les associations sans but lucratif peuvent faire appel à des volontaires ou à des travailleurs associatifs en plus de leur personnel permanent. Le type de collaboration dépendra des tâches exactes des préposés et de la durée de la mission.
Si vous souhaitez de plus amples informations, prenez contact avec nous au 051 26 82 68 ou par e-mail à l’adresse info@titeca.be.
