La création d’une nouvelle entreprise s’accompagne de nombreuses formalités administratives. Si cette entreprise est active dans le secteur de la construction, l’adhésion et le paiement de la cotisation obligatoire légale au CSTC (Centre scientifique et technique de la construction) peuvent en faire partie. Qu’est-ce que le CSTC au juste et dans quels cas l’affiliation est-elle obligatoire ? Nous répondons ci-dessous aux questions que vous vous posez…
Qu’est-ce que le CSTC ?
Le CSTC est une association professionnelle pour les entreprises du secteur de la construction dont l’objectif est de mener des recherches, d’informer ses membres, de leur fournir une assistance technique et organisationnelle et de contribuer à l’innovation et au développement général du secteur de la construction.
Qui est concerné par l’obligation d’adhésion ?
Toute entreprise qui mentionne un ou plusieurs codes NACEBEL dans les catégories 41 « Construction de bâtiments ; promotion immobilière », 42 « Génie civil » ou 43 « Travaux de construction spécialisés » lors de son inscription à la BCE recevra une lettre du CSTC à l’issue de son inscription à la BCE. Sur la base des données que l’entrepreneur fournit en réponse à cette lettre, le CSTC déterminera si l’entreprise est tenue ou non de s’affilier, et donc de payer la cotisation obligatoire.
Cette lettre reprendra tous les codes NACEBEL que l’entreprise a déclarés à la BCE. L’entreprise devra alors cocher les activités qu’elle réalisera effectivement elle-même.
Si l’entreprise indique sur cette lettre qu’elle exercera elle-même certaines activités dans le secteur de la construction, le CSTC décidera qu’elle est tenue de s’affilier et enverra une demande de paiement de la cotisation obligatoire légale.
Qui n’est pas concerné par cette obligation ?
Les entreprises qui proposent uniquement des services de conseil dans le secteur de la construction ou qui font uniquement appel à des sous-traitants ne sont pas tenues de s’affilier. C’est notamment le cas des activités de promotion immobilière, des services d’architectes, d’ingénieurs et d’autres conseillers, etc.
L’obligation d’affiliation ne concerne pas non plus les entreprises qui fabriquent des pièces, mais qui ne les placent pas elles-mêmes. Par exemple, un menuisier qui fabrique une cuisine, mais qui ne l’installe pas lui-même, n’est pas soumis à l’obligation d’adhésion.
Certains secteurs disposent, en outre, de leur propre association professionnelle. Ceux-ci ne sont donc pas tenus de s’affilier au CSTC.
C’est notamment le cas du secteur électrotechnique, du secteur du nettoyage et du secteur des ouvrages en métal.
Quel est le montant de la cotisation ?
Si vous travaillez sans personnel, vous devrez payer une cotisation annuelle minimale de 157 euros, quel que soit le nombre de codes NACEBEL pour lesquels vous êtes inscrit.
Si vous employez du personnel, votre cotisation sera déterminée en fonction de votre charge salariale.
Conclusion
L’affiliation au CSTC concerne un grand nombre d’entreprises actives dans le secteur de la construction. Il existe toutefois des cas où l’obligation d’adhésion ne s’applique pas. Il importe donc de remplir correctement la lettre que vous recevez du CSTC après la création de votre entreprise et d’y indiquer les activités que vous exercerez.
Si vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’affiliation après la création de votre entreprise, mais que vous remplissez ultérieurement les conditions d’adhésion obligatoire, vous êtes tenu d’en informer le CSTC .
Vous avez des questions sur les différentes obligations applicables au secteur de la construction? N'hésitez pas à contactez notre responsable de secteur.
