La procédure simplifiée pour le chômage temporaire dû à un cas de force majeure en raison de la crise de Corona et de l'Ukraine prendra définitivement fin le 30 juin 2022. Si, en tant qu'employeur, vous êtes toujours confronté à un manque de travail ou à une situation de force majeure, vous devrez à nouveau recourir aux procédures classiques à partir du 1er juillet. Mais qu'est-ce que ces procédures traditionnelles et quelle est la différence avec l'arrangement temporaire ?
Le système du chômage temporaire
Si, en tant qu'employeur, vous êtes confronté à un manque de travail, vous pourrez faire appel à la procédure classique du le chômage temporaire pour des raisons économiques. Y a-t-il un circonstance imprévue en conséquence de quoi les travaux ne peuvent absolument pas être effectués, vous pouvez invoquer la procédure classique du le chômage temporaire pour cause de force majeure.
Le grand avantage de la réglementation assouplie qui prend fin le 30 juin était que les employeurs pouvaient immédiatement placer leur personnel au chômage temporaire, sans devoir passer par une procédure préalable ou signaler le dossier à l'ONEM.
A partir du 1er juillet, les employeurs devront donc à nouveau notifier cette procédure et respecter les conditions de forme habituelles lors de son utilisation.
... mais certaines relaxations demeurent (pour l'instant)
Toutefois, un certain nombre d'assouplissements introduits lors des crises de Corona et d'Ukraine restent temporairement en place, notamment :
- Ainsi, les travailleurs mis temporairement au chômage en raison d'un manque de travail pour des raisons économiques peuvent être admis au droit aux allocations de chômage sans avoir à prouver un nombre de jours d'emploi pendant une certaine période. Plus précisément : Votre Ainsi, les salariés ne doivent plus passer par une période d'attente après le recrutement (initial) pour être mis au chômage temporaire.
- Jusqu'au 31.12.2022, le salarié est totalement dispensé de l'utilisation de la carte de contrôle C3.2A et donc, en tant qu'employeur, vous n'êtes pas tenu de la délivrer au salarié en chômage temporaire, quelle que soit la raison de ce chômage temporaire. Comme les cartes de contrôle ne doivent pas être délivrées, elles ne doivent pas non plus être enregistrées dans le livre de validation (électronique ou papier).. Plus précisément : l'employé ne doit pas conserver ou remettre un formulaire de contrôle.
- Jusqu'au 31.12.2022, en tant qu'employeur, vous ne devez pas émettre un ASR dit de scénario 2 si le salarié doit demander des prestations, et n'émettre un ASR de scénario 5 qu'à la fin du mois. Plus précisément : les formalités de demande de la prestation sont légèrement allégées.
- En ce qui concerne le chômage temporaire pour raisons économiques des ouvriers : en principe, en tant qu'employeur, vous devez envoyer au préalable une notification électronique du chômage économique prévu à l'ONEM. Normalement, cette notification doit être envoyée 7 jours à l'avance. Toutefois, ce délai est ramené de 7 à 3 jours civils du 01.06.2022 au 31.12.2022. Plus précisément : La période d'attente avant que les travailleurs puissent être mis au chômage temporaire est raccourcie, de sorte que le système est plus flexible.
La disparition de la réglementation assouplie signifie que le chômage temporaire ne pourra pas être activé immédiatement, mais certains aspects des systèmes classiques seront beaucoup assouplis, tant pour l'employeur que pour l'employé.
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