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4.06.2020

Un dépistage proactif pour l'inspection sociale ? Cela peut valoir le coup...

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Maintenant que la plupart des entreprises ont repris leurs activités et tentent progressivement de retrouver leur vitesse de croisière, les services d'inspection sociale reprennent également la route pour effectuer des contrôles, annoncés ou non. Outre les contrôles habituels de la déclaration de chaque emploi et de l'application correcte des conditions de salaire et de travail de votre personnel, il y a également un contrôle spécifique de la manière dont votre entreprise gère les mesures requises en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et si votre entreprise remplit les conditions pour certaines subventions Corona que votre entreprise a demandées. 

 

Les inspections sociales ont pour objectif principal d'informer et de sensibiliser les employeurs, mais elles visent également à vérifier si l'employeur respecte la législation sociale. En tant qu'employeur, il est préférable de se préparer au mieux, car si des infractions graves sont constatées, les amendes (administratives) et le prix d'une éventuelle régularisation des salaires et des cotisations de sécurité sociale peuvent être considérables.

L'Inspection du travail et de la protection sociale effectue des inspections pour vérifier si les entreprises ont pris les mesures nécessaires pour que leurs employés qui ont repris le travail bénéficient de conditions de travail saines. Vérifiez donc si la "distanciation sociale" et les mesures de protection sont garanties maximales et efficaces sur tous les lieux de travail de votre entreprise. Pour ce faire, laissez-vous guider par les lignes directrices que le SPF Emploi a publiées sur son site web dans son "guide générique" sur les travaux "corona proof".

Si votre entreprise demande des mesures d'aide relatives aux frais de personnel (par exemple, le report du paiement des cotisations de sécurité sociale), faites vérifier les conditions et l'éventuelle justification de votre demande par l'inspection sociale, car elle examine si une entreprise demande à juste titre l'aide demandée.

Il est également dans l'intérêt de votre entreprise de procéder à un examen préalable de la réglementation du travail de votre personnel, de l'aménagement du temps de travail, des contrats de travail et des documents de paie.

Ce screening peut également être l'occasion d'examiner de plus près les mesures de réduction du coût du travail (par exemple, l'utilisation des exonérations de charges sociales sur les salaires et les réductions de charges sociales) auxquelles votre entreprise peut prétendre à l'égard de ses salariés.

Enfin, n'oubliez pas qu'en tant qu'employeur, vous devez coopérer activement avec une inspection sociale. D'autre part, vous ne devez pas fournir plus d'informations que ce que l'inspecteur social demande explicitement.

 

Êtes-vous intéressé par un examen des obligations et des possibilités de votre entreprise dans ce domaine ? Ou votre entreprise a-t-elle besoin d'aide pour une inspection sociale ? Contactez alors l'un de nos spécialistes par e-mail sociaal@titeca.be ou par téléphone au 051 69 19 53 ou 051 43 16 30 pour des conseils et des orientations (les conseils sont éligibles pour le portefeuille PME).