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13.12.2021

Nouvelles mesures de soutien corona en vue

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Suite aux mesures anti-coronavirus prises par le dernier Comité de concertation, certains entrepreneurs doivent fermer ou s’exposent à de lourdes pertes de chiffre d’affaires. Pour y faire face, les autorités fédérales et régionales s’apprêtent à déployer à nouveau diverses mesures de soutien. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales mesures de soutien auxquelles vous pouvez faire appel, en tant qu’entrepreneur. Pour un aperçu plus détaillé, nous vous renvoyons à notre schéma. ons schema. 

 

Fédéral

Vendredi dernier, le kern fédéral a approuvé un ensemble de mesures de soutien économique destinées à accompagner les secteurs touchés pendant cette période. Une réduction des cotisations de sécurité sociale est notamment prévue pour le secteur événementiel. Les mesures suivantes sont, en outre, prévues : 

 

1 Prolongation du chômage temporaire 

Le gouvernement fédéral prolonge la possibilité de recourir au chômage temporaire pour les secteurs touchés par le coronavirus jusqu’à la fin du premier trimestre 2022.  

 

2 Prolongation et rétablissement des droits passerelle  

Les indépendants qui doivent (encore) fermer leur entreprise auront à nouveau droit à un double droit passerelle pour cause de fermeture, à partir de décembre 2021.  

Il a également été décidé d’introduire un droit passerelle unique pour tous les secteurs en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 %.  

 

3 Prime de fin d’année pour l’horeca  

Un budget de 66 millions d’euros a été débloqué pour le secteur horeca. Ce budget devrait être consacré au paiement des primes de fin d’année.  

 

Région flamande

1 Mécanisme de protection flamand 11 

Le mécanisme de protection flamand est à nouveau déployé pour les entreprises, entre autres, du secteur événementiel, des discothèques, des salles de fête, du transport de bus et de passagers, des grandes maisons de vacances et des auberges de jeunesse, des agences de voyages, des cinémas, des clubs sportifs professionnels en salle, etc. 

L’aide s’élève à 10 % de la moitié du chiffre d’affaires de l’entreprise au dernier trimestre 2019. L’aide maximale est ainsi fixée à : 

  • 11 250 euros pour les entreprises comptant jusqu’à 10 travailleurs,
  • 22.500 euro 22 500 euros pour les entreprises de 10 à 49 travailleurs.  
  • 60 000 euros pour les entreprises de 50 travailleurs ou plus.

Les entreprises qui ne sont pas obligées de fermer leurs portes doivent rester actives et démontrer leur perte de chiffre d’affaires par une double charge de la preuve : une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % au cours du dernier trimestre de 2021, combinée à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % au cours de la période concernée. La perte de chiffre d’affaires doit être démontrée au moyen des déclarations de TVA et d’une attestation d’un comptable externe. 

 

2 Crédit-relais

Le crédit-relais est destiné aux investissements dans la ventilation, la qualité de l’air, mais aussi au renouvellement des stocks ou à la couverture des coûts fixes tels que les loyers commerciaux. Le taux d’intérêt est de 1 %. La durée du prêt est limitée à 24 mois pour les prêts jusqu’à 50 000 euros et à 36 mois pour les prêts supérieurs à 50 000 euros. Le montant minimum du prêt est de 10 000 euros, le montant maximum dépend de la taille ou du chiffre d’affaires de l’entreprise et peut aller jusqu’à 400 000 euros. 

 

3 Mécanisme de globalisation

Comme en 2020, un mécanisme de globalisation est en cours d’élaboration pour 2021 pour les entreprises saines ayant subi des pertes de chiffre d’affaires de plus de 60 % sur l’ensemble de l’année du fait des mesures anti-coronavirus. 

Ces trois mesures doivent être notifiées à l’UE en vertu des règles relatives aux aides d’État. L’approbation finale suivra en janvier. 

Diverses mesures de soutien sont à nouveau également prévues en Région wallonne (par exemple : prime supplémentaire pour les boîtes de nuit) et en Région de Bruxelles-Capitale (par exemple : prêt Proxy).  

 

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