Taxe d'affichage

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La taxe d’affichage est régulièrement négligée. Il s’agit d’une taxe sur les affiches (procédés de réclame ou de publicité visuels) qui se trouvent à des endroits accessibles au public en Belgique, et dont la superficie est supérieure ou égale à un mètre carré. De nombreuses entreprises sont assujetties à cette taxe, mais ne la connaissent à peine ou pas du tout. En outre, l’administration va renforcer les contrôles dans ce domaine car la taxe constituerait une nouvelle source de revenus pour le gouvernement. 

 

 

1. Affiche – Qu’y a-t-il dans un nom ?

 

La Cour de Cassation avait déjà estimé en 1978 qu’il fallait entendre par « affiche » « tout procédé de réclame ou de publicité visuel, fixe ou mobile, durable ou fugitif, quelle que soit la manière dont il a été établi. »

 

Concrètement, cela implique que le matériau à partir duquel l'objet utilisé pour faire la publicité est réalisé n’a aucune influence sur le fait d’être ou non redevable de la taxe. Par conséquent, il ne s’agit en aucun cas purement d’affiches au sens strict du terme. La taxe peut également être due pour les éléments suivants : stores, présentoirs, rubans de signalisation, paravents, véhicules et navires, avions, montgolfières… En outre, les affiches lumineuses et les affiches par projections lumineuses sont aussi explicitement assujetties à la taxe.

 

Il s’agit donc uniquement de procédés de publicité visuels. Par conséquent, les annonces orales sont exclues. Les enseignes et les marquages publicitaires sur les véhicules de société constituent également une exception à la règle (et sont par conséquent exonérés sous certaines conditions).

 

 

2. Tarifs

 

Les affiches sont uniquement assujetties à la taxe lorsqu’elles sont visibles par le public et si leur superficie est égale ou supérieure à un mètre carré. Le tarif s’élève à 0,50 euros par mètre carré ou par fraction de mètre carré. Lorsqu’il s’agit d’affiches de papier ordinaire, apposées sur des panneaux sans aucun type de protection, la taxe ne peut pas dépasser 5 euros par exemplaire. Si un procédé lumineux est utilisé, le tarif est cinq fois plus élevé que le tarif normal. Dans les deux cas, la taxe est due pour une année entière.

 

 

3. Redevable

 

La taxe et l'amende peuvent être recouvrées auprès de l’annonceur et de l’entrepreneur d’affichage. Le terme « annonceur » fait référence à « celui qui demande la publicité ». Par « entrepreneur d’affichage », il faut entendre l’agence de publicité. Celle-ci doit déclarer la taxe par écrit, et ce au plus tard le jour du paiement. Dans la pratique, nous constatons que c’est normalement l’agence de publicité qui s’occupe de la déclaration, mais nous vous recommandons toutefois de consulter le contrat au préalable pour éviter une amende inutile.

 

 

4. Procédure de paiement

 

Vous devez payer la taxe avant d'afficher la publicité. Cette taxe annuelle est exigible le 2 janvier de chaque année et doit être payée au plus tard le 31 janvier. Le paiement peut être réalisé par versement ou virement sur le compte du bureau compétent.

 

Que se passe-t-il si l’affiche ne sera visible que pendant 6 mois ? Étant donné qu'il s’agit d’une taxe annuelle, le fait que l’affiche sera affichée pour une durée de moins d'un an n'a pas d'importance, car vous payerez de toute façon l'impôt pour l'année entière. Il est donc impossible de payer une partie proportionnelle à la durée de l’affichage.

 

Que faire si l’affichage ne peut avoir lieu qu’en milieu d’année ? Si la taxe n’a pas été recouvrée au plus tard le 31 janvier de l’année au cours de laquelle l'affichage aura lieu, une amende sera due. L’année au cours de laquelle la taxe est due prend fin le 31 décembre, indépendamment de la date d’affichage.

 

 

5. Sanctions

 

Si l’affichage a lieu avant le paiement de la taxe, une amende égale à cinq fois la taxe éludée sera infligée. Le montant de cette amende doit s’élever à 25 euros minimum.

 

Si vous souhaitez recevoir plus d’information à ce sujet, contactez-nous par téléphone au 051 26 82 68 ou par e-mail à info@titeca.be.