À partir du 1er janvier 2025, le régime d'exonération de la TVA pour les petites entreprises en Belgique sera considérablement élargi. Ce nouveau régime, introduit sur la base d'une directive européenne, offre des opportunités aux entrepreneurs belges et étrangers. Nous examinons ici ce qui va changer et ce que les entrepreneurs doivent savoir pour s'y préparer.
Régime actuel d'exonération des petites entreprises
Actuellement, les entreprises belges dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros peuvent opter pour le régime d'exonération de la TVA. Cela signifie qu'elles n'ont pas à payer la TVA sur les factures émises et qu'elles n'ont pas à remplir de déclaration périodique de TVA. En contrepartie, elles ne peuvent pas récupérer la TVA sur les frais encourus. Certains secteurs, comme la restauration ou l'immobilier, sont exclus de ce régime. Des activités spécifiques, telles que la location de logements meublés, ne sont pas non plus éligibles.
Qu'est-ce qui changera en 2025 ?
À partir de 2025, les entreprises belges pourront également appliquer le régime d'exonération de la TVA dans d'autres pays de l'UE. Cela permettra aux petites entreprises belges ayant des activités transfrontalières d'opérer sans enregistrement ou déclaration de TVA à l'étranger. Inversement, les entreprises étrangères qui remplissent les conditions de chiffre d'affaires peuvent également utiliser ce régime pour leurs activités en Belgique.
Double seuil de chiffre d'affaires
Pour appliquer le régime dans d'autres pays de l'UE, deux seuils s'appliquent :
- Seuil de chiffre d'affaires de 100 000 euros dans l'UELes entreprises dont le chiffre d'affaires total dans l'UE ne dépasse pas 100 000 euros sont les seules à pouvoir en bénéficier.
- Seuil nationalChaque pays fixe son propre seuil de chiffre d'affaires (en Belgique, 25 000 euros).
Les entreprises non européennes ne peuvent pas bénéficier de ce régime et sont assujetties à la TVA dès leur première vente dans l'UE.
Application du régime d'exemption dans un autre État membre de l'UE
Les entreprises belges qui souhaitent appliquer le régime dans un autre pays de l'UE doivent en informer au préalable l'administration belge de la TVA. Après approbation, l'entreprise recevra un numéro de TVA avec le suffixe "EX". Ce processus comprend
- Une notification électronique avec l'identité de l'entreprise et les détails du chiffre d'affaires (en Belgique et dans d'autres pays de l'UE).
- Un rapport trimestriel sur les ventes en Belgique et dans l'UE, y compris les ventes nulles s'il n'y a pas eu de revenus.
- Une notification dans les 15 jours lorsque le seuil de chiffre d'affaires de l'UE est dépassé.
Sociétés étrangères et régime d'exonération en Belgique
Les entreprises européennes qui souhaitent bénéficier du régime d'exemption en Belgique doivent respecter à la fois le seuil de 100 000 euros dans l'UE et le seuil de 25 000 euros en Belgique. Après avoir informé leur État membre d'origine, elles recevront un numéro de TVA avec le suffixe "EX". Grâce à ce régime, les entreprises étrangères ne doivent pas demander de numéro de TVA belge ni déposer de déclarations de TVA périodiques en Belgique.
Sociétés belges sans activités transfrontalières
Les entreprises belges qui exercent leurs activités uniquement en Belgique et qui bénéficient du régime d'exonération de la TVA ne doivent pas prendre de mesures supplémentaires. Toutefois, elles doivent déclarer leur chiffre d'affaires annuel, même si celui-ci est nul, avant le 31 mars de l'année suivante.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'entrepreneur ?
L'extension du régime d'exonération de la TVA offre de nouvelles opportunités aux entrepreneurs belges et étrangers, à condition qu'ils remplissent les conditions requises et qu'ils fassent leur déclaration dans les délais. Le double seuil de chiffre d'affaires et les rapports trimestriels obligatoires requièrent une administration rigoureuse. L'administration belge de la TVA devrait bientôt fournir de plus amples informations.
Gardez un œil sur l'évolution de la situation pour profiter pleinement des avantages que cette extension apportera à votre entreprise.
