Plan d’action 2018 pour les services d’inspection sociale

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1. Contrôles éclair annoncés

 

On sait déjà aujourd’hui que de nouveaux contrôles éclair auront lieu. Les employeurs des secteurs ci-dessous peuvent donc s’attendre à des contrôles non annoncés dans leur entreprise et aux endroits où ils travaillent aux dates suivantes :

 

  • secteur métallurgique : 23 mars 2018 ;
  • garages et car-wash : 18 mai 2018 ;
  • gardiennage (festivals) : 5 juillet 2018 ;
  • agriculture et horticulture : 21 septembre 2018 ;
  • taxis et transport : 16 novembre 2018.

 

2. Priorités 2018

 

Comme il y a quelques années, l’inspection sociale se concentrera sur les sujets essentiels suivants et leur accordera la priorité en 2018 :

 

  • dumping social international : poursuite des contrôles et conclusion d’accords bilatéraux en vue d’améliorer l’échange de données (par exemple avec la Pologne) ;
  • faux indépendants : intensification des contrôles par un échange de données plus efficace et plus rapide entre les services et par une révision de la législation sur les relations de travail ;
  • politique des grandes villes : augmentation du nombre de contrôles dans les grandes villes comme Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand, Hasselt et Liège.

 

3. Conditions annexes importantes pour lutter contre la fraude sociale

 

Le gouvernement estime qu’il met suffisamment de moyens à disposition pour lutter contre les violations de la législation sociale et simplifier la tâche des employeurs. Le gouvernement fait référence à :

 

  • la réduction des charges : p. ex. le tax shift, l’extension du dispositif des flexi-jobs, la réduction des charges dans le secteur de la construction… ;
  • la simplification de la réglementation ;
  • l’augmentation de la probabilité d’arrêter les contrevenants grâce à des mesures sectorielles.

 

4. Secteurs visés en 2018

 

Les secteurs suivants peuvent s’attendre à des contrôles renforcés et ciblés cette année, assortis d’un plan d’action sectoriel :

 

  1. secteur de la construction (travaux immobiliers et chantiers) : l’objectif est d’effectuer au moins 2 000 contrôles ciblés, y compris le week-end, après 18 h et durant les congés du bâtiment ;
  2. secteur électrotechnique : ici, l’objectif est fixé à 400 contrôles minimum afin de lutter contre la concurrence déloyale, notamment en provenance d’Europe de l’Est ;
  3. secteur du nettoyage : l’objectif consiste à effectuer au moins 270 contrôles en ciblant particulièrement le travail au noir, les « faux assujettissements » et le recours abusif au travail à temps partiel ;
  4. secteur de l’horeca : avec un objectif fixé à 2 200 contrôles, une attention particulière est accordée ici à la lutte contre le travail au noir. À cet égard, il est tenu compte de la charte conclue entre les services d’inspection, les partenaires sociaux et le gouvernement concernant des contrôles dans un respect mutuel, qui sera évaluée cette année. Un article détaillé à ce sujet sera publié prochainement. Nous vous tiendrons bien entendu au courant ;
  5. secteur du transport : comme ce secteur est confronté à de nombreuses formes de fraude, telles que la fraude aux tachygraphes, le dumping social et le cabotage illégal, au moins 600 contrôles seront réalisés sur la route et aux différents sièges ;
  6. secteur de la viande (abattoirs et entreprises de découpe) nouveau secteur concerné par les contrôles axés sur le travail au noir. Il fera l’objet d’au moins 50 contrôles ciblés ;
  7. secteur des taxis (classique et en ligne) : au moins 50 contrôles doivent être réalisés avec une attention particulière pour le respect des salaires minimums ;
  8. secteur du déménagement : comme dans le secteur des taxis, les contrôles porteront essentiellement sur le respect des salaires minimums ; 
  9. secteur du gardiennage : dans le secteur du gardiennage, au moins 40 contrôles portant sur le respect des salaires minimums doivent être réalisés ; 
  10. secteur de l’agriculture et de l’horticulture : les contrôles porteront essentiellement sur l’occupation illégale, les faux statuts, les faux détachements, la mise à disposition illégale. Il sera procédé à au moins 100 contrôles ;
  11. secteur des garages et des car-wash : au moins 150 contrôles seront réalisés dans ce secteur ;
  12. secteur métallurgique et technologique : il sera procédé à au moins 100 contrôles dans ce secteur ;
  13. secteur des services funéraires : 50 contrôles seront réalisés dans ce secteur.

 

5. Nouveaux contrôles spécifiques

 

Le plan d’action vise également à contrôler d’autres cas :

 

  • les employeurs publics ;
  • le statut d’artiste ;
  • le chômage temporaire ;
  • les bénéficiaires d’allocations ;
  • le personnel de maison et le personnel des ambassades ;
  • la déclaration de travaux (dans les secteurs de la construction, de la viande et du gardiennage) ;
  • le respect de la loi sur le travail, et plus précisément des règles relatives au travail faisable et maniable.

Une visite des services d’inspection est donc plus que probable !

 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, prenez contact par téléphone au 051 26 82 68 ou par e-mail à info@titeca.be.