Entre-temps, l'ONSS a fourni plus d'informations sur la déclaration de télétravail obligatoire (voir notre article précédent sur notre site web du vendredi 18 novembre 2021). Nous résumons ci-dessous les points les plus importants :
- Chaque mois les employeurs devront faire une déclaration (électronique) de télétravail pour toutes les personnes travaillant pour eux de (i) la nombre total de personnes travaillant dans l'entreprise et (ii) le nombre de personnes pour lequel telewerk pas possible est. Tenez toujours compte de toutes les personnes travaillant dans votre entreprise : salariés, indépendants à titre structurel, travailleurs temporaires, etc.
- Si l'employeur dispose de plusieurs établissements, la déclaration doit être par unité d’établissement se produire ;
- Chaque déclaration porte sur la situation au premier jour de chaque mois et doit être faite au plus tard le 6 juin.- jour civil de ce mois. Pour le mois de novembre, ce sera le cas le 24 novembre, qui doit être enregistré au plus tard le mardi 30 novembre. Pour le mois de janvier, ce sera le cas le 3 janvier, qui devra être soumis le 6 janvier au plus tard. S'il n'y a pas de changement pour les mois suivants, aucune nouvelle déclaration ne doit être faite ;
- Exception à l'obligation de déclaration de télétravail s'applique (i) aux PME qui emploient structurellement moins de 5 personnes (indépendamment des indépendants, des salariés), et (ii) à certains secteurs spécifiques (services de police, secteur de l'éducation, soins de santé, etc.)
Pour plus d'informations sur cette déclaration de télétravail obligatoire, veuillez consulter le site suivant la page web de l'ONSS lui-même.
A partir d'aujourd'hui, la déclaration ici faire.
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