Dans le cadre des mesures budgétaires, le gouvernement a décidé d'intervenir temporairement dans le mécanisme d'indexation automatique des salaires les plus élevés. Il n'y aura toutefois pas de saut d'index classique : grâce à ce que l'on appelle ‘ l'index des centimes ’, l'indexation n'est pas supprimée, mais elle est plafonnée pour les salaires bruts supérieurs à un certain seuil.
Les retraites et les prestations sociales ne seront elles aussi indexées que dans une mesure limitée. Il est toutefois important de noter que cette mesure ne sera appliquée que deux fois au cours de cette législature.
1. Comment fonctionne l'indice des centimes ?
Le indexation automatique des salaires pour des salaires bruts, des allocations et des retraites plus élevés, on limité deux fois, surtout la première fois à partir du 1er juin 2026 et une deuxième fois à compter du 1er janvier 2028. Concrètement, l'indexation normale ne s'appliquera que jusqu'à un certain plafond.
1.1. Salaires bruts
Le site plafond pour les salaires bruts, est fixé à 4 000 euros. Lors de la deuxième vague de restrictions (à compter du 1er janvier 2028), ce montant indexé ce qui fera que le plafond sera légèrement plus haut.
Concrètement, le salaire brut est divisé en deux parties :
- La tranche allant jusqu'à 4 000 euros reste soumis à la indexation complète et normale;
- La partie supérieure à 4 000 euros n'est que partiellement indexé, car une réduction de 2% est d'abord appliquée au taux d'indexation normal. Cela signifie que pour un indice de 2% ou moins dans la pratique, les salaires supérieurs à 4 000 euros ne sont pas indexés.
Pour les salariés à temps partiel, le plafond de 4 000 euros est calculé au prorata de leur taux d'occupation.
Exemple:
A l'occasion d'une salaire brut de 6 000 euros et d'une index de 2% Seule la partie allant jusqu'à 4 000 euros est indexée (ce qui entraîne une augmentation de 80 euros), tandis que le solde de 2 000 euros n'est pas pris en compte.
A l'occasion d'une indice supérieur (par ex. 8%) la partie supérieure à 4 000 euros est certes encore indexée, mais uniquement partiellement. Le taux effectif s'élève alors à 6% (8% – 2%), ce qui se traduit par une indexation supplémentaire de 120 euros sur les 2 000 euros restants. La tranche allant jusqu'à 4 000 euros suit en revanche l'indexation complète de 8% (320 euros).
Ainsi, le impact de l'indexation des salaires plus élevés freiné de manière structurelle.
1.2. Prestations et pensions
Le site plafond pour les pensions et les prestations, est fixé à 2 000 euros. Là encore, ce montant sera indexé lors de la deuxième vague de restrictions (à compter du 1er janvier 2028).
2. Conséquences pour les employeurs : cotisation au titre de la modération salariale
L'indexation limitée a pour conséquence que le coûts salariaux dans votre entreprise augmenter moins fortement par rapport à une indexation classique. Cette économie ne te revient toutefois pas intégralement en tant qu'employeur : par le biais du mécanisme de la contribution à la modération salariale une partie de cet avantage provient de auprès des pouvoirs publics.
Concrètement, cela signifie que vous devez la moitié du montant ce que vous n'accordez pas à votre salarié en raison de l'indexation limitée doit verser à la RSZ. Il n'en résulte donc qu'une économie partielle.
3. L'indice Centen varie selon les secteurs
En raison des différents mécanismes d'indexation sectoriels, cela moment précis où cette restriction se fait sentir, varient d'un secteur à l'autre.
Ainsi, par exemple, les ouvriers des cimenteries en ressentiront immédiatement les conséquences, étant donné que dans ce secteur chaque mois sera indexé. Pour de nombreux secteurs, l'impact ne se fera sentir que à compter du 1er janvier 2027, comme dans le PC 200, où les salaires ne sont indexés qu'une fois par an (au 1er janvier).
Avez-vous des questions sur l'indice des centimes ?
Ou sur les conséquences pour vous en tant qu'employeur ? N'hésitez pas à contacter notre pro experts. Nous serions ravis de vous aider !