La mesure « Starterjobs » entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Son but consiste à stimuler l’emploi des jeunes et à favoriser leur embauche. Les Starterjobs offrent aux employeurs qui engagent des jeunes sous contrat à durée (in)déterminée, l’opportunité de les recruter à un salaire brut réduit (et donc pour un moindre coût patronal) en fonction de leur âge.
Le jeune ne subit, quant à lui, aucune perte sur son revenu net. Il reçoit, en effet, une prime compensatoire supplémentaire.
Mais en quoi le système consiste-t-il exactement ?
1. Réduction de la rémunération brute
L’employeur et le jeune qui concluent un contrat de travail dans le cadre du système Starterjobs s’engagent à appliquer une diminution du salaire brut. La réduction est calculée sur la base d’un pourcentage fixe, en fonction de l’âge du jeune :
- Travailleur âgé de 18 ans : réduction de la rémunération brute de 18 %
- Travailleur âgé de 19 ans : réduction de la rémunération brute de 12 %
- Travailleur âgé de 20 ans : réduction de la rémunération brute de 6 %
La réduction s’applique selon l’âge, de telle sorte que le salaire brut augmente à chaque anniversaire du jeune.
Pour qu’un employeur puisse bénéficier de la réduction Starterjobs, différentes conditions explicites doivent être réunies :
- le salaire brut non réduit du jeune est égal au salaire minimal (sectoriel). Aucune réduction n’est possible si l’employeur paie plus que le salaire minimal.
- Le jeune est inscrit auprès du VDAB comme demandeur d’emploi susceptible d’entrer immédiatement en service.
- Le jeune n’était pas lié par un contrat de travail de minimum 2 trimestres pour un emploi maximal de 4/5e chez un ou plusieurs employeurs pendant une période T-6 jusqu’à T-3 (T = trimestre d’entrée en service auprès de l’employeur qui bénéficie du salaire brut réduit).
Sont exclues du calcul lié à l’emploi, les prestations effectuées en tant qu’étudiant, qu’étudiant jobiste, à titre de flexi-jobiste et les prestations comme extra dans le secteur de l’horticulture et de l’agriculture ou durant une convention IBO (individuele beroepsopleiding : contrat d’apprenti).
Dès que le jeune atteint l’âge de 21 ans, la mesure Starterjobs perd ses effets et la réduction n’est plus octroyée.
Exemple :
Dirk exploite un garage et relève donc de la CP 149.04 (métallurgie). Il conclut un contrat de travail avec Léon. Au début du contrat de travail, Léon a 18 ans. Selon la CP 149.04, le salaire minimal pour un travailleur auxiliaire (cat. A1) prestant 37,5 heures par semaine de travail est de 12,43 euros/heure, soit un salaire mensuel brut de 2 019,87 euros.
Dirk recevra une réduction sur le salaire brut de Léon de 18 % durant toute la 18e année de Léon, de 12 % durant sa 19e année et de 6 % durant sa 20e année.
Grâce à l’application de la mesure Starterjobs, Dirk aura bénéficié de la réduction totale suivante :
- Léon a 18 ans : 2 019,87 euros bruts -18 % (- 363,57 euros bruts) = 1 656,30 euros bruts, soit 4 362,84 euros d’économie en un an, en termes de salaire brut. Compte tenu des cotisations patronales de base sur ce salaire brut, l’économie annuelle s’élève à 5 453,55 euros.
- Léon a 19 ans : 2 019,87 euros - 12 % (- 242,38 euros bruts) = 1 777,48 euros bruts, soit 2 908,56 euros d’économie en un an. Compte tenu des cotisations patronales de base sur ce salaire brut, l’économie annuelle s’élève à 3 635,70 euros.
- Léon a 20 ans : 2 019,87 euros - 6 % (- 121,19 euros bruts) = 1 898,68 euros bruts, soit 1 454,28 euros d’économie annuelle. Compte tenu des cotisations patronales de base sur ce salaire brut, l’économie annuelle s’élève à 1 817,85 euros.
Sur les 3 années concernées, Dirk bénéficie donc d’une économie totale sur le salaire brut de 8 725,68 euros. Compte tenu des cotisations patronales sur ce salaire brut, l’économie totale s’élève à 10 907,10 euros.
2. Augmentation forfaitaire
Comme mentionné ci-dessus, l’application de la mesure Starterjobs ne peut pas se traduire par une réduction des revenus nets du jeune. L’employeur qui souhaite bénéficier d’un salaire brut réduit est tenu de verser à chaque jeune recruté dans le cadre de ce système un supplément mensuel forfaitaire théoriquement égal à la différence entre le salaire net si la réduction n’avait pas lieu et le salaire net si la réduction est appliquée.
Le montant effectif du supplément sera défini sur la base de barèmes et dépendra de l’âge du jeune. Le barème sera inclus dans un décret d’application à publier.
Le supplément forfaitaire est un montant net, ce qui signifie qu’il est exonéré d’ONSS (tant pour l’employeur que pour le travailleur) et qu’aucun impôt n’est dû sur le supplément.
3. Conditions + compensation
Indépendamment des conditions énoncées au point 1, l’employeur doit, pour bénéficier du système :
- mentionner expressément dans le contrat du travail du jeune la réduction du salaire brut et la compensation forfaitaire à un contrat de travail écrit est nécessaire en l’occurrence !
- être notifié par le biais de la déclaration DIMONA que le jeune satisfait aux conditions d’éligibilité pour la réduction.
L’employeur pourra déduire le montant qu’il verse mensuellement à titre de complément forfaitaire du précompte professionnel dû.
4. Entrée en vigueur
Les Starterjobs sont valables pour tous les contrats de travail conclus et qui entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2018.
Si vous souhaitez de plus amples informations, prenez contact avec nous au 051 26 82 68 ou par e-mail à l’adresse info@titeca.be.
