Depuis le 21 septembre 2024, tous les vendeurs qui proposent des biens en ligne aux consommateurs belges doivent offrir au moins deux options de livraison différentes. Avec cette nouvelle réglementation, le gouvernement belge vise à rendre le commerce électronique plus écologique et plus durable. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à cette nouvelle obligation et aux exceptions qui s'appliquent.
Au moins deux options de livraison
Désormais, tout vendeur en ligne doit proposer aux consommateurs belges au moins deux options de livraison. Les vendeurs peuvent choisir les options qu'ils souhaitent proposer. Les choix les plus courants sont les suivants :
- Livraison à domicile
- Livraison à des points de retrait ou à des distributeurs automatiques de colis
- Livraison dans les points de vente locaux
En outre, les vendeurs sont libres de pratiquer des tarifs différents pour les options de livraison choisies. Par exemple, la livraison à un point postal est généralement moins chère que la livraison à domicile. Cela permet aux clients de tenir compte à la fois de la commodité et du coût lorsqu'ils choisissent leur option de livraison.
Trois exceptions principales
La nouvelle obligation de livraison ne s'applique pas dans trois cas :
- Entreprises en phase de démarrage : Les entreprises créées il y a moins de trois ans sont exemptées de cette obligation. Les nouveaux entrepreneurs disposent ainsi d'une marge de manœuvre suffisante pour poursuivre la mise en place de leurs processus logistiques.
- Marchandises spécifiques ou lieux de livraison : Si des circonstances particulières ne permettent qu'une seule option de livraison, une deuxième option de livraison n'est pas obligatoire. C'est le cas, par exemple, des repas (pour lesquels la livraison à domicile est la seule option possible), des marchandises lourdes qui ne peuvent être transportées que par des transporteurs spécialisés, ou des produits qui doivent être livrés et installés à un endroit précis, comme les fleurs pour des événements.
- Déménagement d'un magasin : Si la seule option de livraison consiste à retirer la commande dans le magasin ou dans un point de retrait de l'entreprise, l'obligation ne s'applique pas non plus. Prenons l'exemple des commandes de supermarchés qui ne peuvent être retirées que dans le magasin lui-même.
Également applicable aux boutiques en ligne étrangères
La loi s'applique à tous les biens achetés en ligne et livrés en Belgique, même s'ils proviennent de boutiques en ligne étrangères. Cela signifie que les vendeurs non belges opérant sur le marché belge doivent se conformer à cette réglementation, sauf s'ils tombent sous le coup d'une des exceptions.
Objectif : des achats en ligne plus durables
En sensibilisant les consommateurs aux options de livraison autres que la livraison à domicile, le gouvernement espère réduire l'impact écologique des achats en ligne. On s'attend à ce qu'un plus grand nombre de consommateurs choisissent une option plus respectueuse de l'environnement, telle que la collecte dans un point de ramassage, réduisant ainsi le nombre de mouvements de transport et la pression sur le réseau routier.
