Comment les émissions de CO2 seront-elles mesurées, existe-t-il des exceptions à cette mesure et qu'est-ce que le système communautaire d'échange de quotas d'émission ?
Comment les émissions de CO2 sont-elles mesurées dans le cadre des rapports CBAM ?
Jusqu'au 31 juillet 2024, il existe deux options pour mesurer les émissions de CO2 :
- (1) L'une des deux "méthodes de l'UE" possibles :
- L'op méthode basée sur le calcul où la quantité de biens CBAM est mesurée et multipliée par un facteur d'émission basé sur les valeurs de CO2 du bien concerné.
- L'op méthode basée sur les mesures où la concentration de gaz à effet de serre dans les gaz d'échappement est mesurée pour chaque source d'émission.
- (2) L'utilisation d'une autre méthode de calcul est autorisée si cette autre méthode est autorisée dans le pays de mesure et si elle permet d'obtenir une précision et une couverture des informations similaires. Un tableau de valeurs par défaut peut être utilisé pour déterminer les émissions de CO2 d'un produit donné.
À partir du 1er août 2024, seules les "méthodes de l'UE" susmentionnées pourront être utilisées.
Pays non membres de l'UE auxquels le CBAM ne s'applique pas :
Qu'est-ce que le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ?
Dans le cadre du SCEQE, les entreprises peuvent acheter ou recevoir des quotas d'émission en fonction de leurs émissions de CO2. Le système européen d'échange de quotas d'émission fonctionne selon le principe du plafonnement et de l'échange :
- Plafond : limitation du nombre de quotas disponibles
- Échange : les entreprises peuvent échanger ces quotas entre elles.
Pour éviter les fuites de carbone, des quotas gratuits sont alloués en fonction de chaque produit. Cette part de quotas gratuits sera progressivement supprimée à partir de 2026. Ce système garantit que les coûts de production continueront d'augmenter si les processus de production ne sont pas adaptés.
|
Année |
2026 |
2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | 2033 | 2034 |
| % gratuit | 97.5% | 95% | 90% | 77.5% | 51.5% | 39% | 26.5% | 14% |
0% |
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