MAY-DAY, MAYDAY ?!

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Le 15 janvier 2019, soit 937 jours après que les Britanniques ont choisi par référendum de sortir de l’Union européenne, Theresa May a subi un revers cinglant en perdant lourdement perdu le vote concernant l’accord sur le Brexit devant la Chambre des communes. Il reste environ deux mois avant la sortie du Royaume-Uni et la pression monte. Les Britanniques se préparent déjà au chaos. Mais comment s’y retrouver dans ce Brexit qui peut encore prendre toutes les formes ? Une chose est sûre : les entreprises doivent s’y parer au plus vite. Une sortie de l’Union européenne signe en effet la fin de la libre circulation des biens, des services et des personnes.

 

 

Préparez votre entreprise au Brexit

 

Activités commerciales

Quoi qu’il advienne des discussions entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le Brexit risque d’avoir d’importantes conséquences :

 

Procédures douanières

Si les Britanniques campent sur leurs positions, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 29 mars 2019, ce qui marquera la fin du marché intérieur entre les deux parties. Les formalités de douanes s’appliqueront dès lors pour tout envoi à destination et en provenance du Royaume-Uni.  

 

Le ministre des Finances Alexander De Croo a déjà prévenu que quatre entreprises belges sur cinq ne sont pas prêtes pour le Brexit. La principale raison évoquée est la méconnaissance par la plupart des entreprises des formalités douanières qui vont de pair avec le Brexit. Les entreprises belges risquent, en effet, d’être confrontées à des tarifs douaniers, des contrôles et des restrictions commerciales.

 

Il sera donc très important d’évaluer les conséquences de toute opération commerciale vers ou depuis le Royaume-Uni. Pensez notamment aux éléments suivants :

 

  • Ai-je déjà un numéro EORI ?
  • Certaines autorisations douanières peuvent-elles accélérer mes processus logistiques ?
  • Quels droits de douane seront dus ?
  • Ai-je les connaissances et/ou les logiciels nécessaires pour remplir les déclarations douanières requises ?
  • Ai-je les autorisations (techniques) nécessaires pour répondre à toutes les formalités douanières ?
  • Comment prendre en compte les retards qui peuvent survenir à la suite des contrôles aux frontières ?
  • Dois-je tenir compte de procédures spéciales concernant les produits soumis aux accises ?
  • Les contrats prévoient-ils déjà les Incoterms ?
  • Dois-je me protéger contre les fluctuations des taux de change ?

Impact du Brexit sur la logistique

L’intervention des douanes et d’autres organismes de contrôles sur les produits et les livraisons vers et depuis le Royaume-Uni s’accompagne également de nombreuses implications administratives. Pensons, par exemple, aux déclarations et aux contrôles aux frontières. Que représentent ce temps d’attente et ces coûts de procédures supplémentaires pour votre entreprise en termes logistiques ? Votre produit sera-t-il livré à temps au Royaume-Uni ? Ne vaudrait-il pas mieux constituer un stock au Royaume-Uni pour assurer la continuité de l’activité ? 

   

Personnel

Les entreprises qui envoient du personnel travailler au Royaume-Uni, avec ou sans établissement stable, ou qui emploient des travailleurs britanniques, devront répondre à de nouvelles obligations administratives pour continuer à assurer l’emploi. Après le Brexit, le personnel concerné sera, en effet, tenu de présenter un permis de travail et un permis de séjour valable.

 

Dans sa proposition actuelle, Theresa May prévoit une période de transition (période d’implémentation) prolongeant temporairement la libre circulation des travailleurs jusqu’au 31 décembre 2020. Étant donné le rejet de cette proposition, les entreprises ont tout intérêt à demander certains permis ou à prévoir un éventuel retour anticipé de leur personnel expatrié.     

 

Concurrents

Même si vous ne négociez pas directement avec le Royaume-Uni, vous pourriez être indirectement impacté par le Brexit. Certains de vos clients exportent peut-être vers le Royaume-Uni et pourraient subir une baisse de chiffre d’affaires. Un de vos fournisseurs s’approvisionne peut-être au Royaume-Uni et pourrait soudain faire face à une rupture de stock… Autant de facteurs susceptibles d’affecter votre propre chaîne de production.

 

TVA

Une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne impactera également, dès le 29 mars 2019, la TVA concernant « l’import/export » de biens. La TVA relative à ces opérations sera techniquement traitée différemment que celle des livraisons en provenance ou à destination d’un pays membre de l’UE. À la suite du Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers en matière de TVA.

 

Ces deux types de transactions soulèvent toutefois des questions différentes :

  • En tant que fournisseur, comment dois-je prouver l’exportation ?
  • Quel régime TVA sera d’application ?
  • Quelles seront mes obligations en matière de TVA, en tant que fournisseur ou client belge ?
  • Y aura-t-il un impact sur les remboursements de TVA ?
  • Une licence E.T.14.000 sera-t-elle requise ?

Autres conséquences

Comme évoqué précédemment, le Brexit mettra un terme à la libre circulation des personnes.

 

Nous pouvons donc nous interroger sur l’impact qu’aura le Brexit sur le tourisme vers et depuis le Royaume-Uni. Serons-nous à nouveau soumis à des contrôles d’identité lorsque nous souhaiterons y voyager ? Le Royaume-Uni n’est pas non plus membre de l’espace Schengen…

 

Il existe également une autre grande incertitude à propos de la validité, entre autres, du permis de conduire. Les Européens pourront-ils toujours conduire au Royaume-Uni ? Et les Britanniques en Belgique ? Qu’en sera-t-il de la reconnaissance des diplômes ? Etc.

 

 

Conclusion : l'incertitude à son comble

 

Qu’adviendra-t-il maintenant ? La question reste ouverte. Personne ne sait comment se dérouleront finalement les relations commerciales avec le Royaume-Uni. Aucune certitude non plus concernant les conséquences exactes ni la période au cours de laquelle les changements auront lieu. Le Royaume-Uni a exprimé sa volonté de sortir du marché intérieur et de l’union douanière. Il est donc indispensable de prendre les mesures nécessaires, à temps. Jeter un œil sur l’avenir ne peut être que bénéfique.

 

Il vous reste des questions sur l’impact concret du Brexit pour votre entreprise et sur ses prochaines étapes ? Contactez votre chargé de clientèle ou prenez contact à l’adresse brexit@titeca.be