Maladie pendant le congé annuel : nouveautés à partir de 2024
À la lumière du droit européen, depuis le 1er janvier 2024, des ajustements importants ont été apportés à la réglementation belge sur les congés annuels. Si un travailleur tombe malade avant ou pendant ses vacances, ces jours seront toujours considérés comme des jours de maladie. L'employé reçoit un salaire garanti pour les jours de maladie et a droit [...]
Vous voulez en savoir plus sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ?
Comment les émissions de CO2 sont-elles mesurées, existe-t-il des exceptions à cette mesure et qu'est-ce que le système communautaire d'échange de quotas d'émission ? Comment les émissions de CO2 sont-elles mesurées dans le cadre de la déclaration CBAM ? Jusqu'au 31 juillet 2024, il existe deux options pour mesurer les émissions de CO2 : (1) L'une des deux "méthodes de l'UE" possibles : la méthode fondée sur le calcul où [...]
Que faut-il savoir sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ?
Qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), pourquoi a-t-il été créé et quelles sont les mesures que vous devez prendre en tant que chef d'entreprise ? Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières a été introduit le 1er octobre 2023 et vise à attribuer des prix du carbone égaux aux biens produits au sein de l'UE et aux biens importés de [...]
To flexi or not to flexi : Quelles innovations 2024 apportera-t-il en termes de statut de l'emploi flexible ?
Avec l'accord budgétaire 2024, le gouvernement a l'intention d'apporter quelques ajustements au système largement connu des flexi-jobs. En effet, le statut de flexi-job offre la possibilité à certains employés ainsi qu'aux pensionnés de gagner un centime à des conditions favorables et de manière (fiscalement) avantageuse. Fin 2023, les intentions de la [...]
Electrifier votre flotte en 2024 : les 4 questions les plus courantes sur la recharge
L'évolution récente de la fiscalité des voitures de société incite de plus en plus d'entrepreneurs à passer à une flotte électrique. Toutefois, cette transition ne se limite pas au processus de sélection des voitures appropriées. La recharge des voitures électriques implique également un certain nombre de choix et d'investissements. Dans cet article, nous [...]
Véhicules utilitaires en 2024 : tous électriques ?
Depuis le 01/07/2023, la fiscalité des voitures de société belges a été profondément modifiée. Ce faisant, le gouvernement fédéral s'engage pleinement dans l'écologisation du parc automobile belge. L'électrification de votre flotte est-elle vraiment la seule option possible ou les voitures à carburant valent-elles encore la peine d'être envisagées ? 1 Les règles du jeu fiscales actuelles pour les voitures de société Avant d'entrer dans [...]
Nouvelles règles fiscales et sociales pour 2024 - pas de réforme majeure
Au cours de l'été 2022, le ministre Van Peteghem a présenté une proposition de réforme fiscale majeure. En raison du paysage politique, cette proposition n'a pas reçu un soutien suffisant et l'on suppose qu'elle devra être poussée plus loin par le prochain gouvernement. Néanmoins, un certain nombre de nouvelles lois ont été traditionnellement votées [...] au cours de la dernière semaine de décembre.
Vérifiez d'abord l'obligation de retenue, puis payez sur le nouveau numéro de compte !
Si, en tant qu'entrepreneur, vous faites exécuter des travaux sur des biens immobiliers (travaux de construction, d'électricité, de nettoyage, etc.) ou si vous utilisez les services d'un (sous-)entrepreneur actif dans le secteur de la viande ou de la sécurité, vous devez vérifier, à chaque facture que vous recevez, si votre cocontractant a des dettes fiscales et/ou de sécurité sociale. Si vous ne le faites pas, vous risquez [...]
Êtes-vous au courant : Dénonciateurs et confidents à plus de 50 salariés?
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, deux changements majeurs sont prévus ce mois-ci. Par exemple, depuis le 1er décembre 2023, il est obligatoire de nommer un conseiller confidentiel au sein de votre entreprise. En outre, en tant qu'employeur, vous devrez également prendre des mesures dans le cadre de la nouvelle "réglementation sur les lanceurs d'alerte" d'ici le 17 décembre 2023. [...]
Vous employez moins de 6 personnes ? Profitez de la réduction pour groupe cible pour les premières embauches pendant qu'il en est encore temps !
A partir du 1er janvier 2024 - dans le cadre de la révision budgétaire - de nouvelles économies sont prévues en ce qui concerne la "réduction pour groupe cible pour les premières embauches". Jusqu'à présent, cette réduction pour groupe cible permettait à un nouvel employeur de bénéficier d'une belle "réduction ONSS" pour ses six premiers employés. À partir du 1er janvier 2024 [...]
