Les structures de holding font l'objet d'une attention croissante à l'échelle mondiale. Alors qu'elles ont longtemps été considérées comme un moyen de répartir les risques, de gérer les participations et d'organiser son entreprise dans une perspective d'avenir, elles font aujourd'hui l'objet d'un regard de plus en plus critique aux niveaux (inter)national. Ce sont surtout les holdings passives (sans activité économique démontrable) qui sont vivement critiquées.
Cette évolution ne se limite pas à l'étranger, mais se reflète également de manière de plus en plus évidente dans la jurisprudence et la pratique fiscale belges. Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Une tendance internationale à l'abandon des holdings passives
L'intérêt pour les holdings passives est loin d'être un débat purement belge. Au niveau international et européen la pression s'intensifie afin de n'accorder des avantages fiscaux qu'aux structures présentant substance économique réelle.
Dans le cadre de l'application de la directive européenne « mères-filiales », on constate que les administrations fiscales et les juridictions examinent de manière de plus en plus rigoureuse si une holding agit effectivement en tant que bénéficiaire final peut être considérée comme telle. Début 2025, un avis de l'avocat général néerlandais a clairement illustré cette tendance : une holding intermédiaire belge qui ne détient que des participations passives peut être exclu de l'exonération de l'impôt néerlandais sur les dividendes. Dans ce cas, il est alors retenue à la source levée, bien que les conditions formelles prévues par la directive soient remplies.
Cette approche s'inscrit dans un mouvement international plus large dans le cadre duquel dispositions anti-abus soient mises en œuvre de manière plus active et structures artificielles seront rejetées plus rapidement. Pour les entrepreneurs dont les entreprises sont organisées en groupes internationaux, le message est clair : Une holding doit faire plus que simplement gérer des actions..
La Belgique n'est pas en reste
Ce durcissement des mesures au niveau international n'est pas sans conséquences en Belgique. Les autorités fiscales belges se penchent elles aussi aujourd'hui sur la question plus critique plutôt que vers des holdings sans fonction économique claire, en mettant particulièrement l'accent sur holdings passives.
Un arrêt récent de la cour d'appel de Bergen confirme cette position. Dans cette affaire, une nouvelle holding A avait été créée au sein d'un groupe familial. La structure se présentait comme suit :
- la nouvelle holding A a reçu en apport des actions d'une holding familiale existante B ;
- Par la suite, la nouvelle holding A a également racheté les actions restantes détenues par d'autres membres de la famille, sans paiement immédiat ;
- peu après, les dividendes de la société d'exploitation C ont été transférés vers la nouvelle holding A via l'ancienne holding B ;
- Ces dividendes ont servi à rembourser le prix d'achat des actions.
La holding a adapté la Déduction pour IDE afin d'exonérer les dividendes perçus de l'impôt sur les sociétés. L'administration fiscale (puis, par la suite, le juge) a toutefois estimé que cette structure avait été mise en place principalement dans le but d'obtenir les avantages fiscaux suivants :
- percevoir des dividendes exonérés d'impôt, et
- financer l'achat d'actions avec des fonds provenant du groupe lui-même.
Comme la holding n'exerçait pratiquement aucune activité économique, cette structure a été considérée comme artificiel a été pris en compte et la déduction DBI a été refusée.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'entrepreneur ?
La tendance (internationale) est claire : une holding passive sans motif commercial est vulnérable sur le plan fiscal.
Disposez-vous d'une structure de holding ou envisagez-vous d'en mettre une en place ? Dans ce cas, il est essentiel de pouvoir démontrer que :
- Votre holding est une fonction économique réelle a. Cela peut se faire, par exemple, en jouant un rôle actif dans la gestion des filiales.
- La structure s'inspire de raisons professionnelles, et pas seulement pour des raisons fiscales. Cela passe notamment par la centralisation des décisions au niveau de la holding et par la fourniture, par l'intermédiaire de celle-ci, de services stratégiques, financiers ou de soutien.
- Prendre de bonnes décisions étayé et documenté.
Comment rendre une holding active ?
La holding ne doit donc pas se contenter de servir de simple intermédiaire, mais doit tâches de gestion active exécuter comme suit :
(i) la gestion stratégique des filiales
(ii) le suivi des budgets et des plans d'affaires
(iii) siéger au sein de conseils d'administration
Par ailleurs, la substance économique de la holding ressort également d'investissements et de ressources concrets, tels que l'investissement dans des immobilisations corporelles (par exemple, le aménagement de son propre bureau), le recrutement de personnel ou le recours à des collaborateurs permanents qui assument effectivement des tâches au niveau de la holding.
Ces tâches doivent structurel (et non de manière occasionnelle) et doivent pouvoir être démontré et documenté. Il convient donc de conclure des contrats de gestion ou de prestation de services entre la holding et ses filiales. Il faut également prévoir une rémunération réelle (conforme au marché) pour ces prestations. Tenez à jour des ordres du jour détaillés (stratégie, investissements, financement, suivi des participations) au niveau de la holding, accompagnés de procès-verbaux exhaustifs.
Les structures de holding existantes nécessitent une vigilance accrue. Vérifiez quelle était la raison initiale de la création de la holding et vérifiez si ses compétences ont évolué au même rythme que les activités au sein du groupe.