Les inondations exceptionnelles de ces derniers jours ont causé des dégâts considérables à divers commerces et entreprises situés à proximité des cours d’eau. Vous avez peut-être droit aux mesures ci-dessous si vous avez subi un sinistre à la suite des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021.
1. Mesures de soutien
Que vous soyez indépendant ou patron d’une PME, vous pouvez faire appel aux mesures ci-dessous en cas de dommages dus à des inondations.
- En tant qu’indépendant : contactez votre caisse d’assurance sociale, car, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du droit passerelle et d’une exonération/d’un report des cotisations de sécurité sociale.
- En tant qu’employeur : si un événement extraordinaire rend impossible la bonne exécution du travail, vous pouvez placer vos travailleurs au chômage temporaire pour cause de force majeure. Il existe également plusieurs possibilités lorsque le travailleur ne peut pas se rendre au travail en raison du mauvais temps.
- Des conteneurs seront mis à disposition pour relancer l’activité des indépendants/entreprises touchés.
2. Prêt d'urgence à la suite des inondations
Compte tenu de l’ampleur des intempéries de ces derniers jours et de leur impact sur les activités professionnelles, SOWALFIN, la SOGEPA, la SRIW et WALLONIE SANTÉ ont mis en place un mécanisme d’urgence pour préfinancer les interventions des compagnies d’assurances et/ou du Fonds wallon des calamités.
L’entrepreneur peut choisir entre 2 formes de financement (qui peuvent être combinées).
- Prêt Urgence Inondations: il s’agit d’un prêt d’urgence avec un montant variable à 0 % d’intérêt, destiné à préfinancer l’indemnisation par la compagnie d’assurances et/ou par le Fonds des calamités. Ce prêt couvre maximum 75 % de l’indemnisation par la compagnie d’assurances. La demande peut être introduite comme suit :
- Pour les crédits jusqu’à 50 000 euros : via un formulaire en ligne sur le site de SOWALFIN ;
- Pour les crédits supérieurs à 50 000 euros : via un formulaire en ligne sur le site de la SOGEPA.
Pour plus d’informations, cliquez Contactez-nous ici..
- Prêt Ricochet Relance : il s’agit d’un prêt subordonné (et/ou d’une garantie) d’un montant maximum de 100 000 euros pour renforcer votre fonds de roulement. Cette demande peut être introduite via votre banquier (pour plus d’informations, cliquez Contactez-nous ici.).
En outre, les parties bancaires sont prêtes à travailler avec les entrepreneurs et les familles pour trouver des solutions à leurs problèmes financiers. Ensemble, ils recherchent une solution à votre situation spécifique afin de surmonter au mieux cette période difficile.
3. Fonds wallon des calamités
Le Fonds wallon des calamités peut intervenir pour indemniser les particuliers et les entreprises en cas de dommages causés à des biens normalement non assurables. Les compagnies d’assurances indemnisent la plupart des pertes « courantes » (via l’assurance incendie, l’assurance omnium pour les véhicules de moins de 5 ans, etc.).
Une fois la calamité reconnue (publication au Moniteur belge), le propriétaire du bien endommagé a 3 mois pour introduire une demande d’aide pour les réparations auprès du Service régional des calamités.
Les formulaires sont disponibles auprès de votre autorité locale ou Contactez-nous ici..
Nous continuerons à suivre les mesures de soutien pour vous. Depuis quelque temps, entreprendre est un défi pour tout le monde, mais un défi que nous continuons à relever ensemble.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous joindre à tout moment en appelant le 051 26 82 68 ou en envoyant un e-mail à info@titeca.be.
