Actualité |  

13.01.2023

Les entreprises en 2023 : aperçu des principaux changements fiscaux, financiers et juridiques

Vous avez une question sur cet article ?
Contactez nous ici !

Comme d'habitude, 2023 promet également d'être une année avec beaucoup de changements. Quelles sont les innovations fiscales, financières et juridiques dont vous devez tenir compte en tant qu'entrepreneur ? Nous énumérons ici quelques-uns des points les plus importants.

 

Qu'est-ce qui va changer sur le plan fiscal ?

Avantage fiscal - Résidence secondaire

2023 sera la dernière année où vous pourrez encore bénéficier d'un avantage fiscal (crédit d'impôt fédéral) pour votre résidence secondaire. Pour les prêts hypothécaires contractés après 2024, cet avantage fiscal prendra fin.

 

Les véhicules commerciaux sont plus lourdement taxés

Lors du calcul de l'avantage en nature pour les voitures de société, les émissions de CO2 jouent un rôle important. Afin de poursuivre l'écologisation de la fiscalité automobile, les émissions de référence pour le calcul de l'avantage ont fortement diminué. Toutefois, cela augmente l'avantage imposable.

La déductibilité des frais de carburant pour les voitures hybrides sera également limitée à partir de cette année. Plus d'informations à ce sujet dans notre article précédent.

 

Suppression de la déduction des intérêts notionnels

2023 sera la dernière année au cours de laquelle la déduction des intérêts notionnels pourra être appliquée. Tous les exercices clos après le 31/12/2023 ne peuvent plus bénéficier de cette mesure fiscale. Compte tenu des taux bas, l'impact de ce changement sera plutôt limité.

 

Fin de la déduction accrue pour investissement de la 25%

La fin de l'année 2022 marque également la fin de la déduction pour investissement temporairement augmentée, d'un montant de 25%. Les investissements réalisés en 2023 - si toutes les autres conditions sont remplies - ne peuvent encore bénéficier que d'un avantage fiscal de 8%.

 

Vous voulez en savoir plus sur les modifications fiscales supplémentaires ?

Consultez notre article sur l'entrée supplémentaire de la facture avec l'autoliquidation de la TVA ici.

Consultez ici notre article sur le poste d'administration de la TVA dans les centres de fitness.

 

Qu'est-ce qui va changer sur le plan financier ?

Prévision des taux d'intérêt

En raison de taux d'inflation exceptionnellement élevés, la Banque centrale européenne (BCE) prévoit une contraction de l'économie au cours des deux premiers trimestres de 2023. A partir du troisième trimestre, il y aurait un retour à une croissance économique régulière.

La prévision d'inflation pour 2023 étant fixée à 6%, la BCE augmentera très probablement encore son taux directeur au cours de l'année. Cela aurait un impact sur l'économie à des degrés divers, y compris sur les taux d'intérêt bancaires. Par conséquent, une hausse modérée des taux d'intérêt en 2023 est probable.

Il ne s'agit évidemment que d'une prédiction de l'évolution des taux d'intérêt. L'évolution réelle des taux d'intérêt peut en être différente, car les taux d'intérêt dépendent d'un grand nombre d'indicateurs macroéconomiques.

 

Qu'est-ce qui va changer sur le plan juridique ?

Nouveau droit des contrats

Le nouveau droit des contrats est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Cela peut avoir un impact sur les contrats que vous avez conclus en tant que propriétaire d'entreprise.

Un point important à prendre en compte lors des négociations est que votre contrepartie ou client peut indiquer (avant ou peu après l'acceptation) qu'il ne souhaite pas être lié par (tout ou partie) de vos conditions générales qui sont en contradiction avec ses propres conditions générales.

Examinez les conditions de votre contrepartie en temps utile afin de pouvoir les anticiper en tant que chef d'entreprise avant même la conclusion du contrat.

 

Impact pour vous en tant qu'employeur

De nombreux changements s'annoncent également pour vous en tant qu'employeur-entrepreneur. Il suffit de penser à l'expansion des emplois flexibles. Désormais, les employeurs des secteurs suivants pourront également recourir aux emplois flexibles : PC 223 (sports), PC 303.03 (exploitation de salles de cinéma), PC 304 (entreprises de divertissement) et PC 330 (établissements et services de santé privés).

Il faut également tenir compte de l'indexation. En raison de l'"indexation automatique des salaires", les salaires bruts dans la plupart des secteurs ont fortement augmenté au 1er janvier 2023. En fonction du secteur dans lequel se trouve l'entreprise, le régime d'indexation appliqué peut varier profondément. Par exemple, les salaires dans certains secteurs ne seront pas indexés une fois par an, mais plusieurs fois. Veillez donc à vérifier quel régime exact s'applique à votre entreprise.

Vous voulez en savoir plus sur la prime de pouvoir d'achat, le report des cotisations patronales à l'ONSS ou ce qu'était le "Labour Deal" ? Alors, consultez l'article que nous avons publié précédemment ici.

 

N’hésitez pas à nous contacter ici si vous avez des questions.

Vous souhaitez avoir une conversation sur ce qui change exactement pour votre entreprise et comment y faire face ?  Prenez rendez-vous avec notre pro des experts !