Actualité |  

18.11.2020

Le Brexit se rappelle à notre bon souvenir…

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Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni (RU) a quitté l’Union européenne, mais une période transitoire est simultanément entrée en vigueur à la même date. Concrètement, le Royaume-Uni continue à faire partie de l’Union douanière européenne et du « marché unique » jusqu’à la fin de cette année. Mais qu’en sera-t-il le 1er janvier 2021 ? D’ici là, la période transitoire aura pris fin et les négociations sur un futur accord commercial euro-britannique sont loin d’être simples. Accord ou pas, le Brexit aura donc des conséquences importantes pour les entreprises qui font du commerce avec le Royaume-Uni. Quelles mesures pouvez-vous déjà prendre en tant qu’entrepreneur pour vous y préparer ? Nous résumons ci-dessous quelques points d’attention.

 

Consultez ici le format pdf 

 

Checklist

Clarifiez vos formalités douanières

À minuit, dans la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union douanière européenne et le marché unique. Cette nouvelle donne aura un impact sur les importations en provenance du Royaume-Uni et les exportations vers le Royaume-Uni. Il convient de bien l’évaluer. Pensez dès maintenant aux points suivants :​​​​​​

  • Quel est le coût d’un dédouanement en Belgique et au Royaume-Uni ?
  • Quels sont les droits de douane dus sur mes codes de marchandises ?
  • Faut-il demander des autorisations douanières (par exemple : entrepôt douanier, perfectionnement actif ou passif) ?
  • Dois-je obtenir un numéro EORI belge ?
  • Suis-je assez au fait du système de déclaration PLDA utilisé par les douanes ? Ou dois-je faire appel à un représentant en douane externe ?

 

La vigilance s’impose aussi en matière de TVA

  • L’entrée en vigueur du Brexit réintroduit une frontière fiscale entre l’UE et le Royaume-Uni. Elle met donc fin au régime intracommunautaire.
  • La livraison de biens à un client au Royaume-Uni ne sera plus considérée comme une livraison IC, mais comme une exportation exonérée. Il faudra, dès lors, présenter les pièces justificatives nécessaires (documents de transport, document administratif unique, etc.).
  • Inversement, la livraison de biens en provenance du Royaume-Uni à un client belge ne sera plus considérée comme une acquisition IC en Belgique, mais comme une importation taxée. Disposez-vous d’une autorisation ET 14.000 pour reporter le paiement de la TVA belge sur votre déclaration de TVA ou devez-vous payer la TVA immédiatement après le dédouanement ?

 

Effet du Brexit sur la logistique ?

  • L’intervention des douanes et d’un large éventail d’organismes de contrôle pour les produits et les livraisons à destination ou en provenance du Royaume-Uni a également de nombreuses implications administratives.
  • Pensez aux déclarations et aux contrôles aux postes-frontière, à l’impact du temps d’attente supplémentaire et des coûts de procédure sur la logistique de votre entreprise. Vos produits arriveront-ils à temps au Royaume-Uni ? Faut-il constituer un stock au Royaume-Uni pour y opérer efficacement ?

 

Et qu’en est-il du personnel que vous employez au Royaume-Uni ?

  • Il ne sera bientôt plus possible pour du personnel belge de travailler indéfiniment au Royaume-Uni. Le principe européen de la libre circulation des personnes ne sera, en effet, plus d’application.
  • Avez-vous déjà demandé des visas et des permis de travail pour vos collaborateurs ?

 

Dans quelle devise les contrats sont-ils conclus, les factures sont-elles payées, qu’en est-il du risque de change ?

  • La livre sterling a subi de fortes fluctuations, ces derniers temps, en raison de l’imminence du Brexit.
  • Comment absorbez-vous les différences de change ? Dans quelle devise négociez-vous ? Intégrez-vous des clauses de taux de change dans les contrats que vous concluez ?

 

La liste des concurrents potentiels ne cesse de s’allonger

  • Même si votre entreprise ne fait pas directement affaire avec le Royaume-Uni, elle peut aussi être indirectement affectée par le Brexit. C’est, par exemple, le cas si vos clients exportent vers le Royaume-Uni et enregistrent moins de ventes. Ou si votre fournisseur lui-même peut plus difficilement s’approvisionner au Royaume-Uni.
  • En revanche, un de vos principaux concurrents au Royaume-Uni peut soudainement être confronté à des obstacles commerciaux supplémentaires.

 

Vos emballages et votre étiquetage (pour les produits alimentaires) sont-ils toujours conformes à la législation en vigueur ?

  • À terme, les règles d’étiquetage européennes et britanniques vont probablement diverger.
  • Si les préférences des consommateurs britanniques et européens sont parfois très éloignées, les industries alimentaires locales lancent également différents tests de marché et d’utilisation. Pensez aux différences de couleur ou de lay-out des emballages. Il arrive aussi parfois qu’une terminologie différente soit utilisée.
  • Prenez contact avec votre fédération sectorielle ou l’Institut belge de l’Emballage (IBE) pour toute question spécifique.

 

Qu’en est-il des contrats (commerciaux) après le Brexit ?

  • Même si l’incertitude domine encore autour du Brexit, vous pouvez déjà vous préparer aux conséquences possibles. Cette nouvelle situation économique doit, en effet, se refléter dans les contrats nouveaux et existants.
  • En traitant de manière proactive les conséquences possibles du Brexit, vous montrez votre volonté de préserver une relation à long terme. En outre, vous évitez les discussions ultérieures en renégociant vos contrats (commerciaux) dès maintenant.

 

Que signifie le Brexit pour vos marques, dessins et modèles européens et autres droits de propriété intellectuelle ?

  • Le gouvernement britannique a indiqué qu’il accorderait des droits équivalents au Royaume-Uni à toutes les marques européennes déjà protégées dans l’UE avant le Brexit. Les autorités britanniques créeront ainsi automatiquement un nouveau droit de marque britannique. Vous pourrez donc également faire protéger ces marques au Royaume-Uni en vertu du droit local.
  • En outre, le Royaume-Uni restera membre de l’Office européen des brevets (OEB) même après le Brexit. De ce fait, la réglementation actuelle en matière de brevets continuera à s’appliquer.

 

Ne vous laissez pas surprendre ! Un accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne devrait être conclu fin novembre pour que tout se passe bien en fin d’année.

La question de savoir si les deux parties arriveront à un accord reste toutefois entière. Une chose est sûre à ce jour: le compte à rebours est lancé.

 

Il vous reste des questions sur l’impact concret du Brexit pour votre entreprise et sur l’évolution de ce processus ? Prenez contact avec votre chargé de clientèle ou contactez-nous à l’adresse : brexit@titeca.be.