Comme chaque année, les partenaires sociaux concluent actuellement d’innombrables accords salariaux sectoriels. Un accord salarial sectoriel impose certaines obligations aux employeurs et aux employés qui relèvent du secteur pour lequel l’accord a été conclu. Un tel accord sectoriel est unique dans la mesure où il est conçu sur mesure pour une commission paritaire ou un secteur. Les employeurs qui occupent des employés relevant de la CP 200 devront, par exemple, se conformer à un autre accord que celui qui lie les employeurs et les employés de la CP 209. Cette année, il a été décidé dans la plupart des commissions paritaires de rendre les « primes corona » obligatoires, mais sous certaines conditions.
En quoi consistent les primes corona?
Les primes corona seront obligatoirement octroyées sous la forme des chèques-consommation instaurés précédemment. Bien que le terme « prime corona » suggère qu’il s’agit d’une prime en espèces, ce n’est donc pas le cas.
Les chèques-consommation sont très similaires aux chèques-repas, à la différence qu’ils peuvent être utilisés de manière plus large : les salariés peuvent les utiliser pour payer dans les secteurs de la restauration, de la culture et du sport, ainsi que dans les magasins de détail. À l’instar des chèques-repas, ils sont émis par un ensemble fixe de prestataires : Sodexo, edenred, etc.
Quel est le coût?
Le chèque-consommation est totalement exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales pour le travailleur. L’employeur est, quant à lui, soumis à une cotisation spéciale de 16,5 %. En d’autres termes, pour un chèque-consommation dont le montant brut est de 500 euros, le salarié bénéficie d’un avantage net du même montant, tandis que le coût salarial total pour l’employeur est de 582,50 euros.
Comme la plupart des autres primes - mais contrairement aux chèques-repas - le chèque-consommation est intégralement déductible en tant que dépense professionnelle.
Le montant maximal des chèques-consommation qu’un employeur peut accorder - volontairement ou pas - est de 500 euros par travailleur.
Comment savoir, en tant qu'employeur, si vous êtes obligé d'octroyer une prime corona?
Bien qu’une prime corona ait été rendue obligatoire dans la plupart des secteurs, cette obligation n’est pas inconditionnelle. En règle générale, seuls les employeurs qui ont enregistré de « bons résultats » au cours des dernières années seront tenus d’octroyer une prime.
Dans la plupart des secteurs, l’attribution obligatoire est ainsi liée à un résultat d’exploitation positif et à une augmentation du chiffre d’affaires au cours des années civiles 2019 et 2020.
Chaque secteur ayant ses propres nuances, il est important de vérifier à quelle commission paritaire les travailleurs de votre entreprise sont soumis, puis de vérifier les conditions que la convention sectorielle impose exactement. Il est préférable de contacter votre secrétariat social pour ce faire. Votre gestionnaire de dossier pourra alors vérifier, sur la base des chiffres de votre entreprise, si vous avez effectivement enregistré un « bon résultat » et si vous êtes, dès lors, tenu d’accorder une prime.
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