1. Exposé qualité de service

Notre service consiste de 2 grands segments: gestion de dossier et service de conseil.

La partie ‘gestion de dossier’ comprend toutes les activités périodiques comptables et fiscales, entre autres: traitement de documents, suivi de comptabilité, rapportage, la clôture de l’exercice, le dépôt de la déclaration de TVA, l’élaboration de la déclaration d’impôt sur les sociétés, assistance de contrôles,… Ceci comprend également le service conseil courant résultant de la gestion de dossier. Tel conseil se situe particulièrement dans le domaine de l’optimalisation de la comptabilité et les déclarations. Ces travaux seront rapportés par moyen de documents établis et/ou déposes.

La partie ‘Service de conseil’ comprend chaque conseil spécifique à la demande du client. Il s’agît dans ce cas-ci d’un conseil beaucoup plus avancé que le conseil courant par rapport à la comptabilité et déclaration. Cette fraction se distingue entre autres par son conseil juridique, économique, financier et fiscal plus complexe ainsi que la demande de ruling. Ce type de conseil exige généralement plus de recherche et sera rapporté séparément par moyen de conseils écrits ou notes.

2. Composition prix

2.1. Tarifs

Les assignations effectuées par notre bureau, seront facturées sur une base horaire. En plus, plusieurs taux horaires seront appliqués. Ces tarifs dépendent du niveau d’instruction et le nombre d’années d’expérience des collaborateurs concernés.

Ces tarifs varient entre :

Les tarifs susmentionnés seront annuellement évalués et si nécessaire, indexés ou modifiés.

2.2. Autres frais
Les autres frais seront facturés séparément, ceci toutefois sans facturation de marge.

2.3. Prix et facturation
Chaque montant et taux horaire s’entend hors TVA et est sujet d’indexation.

Les prestations seront toujours facturées après achèvement, diminuée d’éventuelles avances.

2.4. L’indemnité kilomètre

Lors d’un exécution d’un travail par Titeca Accountancy, notre bureau ne facturera pas d’indemnité kilomètre séparément.

3. Consultation:

Toutes prestations sans caractère mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, ainsi que des frais à votre charge
seront facturées séparément au tarif indiqué.

Ceci définit en particulier (non exhaustif):

• Conseil général et conversations, et assistance périodique
• Missions spéciales comme:
  • ​​​​​​​La rédaction du rapport du commissaire aux comptes dans le cadre des
    mandats spécifiquement réservés aux experts-comptable et ou réviseurs;
  • L’analyse des projets d’investissement et l’assistance en ce qui concerne le financement;
  • L’élaboration d’un plan d’entreprise;
  • Des audits;
  • Consultation d’acquisition (A à Z);
  • Des questions spécifiquement comptables et/ou fiscales;
  • Des analyses financières;
  • L’élaboration de systèmes de relevés et de rapports;
  • L’assistance juridique en matière de la rédaction de contrats;
  • La planification de succession et planification familiale;
  • Le suivi de sociétés de droit commun:
    • ​​​​​​​L’élaboration de la situation active et passive
    • L’établissement des comptes de résultat;
    • L’établissement des comptes de résultat;
• ​​​​​​​​​​​​​​Prestations fiscales:
  • ​​​​​​​La préparation des contrôles fiscaux;
  • Contrôle surplace;
  • Règlement du controle;
  • Réponse demande d’informations;
  • Réponse message de modification de déclaration.

4. Anti-blanchement

4.1. Obligations légales en vertu de la loi anti-blanchement

En vertu de la législation nationale et européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, Titeca est tenue d'accomplir certaines formalités afin d'identifier ses clients et leurs ayants droit bénéficiaires.

En conséquence de cette obligation un coût fixe de 110 € sera facturé pour la préparation de tous les documents anti-blanchiment obligatoires par Titeca.

4.2. Registre UBO

Depuis fin octobre 2018, l'obligation d'enregistrement auprès de l'UBO est imposée à toute société belge, existante ou nouvelle. Cette obligation d'enregistrement - résultant de la mise en oeuvre de la directive anti-blanchiment - signifie que les organes administratifs sont tenus d'enregistrer leurs UBO ("Ultimate Beneficial Owners") dans une base de données en ligne qui peut être consultée publiquement (contre paiement).

Après l'enregistrement initial, chaque modification des données enregistrées doit être effectuée au cours du mois suivant chaque changement, et l'obligation s'applique de confirmer les données enregistrées au moins une fois par an.

Titeca Accountancy peut vous soulager de vos soucis et peut faire le nécessaire pour l'enregistrement de l'UBO à votre place. Ce service est fourni à un coût fixe de 200 € par entreprise.

5. Assurance

5.1. Possibilité de conclusion de Liantis protection juridique fiscale

Nous prévoyons en outre la possibilité de conclure une assurance-assistance pour entreprises et travailleurs indépendants pour tous les honoraires de vos conseillers fiscaux lors d’un contrôle fiscal (ou contestation). À cet effet nous faisons appel à Liantis protection juridique fiscale.

Tous les clients-entrepreneurs de Titeca peuvent bénéficier d'une offre de groupe intéressante pour l'assistance juridique fiscale. En souscrivant à cette police via Titeca Accountancy, votre entreprise est assurée contre les coûts élevés qu'un contrôle fiscal peut entraîner, mais à un tarif plus avantageux qu'avec une connexion individuelle.

Prime fixe de 200 € / an ou 170 € / an pour une société de gestion ou de gestion.

La couverture s'élève à 30.000 €, soit 15.000 € pour la défense administrative, dont 5.000 € pour l'assistance d'un second comptable, avocat ou expert fiscal et 15.000 € pour la défense judiciaire. Une demande d'information est coassurée jusqu'à concurrence de 300 €.