La réduction de la TVA sur les travaux de démolition et de reconstruction a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps.
Dans le cadre des récentes négociations budgétaires, une proposition approuvée serait maintenant sur la table dans les grandes lignes suivantes :
- Suppression de la mesure temporaire.
- L'"ancien" régime de démolition et de reconstruction qui existait pour les villes centrales serait étendu à l'ensemble du territoire, mais en même temps, il ne pourrait toujours être utilisé que pour le seul logement occupé par le propriétaire (ou les logements destinés à la location sociale à long terme). Ainsi, la démolition et la reconstruction d'un logement en vue de le louer ou de le vendre ultérieurement ne seraient plus éligibles. En d'autres termes, il ne serait accessible qu'aux particuliers et non plus au secteur professionnel (promoteurs de construction ou investisseurs (privés)).
- Une disposition transitoire jusqu'à la fin de 2024 serait prévue pour les projets déjà entamés dans le cadre de la mesure temporaire existante. Cela signifierait donc que pour les projets lancés en 2023 (ou avant), les 6% pourraient encore être vendus (et facturés) jusqu'à la fin de 2024. Aucun autre détail n'est encore connu à ce sujet.
L'impact est donc important pour les promoteurs immobiliers, car cet accord signifie que le taux réduit ne pourra plus être appliqué aux ventes de maisons qu'ils démolissent et reconstruisent.
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