Depuis fin 2018, les sociétés, ASBL et fondations belges ont l’obligation d’identifier et d’enregistrer leurs bénéficiaires ultimes (UBO) dans le registre UBO prévu à cet effet. Le délai pour procéder à cette inscription est échu depuis le 31 décembre 2019.
S’il n’envoyait jusqu’à présent pas d’amendes, mais seulement des rappels, le SPF Finances passe désormais à la vitesse supérieure en infligeant des amendes effectives aux entreprises qui ont ignoré les rappels précédents.
Les administrateurs des entreprises qui n’ont pas encore enregistré leurs UBO recevront une amende de 500,00 EUR (par administrateur). Désormais, toute négligence à l’égard des obligations UBO sera donc effectivement sanctionnée.
Attention : le paiement de l’amende UBO imposée ne libère en rien les entreprises de leur obligation d’enregistrer les bénéficiaires ultimes. Cette obligation reste intégralement d’application.
Nous vous rappelons que toute modification des données enregistrées dans le registre UBO doit être communiquée dans un délai d’un mois, avec l’ajout obligatoire de pièces justificatives. Si les données ne changent pas, il faut malgré tout confirmer une fois par an qu’elles sont toujours correctes. Le non-respect de ces obligations peut également entraîner des amendes. Pour les éviter, il est donc extrêmement important de se conformer dans les délais aux obligations précitées concernant l’enregistrement des UBO.
Il vous reste des questions ? Prenez contact avec votre représentant du service clientèle ou via info@titeca.be.
