Ces dernières années, de plus en plus de personnes se déplacent à nouveau à vélo. En tant qu'employeur, vous pouvez en profiter pour offrir à vos employés un vélo d'entreprise. Saviez-vous qu'un vélo d'entreprise offre également un certain nombre d'avantages fiscaux ? Dans cet article, nous examinons de plus près le traitement fiscal.
Traitement fiscal pour l'employeur
Fiscalité directe
Les dépenses engagées par une entreprise pour fournir une bicyclette à ses salariés ou à ses dirigeants sont déductibles 100%.
Ces coûts comprennent non seulement le prix d'achat ou les paiements de location, mais aussi les coûts auxiliaires qui rendent possibles les déplacements à vélo. Ces coûts vont des frais d'entretien et de réparation aux accessoires tels que la sonnette, la pompe à vélo et le casque. Même les frais engagés dans le cadre de la construction ou de l'acquisition d'un vestiaire, d'installations sanitaires et d'un local à vélos peuvent être déduits.
Pour bénéficier du régime fiscal des vélos d'entreprise, le salarié ou le chef d'entreprise doit effectuer régulièrement ses trajets domicile-travail à vélo. En tant qu'employeur, il est donc recommandé d'inclure cette exigence dans une "politique vélo".
En plus de l'attribution d'un vélo d'entreprise, l'employeur peut en outre choisir d'allouer à ses salariés et dirigeants une indemnité vélo pouvant aller jusqu'à 0,27 EUR/km (revenus 2023, année d'imposition 2024). Ce coût est également déductible pour la société 100%.
TVA
En ce qui concerne la TVA, le pourcentage de déduction est déterminé en fonction du degré d'utilisation professionnelle du vélo. Par conséquent, si le vélo est utilisé uniquement pour des déplacements privés (y compris les trajets domicile-travail), la TVA ne peut pas être déduite.
Traitement fiscal pour le salarié et le chef d'entreprise
L'employeur ne doit pas facturer d'avantage en nature pour la mise à disposition d'un vélo d'entreprise pour les déplacements domicile-travail. Cette mise à disposition est donc totalement exonérée de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans le chef du travailleur ou du dirigeant d'entreprise. L'indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail accordée par l'employeur à ses employés ou dirigeants est également exonérée d'impôt des personnes physiques et de cotisations sociales, pour autant que le forfait légal de 0,27 EUR/km (revenus 2023, exercice d'imposition 2024) ne soit pas dépassé. Les exonérations susmentionnées sont cumulatives.
De même, le fait que l'employé ou le dirigeant dispose déjà d'une voiture de société ne l'empêche pas de bénéficier également d'une bicyclette de société.
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