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15.07.2021

Ajustement et révision des prix : mieux vaut prévenir que gérir

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En raison d’une pénurie de matières premières, d’une perturbation de la chaîne mondiale d’approvisionnement, d’une augmentation considérable de la demande et d’une insuffisance de l’offre, les prix de certaines matières premières ont récemment explosé. Cette forte hausse des prix de certains produits est très perceptible pour de nombreux producteurs, fournisseurs, détaillants et grossistes. Qu’en est-il alors de vos contrats actuels avec vos partenaires commerciaux ? Trop souvent, ces contrats mentionnent, en effet, un prix fixe pour les biens que vous achetez et/ou vendez. Pouvez-vous décider unilatéralement d’accepter ou non les nouveaux prix qui vous sont imposés ? Pouvez-vous simplement répercuter cette différence de prix sur vos clients ?

 

Si aucun engagement relatif à l’adaptation des prix n’est prévu dans le contrat ou dans les conditions générales, il vous est en principe impossible d’augmenter les prix pendant la durée du contrat.

Il s’agit, cependant, d’une arme à double tranchant : si votre fabricant ou fournisseur adapte ses prix sans que cette possibilité soit stipulée dans le contrat ou dans ses conditions générales, vous n’êtes pas non plus tenu de l’accepter. Si votre partenaire commercial le fait, il est préférable que vous protestiez dès que possible. C’est la seule manière d’éviter d’accepter implicitement les nouveaux prix.

La meilleure façon de réagir à des augmentations de prix inattendues consiste à prévoir dans vos contrats et conditions générales que vous vous réservez le droit de réviser les prix convenus. Bien que les règles diffèrent légèrement selon que vous traitez avec des consommateurs (B2C) ou des entrepreneurs (B2B), les principes de base sont similaires.

Une clause contractuelle doit, par exemple, toujours indiquer clairement comment et pourquoi le prix sera ajusté. Si ce n’est pas le cas, la clause peut ne pas être valable. Il est également préférable de lier l’ajustement des prix aux coûts supplémentaires réels que vous devez supporter pour acheter ou produire les biens ou les produits. D’une manière générale, mieux vaut éviter de faire dépendre l’adaptation des prix d’un indice tel que l’indice des prix à la consommation.

En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de la construction, il est conseillé que le client et l’entrepreneur prennent un engagement clair quant au niveau auquel les augmentations de prix peuvent être répercutées. Si des prix journaliers sont utilisés, ils doivent être annoncés au début des travaux afin d’éviter les litiges ultérieurs. Comme il est souvent impossible de prévoir l’ampleur de l’augmentation, on peut, par exemple, recourir à l’indice I, en l’occurrence l’indice qui mesure l’évolution des coûts des matériaux.

Si vous ne recourez ni à des contrats mentionnant des prix fixes ni à des conditions générales, il est également judicieux d’informer vos clients des éventuelles augmentations de prix. Vous pouvez, par exemple, le faire en les avertissant dans votre signature e-mail qu’en raison d’une augmentation soudaine du prix de certaines matières premières, vous serez obligé d’ajuster vos prix en conséquence. Vous faites ainsi preuve de transparence sur vos tarifs et vous évitez toute discussion ultérieure sur les prix que vous appliquez.

 

 

Vous n’avez pas encore inclus de clauses d’ajustement ou de révision des prix dans vos contrats et conditions générales, ou vous doutez de la validité de votre clause ? N’hésitez pas à nous contacter mailto:SPE@titeca.be