N’oubliez pas l’administration de la TVA en décembre!

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Êtes-vous assujetti TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles? Vous devez alors verser un acompte sur la TVA, pour le 24 décembre 2018 au plus tard. Il y a deux méthodes pour déterminer cet acompte de décembre. Ci-dessous un bref aperçu.  

 

Dans le cadre d'une simplification administrative plus efficace en ce qui concerne la législation sur la TVA, l'Administration de la TVA a décidé, au début de l'année dernière, de supprimer les acomptes trimestrielles des déposants TVA trimestriels. Afin de traiter les déposants trimestriels et mensuels sur un pied d'égalité, les déposants trimestriels doivent payer un acompte de décembre, comme c'était déjà le cas pour les déposants mensuels.  

 

Pour déterminer le montant de l'acompte de décembre, vous avez le choix entre les deux méthodes suivantes:

 

1. Vous choisissez la TVA effectivement due: le montant de l’acompteTVA de décembre est égal à la TVA effectivement due par votre entreprise sur la période concernée. Pour les déposants mensuels, la TVA est due au cours des 20 premiers jours de décembre. Pour les dposants trimestrielles, il s’agit de la TVA due pour la période du 1er octobre au 20 décembre inclus.

 

2. Vous choisissez la méthode forfaitaire. Dans ce cas, les déposants mensuels paient un montant de l'acompte de décembre égal à la TVA due pour le mois de novembre. Selon cette méthode, les déposants trimestriels versent un montant égal à la TVA due pour le troisième trimestre. Si le compte courant indique un crédit de TVA transféré le 24 décembre 2018, celui-ci peut être déduit du dépôt de décembre à verser.  

 

Attention, les déposants mensuels doivent donc payer deux fois la TVA en décembre. Outre l'acompte de décembre du 24 décembre, la TVA due pour le mois de novembre doit être acquittée au plus tard le 20 décembre.  

 

Alors gardez à l'esprit que le dépôt de décembre doit être payé avant le 24 décembre. Ceci s’applique aux déposants mensuels ET trimestriels. Comme il s'agit dE la date ultime de paiement, aucun report n'est possible. 

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter votre responsable clientèle.  

L'Equipe Titeca.